Conditions générales d’utilisation pour l’Europe

(Version précédente⁠⁠)

Merci d'utiliser OpenAI.

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), en Suisse ou au Royaume-Uni. Si vous vivez en dehors de l’EEE, de la Suisse ou du Royaume-Uni, ces conditions générales d’utilisation⁠⁠ s’appliquent à vous.

Les présentes conditions générales d’utilisation (« Conditions ») s’appliquent à votre utilisation de ChatGPT, DALL-E et des autres services d’OpenAI pour les particuliers, ainsi qu’à toutes les applications logicielles, technologies et sites Web associés (« Services »), y compris l’utilisation personnelle et non commerciale de nos Services par les consommateurs. Vous concluez un contrat avec nous lorsque vous confirmez que vous acceptez les présentes Conditions ou lorsque vous utilisez autrement les Services.

Nos Conditions commerciales⁠⁠ régissent l’utilisation de ChatGPT Enterprise, de nos API et de nos autres services pour les entreprises et les développeurs.

Notre Politique de confidentialité⁠⁠ explique comment nous recueillons et utilisons les renseignements personnels. Bien qu'il ne fasse pas partie de ces Conditions, c'est un document important que vous devriez lire.

OpenAI est une société de recherche et de déploiement de l’IA. Notre mission est de veiller à ce que l’intelligence artificielle générale profite à toute l’humanité. Pour plus d’informations sur OpenAI, nous vous invitons à visiter https://openai.com/about⁠. Nos Services vous sont fournis par :

• OpenAI Ireland Ltd, une société constituée en République d’Irlande, dont le siège social est situé au 1er étage, The Liffey Trust Centre, 117-126 Sheriff Street Upper, Dublin 1, D01 YC43, Irlande, et enregistrée sous le numéro 737350, si vous résidez dans l’EEE ou en Suisse. 
• OpenAI, LLC, une société du Delaware dont le siège social est situé au 1455 3rd Street, San Francisco, CA 94158, États-Unis, et dont le numéro de société est 7063675, si vous résidez au Royaume-Uni.

Selon le Service ou les fonctionnalités spécifiques que vous utilisez, des conditions et politiques supplémentaires propres au Service peuvent s'appliquer à votre utilisation de nos Services. Les principaux éléments à connaître qui font partie de ces Conditions sont décrits ci-dessous : 

• Politiques d’utilisation⁠ : ces politiques expliquent comment vous pouvez utiliser nos Services et notre Contenu,
• Conditions de service⁠⁠ : ces conditions s'appliquent lorsque vous utilisez certains services ou certaines fonctionnalités;
• Politique sur le partage et la publication :⁠⁠ cette politique définit les règles pour le partage du Contenu;⁠⁠⁠
• Conditions de crédits de service⁠⁠ : ces conditions régissent l’achat et l’utilisation de crédits de service sur nos Services; et 
• Lignes directrices de la marque⁠⁠ : ces lignes directrices expliquent comment vous pouvez utiliser notre nom et notre logo.

Pour obtenir plus d’informations sur nos processus de modération et d’application, consultez notre page Transparence et modération du contenu⁠.

Âge minimum. Vous devez avoir au moins 13 ans ou l’âge minimum requis dans votre pays pour consentir à l’utilisation des Services. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir l’autorisation de votre parent ou tuteur légal pour utiliser les Services et leur demander de lire ces Conditions avec vous. 

Inscription. Vous devez fournir des renseignements exacts et complets pour vous inscrire à un compte afin d’utiliser nos Services. Vous ne devez pas partager l'authentifiant de votre compte ni rendre votre compte accessible à quiconque, et vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. Si vous créez un compte ou utilisez les Services pour le compte d’une autre personne ou entité, vous devez avoir l'autorité pour accepter les présentes Conditions en leur nom.

Ce que vous pouvez faire. Sous réserve de votre respect de ces Conditions, vous pouvez accéder à nos Services et les utiliser. En utilisant nos Services, vous devez vous conformer à toutes les lois applicables ainsi qu’aux conditions et politiques spécifiques aux Services mentionnées ci-dessus.

Ce que vous ne pouvez pas faire. Vous ne pouvez pas utiliser nos Services pour des activités illégales, nuisibles ou abusives. Par exemple, il vous est interdit d’effectuer ce qui suit :

• Utiliser nos Services d’une manière qui enfreint, détourne ou viole les droits de quiconque.
• Utiliser à mauvais escient nos processus de signalement ou d’appel, y compris en fournissant des soumissions manifestement infondées.
• Modifier, copier, louer, vendre ou distribuer l’un de nos Services.
• Tenter ou aider quiconque à faire de l'ingénierie inverse, à décompiler ou à découvrir le code source ou les composants sous-jacents de nos Services, y compris nos modèles, algorithmes ou systèmes (sauf dans la mesure où cette restriction est interdite par la loi applicable).
• Extraire automatiquement ou par programmation des données ou des données de sortie (définies ci-dessous).
• Représenter que les données de sortie ont été générées par un humain alors qu'elles ne l'ont pas été.
• Interférer avec ou perturber nos Services, y compris contourner toute limite de débit, restriction ou mesure de protection ou d’atténuation des risques que nous avons mises en place sur nos Services.
• Utiliser les données de sortie pour développer des modèles concurrentiels à OpenAI.

Logiciel. Nos Services peuvent vous permettre de télécharger des logiciels, comme des applications mobiles, qui peuvent se mettre à jour automatiquement pour vous assurer d'utiliser la dernière version. Nos logiciels peuvent inclure des logiciels libres régis par leurs propres licences que nous avons mises à votre disposition.

Domaines corporatifs. Si vous créez un compte à l’aide d’une adresse courriel appartenant à une organisation (par exemple, votre employeur), ce compte pourrait être ajouté au compte d’affaires de l’organisation avec nous. Dans ce cas, nous vous en informerons afin que vous puissiez faciliter le transfert de votre compte, à moins que votre organisation ne vous ait déjà informé qu’elle pourrait surveiller et contrôler votre compte. Une fois votre compte transféré, l’administrateur de l’organisation pourra contrôler votre compte, y compris accéder au contenu (défini ci-dessous) et restreindre ou supprimer votre accès au compte.

Services de tiers. Nos services peuvent inclure des logiciels, des produits ou des services de tiers (« Services de tiers ») et certaines parties de nos Services, comme notre fonction de navigation, peuvent inclure des données de sortie de ces services (« Données de sortie de tiers »). Les Services de tiers et les Données de sortie de tiers sont soumis à leurs propres conditions, et nous n'en sommes pas responsables.

Commentaires. Nous apprécions vos commentaires sur nos Services, mais vous acceptez que nous puissions les utiliser pour fournir, maintenir, développer et améliorer nos Services, sans compensation envers vous.

Your content. You may provide input to the Services (“Input”), and receive output from the Services based on the Input (“Output”). Input and Output are collectively “Content”. You are responsible for Content, including ensuring that it does not violate any applicable law or these Terms. You represent and warrant that you have all rights, licences, and permissions needed to provide Input to our Services.

Ownership of content. As between you and OpenAI, and to the extent permitted by applicable law, you (a) retain your ownership rights in Input and (b) own the Output. We hereby assign to you all our right, title, and interest, if any, in and to Output.

Similarity of content. Due to the nature of our Services and artificial intelligence generally, Output may not be unique and other users may receive similar output from our Services. Our assignment above does not extend to other users’ output or any Third Party Output.

Our use of content. We can use your Content worldwide to provide, maintain, develop, and improve our Services, comply with applicable law, enforce our terms and policies and keep our Services safe. If you’re using ChatGPT through Apple's integrations, see this Help Center article⁠(s'ouvre dans une nouvelle fenêtre) for how we handle your Content.

Content moderation. We use automated systems and human review to identify and address content that violates our Terms, including our Usage Policies. If we become aware of violations, we may remove or restrict content, limit your access to features, or suspend or terminate your account.For more details on our content moderation process and complaint procedures, see our Transparency & Content Moderation page⁠⁠.

Opt out. If you do not want us to use your Content to train our models, you have the option to opt out by updating your account settings. Further information can be found in this article⁠. Please note that in some cases this may limit the ability of our Services to better address your specific use case.

Accuracy. Artificial intelligence and machine learning are rapidly evolving fields of study. We are constantly working to improve our Services to make them more accurate, reliable, safe, and beneficial. Given the probabilistic nature of machine learning, use of our Services may in some situations result in Output that does not accurately reflect real people, places, or facts.

When you use our Services you understand and agree:

• Output may not always be accurate. You should not rely on Output from our Services as a sole source of truth or factual information, or as a substitute for professional advice.
• You must evaluate Output for accuracy and appropriateness for your use case, including using human review as appropriate, before using or sharing Output from the Services.
• You must not use any Output relating to a person for any purpose that could have a legal or material impact on that person, such as making credit, educational, employment, housing, insurance, legal, medical, or other important decisions about them.
• Our Services may provide incomplete, incorrect, or offensive Output that does not represent OpenAI’s views. If Output references any third party products or services, it doesn’t mean the third party endorses or is affiliated with OpenAI.

Nous et nos affiliés détenons tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services. Vous ne pouvez utiliser notre nom et notre logo que conformément à nos Directives d’utilisation de marque⁠⁠⁠(s'ouvre dans une nouvelle fenêtre).

Abonnements payants. Certains de nos Services vous permettent d’acheter des abonnements payants pour profiter de fonctionnalités et de caractéristiques améliorées (les « Avantages »). La nature exacte des Avantages varie selon les services et vous sera précisée avant l'achat. Vous pouvez gérer votre abonnement payant depuis les paramètres de votre compte.

Frais : Tous les frais, y compris les frais d’abonnement, vous seront clairement précisés avant l’achat.

Facturation. Si vous souscrivez à un abonnement payant ou achetez des Services, vous devez fournir des informations de facturation complètes et exactes, y compris un mode de paiement valide. Pour les abonnements payants, nous débiterons automatiquement votre mode de paiement à chaque renouvellement périodique convenu jusqu’à ce que vous annuliez. Si votre paiement ne peut être effectué, nous pourrions rétrograder votre compte ou suspendre votre accès à nos Services jusqu’à ce que le paiement soit reçu.

Crédits de service. Vous pouvez payer certains Services à l’avance en achetant des crédits de service. Tous les crédits de service sont soumis à nos Conditions de crédit de service⁠⁠⁠(s'ouvre dans une nouvelle fenêtre).

Période de réflexion. Vous avez le droit d’annuler votre achat et de demander un remboursement sans en indiquer la raison pendant les 14 jours suivant la date de votre achat (le « Délai de réflexion »). Le remboursement couvrira les frais d’abonnement pertinents au prorata de la date à laquelle vous demandez l’annulation jusqu’à la fin de la période d’abonnement pertinente que vous avez payée. Pour annuler et demander un remboursement, veuillez contacter le Service d’assistance⁠⁠(s'ouvre dans une nouvelle fenêtre) ou remplir et nous envoyer le formulaire de rétractation modèle⁠⁠(s'ouvre dans une nouvelle fenêtre), ou vous pouvez également remplir le formulaire de rétractation modèle comme décrit dans la section Résiliation et suspension ci-dessous.

Annulation. Après le Délai de réflexion, vous pouvez annuler⁠⁠⁠(s'ouvre dans une nouvelle fenêtre) votre abonnement payant à tout moment en mettant à jour les paramètres de votre compte. Vous ne serez pas facturé après avoir annulé votre abonnement payant. Vous continuerez à avoir accès aux Avantages jusqu’à la fin de la période d’abonnement que vous avez payée, moment où votre annulation prendra effet. Sauf indication contraire, vous ne recevrez pas de remboursement ni de crédit de service pour les jours entre la date de votre annulation et le dernier jour de la période d’abonnement que vous avez payée.

Modifications. Nous pouvons modifier nos prix de temps à autre. Si nous augmentons le prix de nos abonnements, nous vous donnerons un préavis d’au moins 30 jours, et toute augmentation de prix prendra effet lors de votre renouvellement suivant, vous permettant ainsi d’annuler si vous n’êtes pas d’accord avec l’augmentation.

Vos droits. Vous pouvez cesser d’utiliser nos Services et mettre fin à votre relation avec OpenAI à tout moment en fermant simplement votre compte et en cessant d’utiliser les Services. Des instructions sur la façon de procéder sont disponibles ici⁠⁠⁠⁠(s'ouvre dans une nouvelle fenêtre).

Droit de rétractation des consommateurs de l'EEE. Si vous êtes un consommateur établi dans l’EEE, vous pouvez fermer votre compte et vous rétracter des présentes Conditions dans les 14 jours suivant leur acceptation en contactant le Service d’assistance⁠(s'ouvre dans une nouvelle fenêtre) ou en remplissant et en nous envoyant le formulaire de rétractation modèle⁠(s'ouvre dans une nouvelle fenêtre).

Droits OpenAI. Nous pouvons prendre des mesures pour restreindre, suspendre ou résilier votre accès à nos Services ou fermer votre compte si nous déterminons, en agissant de manière raisonnable et objective :

• Vous avez enfreint les présentes Conditions, y compris nos Politiques d’utilisation⁠⁠⁠(s'ouvre dans une nouvelle fenêtre).
• Nous devons le faire pour nous conformer à la loi.
• Votre utilisation de nos services pourrait causer des risques ou des dommages à OpenAI, à nos utilisateurs ou à toute autre personne.
• Votre compte est inactif depuis plus d’un an et vous n’avez pas de compte payant.

Notification. Si nous résilions votre compte, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer à l’avance afin que vous puissiez exporter votre contenu ou vos données des Services, sauf s’il n’est pas approprié pour nous de le faire, si nous pensons raisonnablement que l’accès continu à votre compte causera des dommages à OpenAI ou à autrui, ou si la loi nous l’interdit.

Appels. Si vous pensez que nous avons suspendu ou résilié votre compte par erreur, vous pouvez faire appel en contactant notre Service d'assistance⁠⁠⁠⁠(s'ouvre dans une nouvelle fenêtre).

Fourniture des Services. Nous nous engageons à vous fournir les Services avec compétence et soin raisonnables et à agir avec diligence professionnelle. Nous ne promettons pas d’offrir les Services éternellement ou sous leur forme actuelle pour une période déterminée.

Responsabilité. Dans la mesure où nous avons agi avec professionnalisme, nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages que nous avons causés, à moins qu'ils ne soient :

• causés par notre manquement aux présentes Conditions ou
• raisonnablement prévisibles au moment de l'acceptation des présentes Conditions.

Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable. Nous n’excluons ni ne limitons notre responsabilité envers vous de quelque manière que ce soit lorsqu’il serait illégal pour nous de le faire. Vous bénéficiez toujours de la pleine protection des lois qui vous sont applicables.

Droits prévus par la loi. Vous avez certains droits prévus par la loi qui ne peuvent être limités ou exclus par un contrat comme ces Conditions, ou auxquels vous avez droit légalement, par exemple, en tant que consommateur. Les présentes Conditions n'ont en aucun cas pour but d'affecter ou de restreindre ces droits.

Garantie des consommateurs de l'EEE. Si vous êtes un consommateur basé dans l’EEE, les lois de consommation de l’EEE vous offrent une garantie légale couvrant les Services. Si vous avez des questions concernant votre garantie légale, veuillez contacter le Service d'assistance⁠⁠⁠(s'ouvre dans une nouvelle fenêtre).

Préoccupations. En cas de litige, nous aimerions d’abord comprendre et essayer de répondre à vos préoccupations avant d’entamer toute action formelle en justice. Pour nous faire part de vos préoccupations, vous pouvez nous contacter via ce formulaire⁠⁠(s'ouvre dans une nouvelle fenêtre).

Tribunaux. Si nous ne parvenons pas à résoudre notre litige, vous ou nous pouvons utiliser ChatGPT Go vers vos tribunaux locaux.

Résolution extrajudiciaire des litiges des consommateurs de l’EEE. Si vous résidez dans l’EEE, vous pouvez également soumettre le litige à un organisme de résolution extrajudiciaire des litiges par l’entremise de la plateforme de résolution en ligne des litiges (RLD) de la Commission européenne, à laquelle vous pouvez accéder à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr⁠⁠(s'ouvre dans une nouvelle fenêtre).

Si vous croyez que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints, veuillez envoyer un avis à l’adresse ci-dessous ou remplir ce formulaire⁠. Nous pouvons supprimer ou désactiver le contenu présumé contrefaisant et résilier les comptes des contrefacteurs récidivistes.

OpenAI OpCo, LLC
1455 3rd Street
San Francisco, CA 94158
À l'attention de : Chef des services juridiques / Agent du droit d'auteur

Les réclamations écrites concernant la violation des droits d’auteur doivent inclure les informations suivantes :

• Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur;
• Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous prétendez avoir été violée;
• Une description de l’emplacement du matériel présumé contrefaisant sur notre site afin que nous puissions le trouver;
• Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel;
• Une déclaration de votre part indiquant que vous avez la conviction de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi; et
• Une déclaration de votre part indiquant que les informations ci-dessus dans votre avis sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur.

Cession. Vous ne pouvez pas céder ni transférer de droits ou d'obligations en vertu des présentes Conditions. Nous pouvons céder ou transférer nos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions à toute société affiliée, filiale ou successeure dans l'intérêt de toute entreprise associée à nos Services. Si nous le faisons, les droits que vous avez en tant que consommateur ne seront pas affectés. Si vous n’êtes pas satisfait(e), vous avez le droit de mettre fin à votre relation avec OpenAI et de cesser d’utiliser nos Services à tout moment.

Modifications de ces conditions ou de nos services. Nous travaillons continuellement à développer et améliorer nos services. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions ou nos Services de temps à autre. Par exemple, nous pourrions apporter des modifications aux présentes Conditions ou aux Services pour les raisons suivantes :

• Modifications à la loi ou aux exigences réglementaires.
• Raisonne de sécurité ou de sûreté.
• Des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable.
• Modifications que nous apportons dans le cours normal du développement de nos services.
• Pour vous adapter aux nouvelles technologies.

Nous vous informerons au moins 30 jours à l’avance des modifications qui vous affectent de manière importante et de la date à laquelle elles entreront en vigueur, soit par courriel, soit par une notification intégrée au produit. Toute modification ne s’appliquera qu’à notre relation à l’avenir. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous devez cesser d’utiliser nos Services.

Retard dans l’application des présentes Conditions. Si nous ou vous retardons l’application d’une disposition des présentes Conditions, l’un ou l’autre d’entre nous peut encore l’appliquer plus tard, et cela ne nous empêchera pas de prendre des mesures à l’encontre de l’autre à une date ultérieure. Si une partie des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cela n’affectera pas l’applicabilité des autres parties des présentes Conditions.

Contrôles commerciaux. Vous devez vous conformer à toutes les lois commerciales applicables, y compris celles sur les sanctions et le contrôle des exportations. Nos Services ne peuvent pas être utilisés dans ou au profit de, ni exportés ou réexportés vers (a) tout pays ou territoire soumis à un embargo des États-Unis, ni (b) toute personne ou entité avec laquelle les relations sont interdites ou restreintes en vertu des lois commerciales applicables. Nos Services ne peuvent pas être utilisés à des fins interdites par les lois commerciales applicables, et vos Données d’entrée ne peuvent pas inclure de matériel ou d’informations nécessitant une licence gouvernementale pour leur diffusion ou leur exportation.

Droit applicable. Les présentes Conditions seront régies par le droit de la juridiction où vous résidez.

Violation de contrat. Si vous résidez au Royaume-Uni, vous pourriez avoir le droit de déposer une réclamation pour rupture de contrat si nous prenons certaines mesures—à l’encontre de votre contenu ou de votre compte—qui enfreignent ces Conditions.

Utilisation commerciale et professionnelle. Si vous utilisez nos Services à des fins commerciales ou professionnelles, les conditions suivantes s’appliquent. En cas de conflit entre le présent Addenda relatif à l'utilisation commerciale des Services et le reste des présentes Conditions, le présent addenda prévaudra.

Limitation de la responsabilité. NI NOUS NI AUCUN DE NOS AFFILIÉS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS LES DOMMAGES LIÉS À LA PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, D’UTILISATION, DE DONNÉES OU D’AUTRES PERTES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS NE DÉPASSERA PAS ​​LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE SERVICE À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA SURVENANCE DE LA RESPONSABILITÉ OU CENT DOLLARS (100 $). LES LIMITATIONS DE CETTE SECTION S'APPLIQUENT UNIQUEMENT DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE.

Certains pays et États n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation de certains dommages, de sorte que tout ou partie des conditions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous, et vous pourriez disposer de droits supplémentaires. Dans ce cas, les présentes Conditions ne limitent nos responsabilités que dans la mesure maximale permise dans votre pays de résidence.

LES AFFILIÉS, FOURNISSEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE ET DISTRIBUTEURS D’OPENAI SONT DES TIERS BÉNÉFICIAIRES DE CET ADDENDA.

Indemnisation. Si vous êtes une entreprise ou une organisation, dans la mesure permise par la loi, vous nous indemniserez et nous dégagerez de toute responsabilité, ainsi que nos affiliés et notre personnel, pour tous les coûts, pertes, responsabilités et dépenses (y compris les frais d’avocat) résultant de réclamations de tiers découlant de ou liées à votre utilisation des Services et du Contenu ou à toute violation des présentes Conditions.

Droit applicable (usage commercial). Les présentes Conditions seront régies par la loi de Californie, sauf pour ses principes relatifs aux conflits de lois. Toutes les réclamations découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant seront portées exclusivement devant les tribunaux fédéraux ou d’État de San Francisco, en Californie.