Conditions générales d’utilisation

En vigueur : 1er janvier 2026 (version précédente⁠)

Merci d'utiliser OpenAI.

Les présentes conditions générales d’utilisation s'appliquent à votre utilisation de ChatGPT, DALL·E et des autres services d'OpenAI pour les particuliers, ainsi qu'à toute application logicielle et site Web associés (ensemble, les « Services »). Les présentes Conditions constituent un accord entre vous et OpenAI OpCo, LLC, une société du Delaware, et elles incluent nos Conditions de service⁠ ainsi que des dispositions importantes pour la résolution des litiges par arbitrage. En utilisant nos Services, vous acceptez les présentes Conditions. 

Si vous résidez dans l’Espace économique européen, en Suisse ou au Royaume-Uni, votre utilisation des Services est régie par ces conditions⁠.

Nos Conditions d'affaires⁠ régissent l’utilisation de ChatGPT Enterprise, de nos API et de nos autres services pour les entreprises et les développeurs. 

Notre Politique de confidentialité⁠⁠ explique comment nous recueillons et utilisons les renseignements personnels. Bien qu'il ne fasse pas partie de ces Conditions, c'est un document important que vous devriez lire.

OpenAI est une société de recherche et de déploiement de l’IA. Notre mission est de veiller à ce que l’intelligence artificielle générale profite à toute l’humanité. Pour plus d’informations sur OpenAI, nous vous invitons à visiter https://openai.com/about⁠⁠.

Âge minimum. Vous devez avoir au moins 13 ans ou l’âge minimum requis dans votre pays pour consentir à l’utilisation des services. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, vous devez obtenir l’autorisation de votre parent ou tuteur légal pour utiliser les Services. 

Inscription Vous devez fournir des renseignements exacts et complets pour vous inscrire à un compte afin d’utiliser nos Services. Vous ne devez pas partager l'authentifiant de votre compte ni rendre votre compte accessible à quiconque, et vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. Si vous créez un compte ou utilisez les Services pour le compte d’une autre personne ou entité, vous devez avoir l'autorité pour accepter les présentes Conditions en leur nom.

Ce que vous pouvez faire Sous réserve de votre respect de ces Conditions, vous pouvez accéder à nos Services et les utiliser. En utilisant nos Services, vous devez vous conformer à toutes les lois applicables ainsi qu’à notre Politique de partage et de publication⁠, à nos Politiques d’utilisation⁠, et à toute autre documentation, directive ou politique que nous mettons à votre disposition. 

Ce que vous ne pouvez pas faire. Vous ne pouvez pas utiliser nos Services pour des activités illégales, nuisibles ou abusives. Par exemple, il vous est interdit de :

• Utiliser nos Services d’une manière qui enfreint, détourne ou viole les droits de quiconque.
• Modifier, copier, louer, vendre ou distribuer l’un de nos services.
• Tenter d'aider ou d'assister quiconque à faire de la rétro-ingénierie, à décompiler ou à découvrir le code source ou les composants sous-jacents de nos Services, y compris nos modèles, algorithmes ou systèmes (sauf dans la mesure où cette restriction est interdite par la loi applicable).
• Extraire automatiquement ou par programmation des données ou des Données de Sortie (définies ci-dessous).
• Déclarer que les données de sortie ont été générées par un humain alors que ce n’est pas le cas.
• Interférer avec ou perturber nos Services, y compris contourner toute limite de débit ou restriction, ou contourner toute mesure de protection ou d’atténuation des risques que nous avons mises en place sur nos Services.
• Utilisez les données de sortie pour développer des modèles qui rivalisent avec OpenAI.

Logiciel. Nos services peuvent vous permettre de télécharger des logiciels, comme des applications mobiles, qui peuvent se mettre à jour automatiquement pour vous assurer d'utiliser la dernière version. Nos logiciels peuvent inclure des logiciels open source régis par leurs propres licences que nous avons mises à votre disposition.

Nom de domaine d’entreprise. Si vous créez un compte en utilisant une adresse courriel appartenant à une organisation (par exemple, votre employeur), ce compte pourrait être ajouté au compte Business de l'organisation avec nous. Dans ce cas, nous vous en informerons afin que vous puissiez faciliter le transfert de votre compte, sauf si votre organisation vous a déjà informé qu'elle pourrait surveiller et contrôler votre compte. Une fois votre compte transféré, l’administrateur de l’organisation pourra contrôler votre compte, y compris accéder au contenu (défini ci-dessous) et restreindre ou retirer votre accès au compte. 

Services de tiers. Nos services peuvent inclure des logiciels, des produits ou des services de tiers (« services de tiers ») et certaines parties de nos services, comme notre fonction de navigation, peuvent inclure des données de sortie de ces services (« données de sortie de tiers »). Les services de tiers et les données de sortie de tiers sont soumis à leurs propres conditions, et nous n’en sommes pas responsables. 

Commentaires. Nous apprécions vos commentaires, et vous acceptez que nous puissions les utiliser sans restriction ni compensation envers vous.

Votre contenu. Vous pouvez fournir des données d’entrée aux Services (« Données d’entrée ») et recevoir des données de sortie des Services en fonction des données d’entrée (« Données de sortie »). Les données d’entrée et les données de sortie sont collectivement appelées « contenu ». Vous êtes responsable du contenu, y compris de vous assurer qu'il ne viole aucune loi applicable ni les présentes conditions. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour fournir des données d’entrée à nos services.

Propriété du contenu. Entre vous et OpenAI, dans la mesure permise par la loi applicable, vous (a) conservez vos droits de propriété sur l'Entrée et (b) possédez les Données de sortie. Par la présente, nous vous attribuons tous nos droits, titres et intérêts, le cas échéant, relatifs aux Données de Sortie. 

Similitude du contenu. En raison de la nature de nos services et de l'intelligence artificielle en général, les résultats peuvent ne pas être uniques et d'autres utilisateurs peuvent recevoir des résultats similaires de nos services. Notre mission ci-dessus ne s’étend pas aux données de sortie d’autres utilisateurs ni aux données de sortie de tiers. 

Notre utilisation du contenu. Nous pouvons utiliser le contenu pour fournir, maintenir, développer et améliorer nos services, nous conformer à la législation applicable, faire respecter nos conditions et politiques, et assurer la sécurité de nos services. Si vous utilisez ChatGPT par le biais des intégrations d’Apple, veuillez consulter cet article du Centre d’aide⁠(s'ouvre dans une nouvelle fenêtre) pour savoir comment nous traitons votre contenu.

Se désabonner. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions votre contenu pour former nos modèles, vous pouvez vous y opposer en suivant les instructions dans cet article⁠. Veuillez noter que dans certains cas, cela peut limiter la capacité de nos services à mieux répondre à votre cas d'utilisation spécifique.

Précision. L’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique sont des domaines d’étude qui évoluent rapidement. Nous nous efforçons constamment d’améliorer nos services afin de les rendre plus précis, fiables, sécuritaires et avantageux. Compte tenu de la nature probabiliste de l’apprentissage automatique, l’utilisation de nos services peut, dans certaines situations, donner lieu à des données de sortie qui ne reflètent pas fidèlement des personnes, des lieux ou des faits réels. 

Lorsque vous utilisez nos services, vous comprenez et acceptez :

• Les données de sortie peuvent ne pas toujours être précises. Vous ne devriez pas vous fier aux données de sortie de nos services comme seule source de vérité ou d'informations factuelles, ni comme substitut aux conseils professionnels.
• Vous devez évaluer la précision et la pertinence des données de sortie pour votre cas d'utilisation, y compris en recourant à un examen humain le cas échéant, avant d'utiliser ou de partager les données de sortie des services.
• Vous ne devez pas utiliser les données de sortie concernant une personne à des fins susceptibles d’avoir un impact juridique ou matériel sur cette personne, telles que la prise de décisions en matière de crédit, d’éducation, d’emploi, de logement, d’assurance, de nature juridique, médicale ou d’autres décisions importantes la concernant. 
• Nos Services peuvent fournir des données de sortie incomplètes, incorrectes ou offensantes qui ne représentent pas les points de vue d'OpenAI. Si les Données de Sortie font référence à des produits ou services de tiers, cela ne signifie pas que ces tiers approuvent ou sont affiliés à OpenAI.

Nous et nos affiliés détenons tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services. Vous ne pouvez utiliser notre nom et notre logo que conformément à nos Directives d’utilisation des marques⁠.

Facturation Si vous achetez des services, vous devrez fournir des renseignements de facturation complets et exacts, y compris un mode de paiement valide. Pour les abonnements payants, nous débiterons automatiquement votre mode de paiement à chaque renouvellement périodique convenu jusqu’à ce que vous annuliez. Vous êtes responsable de toutes les taxes applicables, et nous les facturerons lorsque requis. Si votre paiement ne peut être effectué, nous pourrions rétrograder votre compte ou suspendre votre accès à nos services jusqu’à ce que le paiement soit reçu. 

Crédits de service. Vous pouvez payer certains services à l’avance en achetant des crédits de service. Tous les crédits de service sont soumis à nos Conditions d’utilisation de crédits de service⁠.

Annulation. Vous pouvez annuler⁠⁠(s'ouvre dans une nouvelle fenêtre) votre abonnement payant à tout moment. Les paiements ne sont pas remboursables, sauf si la loi l’exige. Les présentes conditions ne supplantent pas les lois locales obligatoires concernant vos droits d'annulation. 

Modifications. Nous pouvons modifier nos prix de temps à autre. Si nous augmentons le prix de nos abonnements, nous vous donnerons un préavis d’au moins 30 jours, et toute augmentation de prix prendra effet lors de votre renouvellement suivant, vous permettant ainsi d’annuler si vous n’êtes pas d’accord avec l’augmentation.

Résiliation. Vous êtes libre de cesser d’utiliser nos Services à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services ou de supprimer votre compte si nous déterminons :

• Vous avez enfreint ces Conditions ou nos Politiques d’utilisation⁠.
• Nous devons le faire pour nous conformer à la loi.
• Votre utilisation de nos services pourrait causer des risques ou des dommages à OpenAI, à nos utilisateurs ou à toute autre personne.

Nous pouvons également résilier votre compte s'il est inactif depuis plus d'un an et que vous n'avez pas de compte payant. Si nous le faisons, nous vous en informerons à l'avance.

Appels Si vous pensez que nous avons suspendu ou résilié votre compte par erreur, vous pouvez faire appel en contactant notre équipe de soutien⁠(s'ouvre dans une nouvelle fenêtre).

Nous pourrions décider d’interrompre nos Services; dans ce cas, nous vous en informerons à l’avance et vous rembourserons pour tous les Services prépayés et non utilisés.

NOS SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT ». SAUF DANS LA MESURE INTERDITE PAR LA LOI, NOUS ET NOS AFFILIÉS ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE DONNONS AUCUNE GARANTIE (EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE) CONCERNANT LES SERVICES ET DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET DE JOUISSANCE PAISIBLE, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT D’UNE CONDUITE HABITUELLE OU D’UN USAGE COMMERCIAL. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, EXACTS OU EXEMPTS D’ERREURS, OU QUE TOUT CONTENU SERA SÉCURISÉ OU NE SERA PAS PERDU OU ALTÉRÉ. 

VOUS ACCEPTEZ ET CONVENEZ QUE TOUTE UTILISATION DES DONNÉES DE SORTIE DE NOTRE SERVICE SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE VOUS NE CONSIDÉREREZ PAS LES DONNÉES DE SORTIE COMME UNE SOURCE UNIQUE DE VÉRITÉ OU D’INFORMATIONS FACTUELLES, NI COMME UN SUBSTITUT À DES CONSEILS PROFESSIONNELS.

NI NOUS NI AUCUN DE NOS AFFILIÉS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS LES DOMMAGES LIÉS À LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE CLIENTÈLE, D’UTILISATION, DE DONNÉES OU D’AUTRES PERTES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS NE DÉPASSERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE SERVICE À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA SURVENANCE DE LA RESPONSABILITÉ OU CENT DOLLARS (100 $). LES LIMITATIONS DE CETTE SECTION S'APPLIQUENT UNIQUEMENT DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE.

Certains pays et États n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation de certains dommages, de sorte que tout ou partie des conditions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous, et vous pourriez disposer de droits supplémentaires. Dans ce cas, les présentes Conditions ne limitent nos responsabilités que dans la mesure maximale permise dans votre pays de résidence.

LES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FOURNISSEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE ET DISTRIBUTEURS D’OPENAI SONT DES TIERS BÉNÉFICIAIRES PRÉVUS DE CETTE SECTION.

Si vous êtes un Business ou une organisation, dans la mesure permise par la loi, vous nous indemniserez et nous tiendrez indemnes, ainsi que nos affiliés et notre personnel, de tous les coûts, pertes, responsabilités et dépenses (y compris les frais d’avocat) résultant de réclamations de tiers découlant de ou liées à votre utilisation des Services et du Contenu ou à toute violation des présentes Conditions.

VOUS ET OpenAI CONVENEZ DU PROVISIONNEMENT SUIVANT RELATIF À L’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET À LA RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES :

ARBITRAGE OBLIGATOIRE. Vous et OpenAI acceptez de résoudre toute réclamation découlant de ces Conditions ou de nos Services, quel que soit le moment où la réclamation est apparue, même si c’était avant l’existence de ces Conditions (un « Litige »), par un arbitrage final et exécutoire. Vous pouvez vous désister de l’arbitrage dans les 30 jours suivant la création de votre compte ou dans les 30 jours suivant l'entrée en vigueur de toute mise à jour de ces conditions d’arbitrage, en remplissant ce formulaire⁠. Si vous vous désengagez d'une mise à jour, les dernières conditions d'arbitrage convenues s'appliqueront. 

Résolution informelle des litiges. Nous aimerions comprendre et tenter de répondre à vos préoccupations avant toute action légale formelle. Avant que l’un d’entre nous ne dépose une réclamation contre l’autre, nous convenons tous deux d’essayer de résoudre le litige à l’amiable. Vous acceptez de le faire en nous envoyant un avis par le biais de ce formulaire⁠. Nous vous enverrons une notification à l'adresse courriel associée à votre compte. Si nous ne parvenons pas à résoudre un litige dans un délai de 60 jours, l’un d’entre nous a le droit d’engager une procédure d’arbitrage. Nous convenons également tous deux d'assister à une conférence de règlement individuel si l'une des parties en fait la demande pendant cette période. Tout délai de prescription sera suspendu pendant ce processus de résolution amiable.

Forum d'arbitrage Si nous ne parvenons pas à résoudre le litige, l’un d’entre nous peut engager une procédure d’arbitrage auprès de National Arbitration and Mediation (« NAM ») en vertu de ses Règles et Procédures Globales de Résolution des Litiges et/ou de ses Règles Supplémentaires pour les Dépôts d’Arbitrage de Masse, selon le cas (disponibles ici⁠(s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)).

OpenAI ne demandera pas de frais d’avocat ni de dépens en arbitrage, sauf si l’arbitre détermine que votre réclamation est frivole. Les activités décrites dans ces conditions impliquent le commerce interétatique, et la Loi fédérale sur l’arbitrage régira l’interprétation et l’application de ces conditions d’arbitrage ainsi que de tout arbitrage. 

Procédures d’arbitrage. L’arbitrage sera mené par vidéoconférence si possible, mais si l’arbitre décide qu’une audience doit avoir lieu en personne, le lieu sera convenu mutuellement, dans le comté où vous résidez, ou tel que déterminé par l’arbitre, sauf si la procédure d’arbitrage groupé s’applique. L’arbitrage sera effectué par un arbitre unique. L’arbitre sera soit un juge à la retraite, soit un avocat autorisé à exercer le droit dans l’État de Californie. L’arbitre aura l’autorité exclusive de résoudre tout litige, sauf que les tribunaux d'État ou fédéraux de San Francisco, Californie, ont l'autorité pour déterminer tout litige concernant l'applicabilité, la validité de la renonciation à l'action collective ou les demandes d'injonction publique, comme indiqué ci-dessous. Les montants des offres de règlement ne seront pas divulgués à l’arbitre par l’une ou l’autre des parties avant que l’arbitre ne rende sa décision finale, le cas échéant. L’arbitre a le pouvoir d’accorder des requêtes qui tranchent tout ou partie d’un Litige. 

Exceptions. Le présent article n’exige pas la résolution amiable des litiges ou l’arbitrage des réclamations suivantes : (i) les réclamations individuelles déposées auprès d’un tribunal des petites créances; et (ii) les injonctions ou autres mesures d’équité visant à mettre fin à l’utilisation non autorisée ou à l’abus des Services ou à la violation ou à l’appropriation illicite de la propriété intellectuelle.

RENONCIATIONS AUX ACTIONS COLLECTIVES ET AUX PROCÈS AVEC JURY. Vous et OpenAI convenez que les litiges doivent être introduits sur une base individuelle uniquement et ne peuvent pas être introduits en tant que demandeur ou membre d'une classe dans une prétendue action collective, consolidée ou représentative. Les arbitrages collectifs, les actions collectives et les actions représentatives sont interdits. Seul un recours individuel est disponible. Les parties conviennent de dissocier et de porter devant un tribunal toute demande de mesures injonctives publiques après avoir terminé l’arbitrage pour la réclamation sous-jacente et toutes les autres réclamations. Cela n’empêche pas l’une ou l’autre des parties de participer à un règlement collectif. Vous et OpenAI renoncez sciemment et irrévocablement à tout droit à un procès devant jury dans toute action, procédure ou demande reconventionnelle. 

Arbitrage groupé. Si 25 demandeurs ou plus, représentés par le même avocat ou par un avocat similaire, déposent des demandes d’arbitrage soulevant des litiges substantiellement similaires dans un délai de 90 jours les uns des autres, vous et OpenAI acceptez que NAM les administrera par lots de 50 demandeurs maximum chacun (« Lot »), à moins qu’il y ait moins de 50 demandeurs au total ou après regroupement, ce qui constituera un seul lot. La NAM administrera chaque groupe comme un arbitrage consolidé unique avec un arbitre, un barème de frais d'arbitrage unique et une audience unique tenue par vidéoconférence ou dans un lieu décidé par l'arbitre pour chaque groupe. Si une partie de cette section est jugée invalide ou inapplicable à l’égard d’un demandeur ou d’un lot particulier, elle sera dissociée et soumise à un arbitrage dans le cadre de procédures individuelles.  

Divisibilité Si une partie des présentes conditions d’arbitrage est jugée illégale ou inapplicable, le reste restera en vigueur, sauf si une constatation d’illégalité partielle ou d’inapplicabilité permettait un arbitrage collectif, une action collective ou une action représentative, auquel cas l’ensemble du présent article sur la résolution des litiges serait inapplicable dans son intégralité.

Si vous croyez que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints, veuillez envoyer un avis à l’adresse ci-dessous ou remplir ce formulaire⁠. Nous pouvons supprimer ou désactiver le contenu que nous estimons violer les présentes Conditions ou qui est présumé contrefaisant, et nous résilierons les comptes des récidivistes le cas échéant.

OpenAI OpCo, LLC
1455 3rd Street
San Francisco, CA 94158
À l'attention de : Chef des services juridiques / Agent du droit d'auteur

Les réclamations écrites concernant la violation des droits d’auteur doivent inclure les informations suivantes :

• Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur
• Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous prétendez avoir été violée
• Une description de l’emplacement du matériel présumé contrefaisant sur notre site afin que nous puissions le trouver.
• Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel
• Une déclaration de votre part affirmant que vous avez la conviction de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire, son agent ou la loi.
• Une déclaration de votre part affirmant que les informations ci-dessus dans votre notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur.

Affectation. Vous ne pouvez pas attribuer ou transférer des droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, et toute tentative en ce sens sera nulle. Nous pouvons attribuer nos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions à toute société affiliée, filiale ou successeur d'un Business associé à nos Services.

Modifications apportées aux présentes Conditions ou à nos Services. Nous travaillons continuellement à développer et améliorer nos services. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions ou nos Services de temps à autre. Par exemple, nous pourrions apporter des modifications aux présentes Conditions ou aux Services pour les raisons suivantes :

• Modifications à la loi ou aux exigences réglementaires.
• Raisonne de sécurité ou de sûreté.
• Des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable.
• Modifications que nous apportons dans le cours normal du développement de nos services.
• Pour vous adapter aux nouvelles technologies.

Nous vous donnerons un préavis d'au moins 30 jours pour toute modification de ces Conditions qui vous affecte négativement de manière significative, soit par courriel, soit par une notification dans le produit. Toutes les autres modifications entreront en vigueur dès que nous les publierons sur notre site Web. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous devez cesser d’utiliser nos Services.

Retard dans l'application des présentes Conditions. Le fait que nous n'appliquions pas une disposition ne constitue pas une renonciation à notre droit de le faire ultérieurement. Sauf disposition contraire dans la section de résolution des litiges ci-dessus, si une partie de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette partie sera appliquée dans la mesure maximale autorisée et n’affectera pas l’applicabilité des autres conditions.

Contrôles commerciaux. Vous devez vous conformer à toutes les lois commerciales applicables, y compris celles sur les sanctions et le contrôle des exportations. Nos Services ne peuvent pas être utilisés dans ou au profit de, ni exportés ou réexportés vers (a) tout pays ou territoire soumis à un embargo des États-Unis, ni (b) toute personne ou entité avec laquelle les relations sont interdites ou restreintes en vertu des lois commerciales applicables. Nos services ne peuvent pas être utilisés à des fins interdites par les lois commerciales applicables, et vos données d'entrée ne peuvent pas inclure de matériel ou d'informations nécessitant une licence gouvernementale pour leur diffusion ou exportation. 

Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'entente entre vous et OpenAI concernant les Services et, à l'exception des conditions spécifiques aux Services, elles remplacent tout accord antérieur ou contemporain entre vous et OpenAI. 

Droit applicable. Les présentes conditions seront régies par la loi de Californie, sauf pour ses principes relatifs aux conflits de lois. Sauf disposition contraire dans la section relative à la résolution des litiges ci-dessus, toutes les réclamations découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant seront portées exclusivement devant les tribunaux fédéraux ou d’État de San Francisco, Californie.