En vigueur : 14 décembre 2023 (version précédente)

Les présentes Conditions d'Utilisation s'appliquent si vous êtes une personne physique résidant dans l'Espace Economique Européen, en Suisse ou au Royaume-Uni. Si vous résidez en dehors de l'Espace Economique Européen, de la Suisse ou du Royaume-Uni, ces Conditions d'Utilisation sont applicables.

Merci d'utiliser OpenAI !

Ces Conditions d'Utilisation ("Conditions") s'appliquent à votre utilisation de ChatGPT, Dall-E et d'autres services d'OpenAI pour les personnes physiques, et de tous les applications, technologies et sites Internet associés ("Services"), y compris l'utilisation personnelle et non commerciale de nos Services par les consommateurs. Vous concluez un contrat avec nous lorsque vous acceptez ces Conditions ou lorsque vous utilisez les Services. 

Nos Conditions Commerciales régissent l'utilisation de ChatGPT Enterprise, de nos API et des autres services que nous fournissons aux entreprises et aux développeurs. 

Notre Politique de protection de la vie privée explique comment nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel. Bien qu'elle ne fasse pas partie des présentes Conditions, il s'agit d'un document important que vous devriez lire.

OpenAI est une société de recherche et de déploiement de l'IA. Notre mission est de veiller à ce que l'intelligence artificielle générale profite à l'ensemble de l'humanité. Pour plus d'informations sur OpenAI, vous pouvez consulter le site https://openai.com/about. 

En fonction de votre pays de résidence, nos Services vous seront fournis par :

• OpenAI Ireland Ltd, une société constituée en Irlande dont le siège social est situé au 1st Floor, The Liffey Trust Centre, 117-126 Sheriff Street Upper, Dublin 1, D01 YC43, Irlande et enregistrée sous le numéro 737350, si vous résidez dans un pays de l'Espace Economique Européen (EEE) ou en Suisse. 
• OpenAI, L.L.C., une société du Delaware dont le siège social est situé au 3180 18th Street, San Francisco, Californie 94110, États-Unis et enregistrée sous le numéro 7063675, si vous résidez au Royaume-Uni.
  

En fonction du Service ou des fonctions spécifiques que vous utilisez, des conditions et politiques spécifiques supplémentaires peuvent s'appliquer à votre utilisation de nos Services. Les principales Conditions et Politiques Spécifiques, qui font partie intégrante des présentes Conditions, sont décrites ci-dessous : 

• Politiques d'Utilisation : ces politiques expliquent la manière dont vous pouvez utiliser nos Services et notre Contenu ;
• Conditions de Service : ces conditions s'appliquent lorsque vous utilisez certains Services ou certaines fonctionnalités ;
• Politique de Partage et de Publication : cette politique définit les règles applicables lorsque vous partagez du contenu ;
• Conditions relatives aux Crédits de Service : ces conditions régissent l'achat et l'utilisation de crédits pour nos Services ; et
• Directives d’utilisation des marques : ces directives expliquent la manière dont vous pouvez utiliser notre nom et notre logo.
  

Âge Minimum. Vous devez avoir au moins 13 ans ou l'âge minimum requis dans votre pays pour consentir à l’utilisation des Services. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir l'autorisation de l’un de vos parents ou de votre tuteur légal pour utiliser les Services et lui demander de lire les présentes Conditions avec vous. 

Inscription. Vous devez fournir des informations exactes et complètes afin d'ouvrir un compte pour utiliser nos Services. Vous ne pouvez pas partager les identifiants de votre compte, ni mettre votre compte à la disposition de quelqu'un d'autre et vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent sur votre compte. Si vous créez un compte ou utilisez les Services pour le compte d'une autre personne ou entité, vous devez être autorisé à accepter les présentes Conditions pour leur compte.

Ce que vous pouvez faire. Sous réserve du respect des présentes Conditions, vous pouvez accéder à nos Services et les utiliser. Lorsque vous utilisez nos Services, vous devez vous conformer à toutes les lois applicables ainsi qu'aux Conditions et Politiques spécifiques énumérées ci-dessus.

Ce que vous ne pouvez pas faire. Vous ne pouvez pas utiliser nos Services pour des activités illégales, dommageables ou abusives. Par exemple, il vous est interdit:

• d’utiliser nos Services d'une manière qui porte atteinte, détourne ou viole les droits de quiconque.
• de modifier, copier, louer, vendre ou distribuer l'un de nos Services.
• de tenter ou d’aider quiconque à faire de l'ingénierie inverse, à décompiler ou à découvrir le code source ou les composants sous-jacents de nos Services, y compris nos modèles, algorithmes ou systèmes (sauf dans la mesure où cette interdiction est proscrite par la loi applicable).
• d’extraire automatiquement ou par programmation des données ou des Données de Sortie (définies ci-dessous).
• Déclarer que les Données de Sortie ont été générées par un humain  alors que ce n'est pas le cas.
• d’interférer avec nos Services ou les perturber, y compris contourner toute limite de taux ou restriction ou contourner toute mesure de protection ou d'atténuation des effets néfastes que nous mettons en œuvre pour protéger nos Services.
• Utiliser des Données de Sorties pour développer des modèles qui concurrencent OpenAI.

Logiciels. Nos Services peuvent vous permettre de télécharger des logiciels, tels que des applications mobiles, qui peuvent être mis à jour automatiquement afin de garantir que vous utilisez la dernière version. Nos logiciels peuvent inclure des logiciels libres régis par leurs propres licences que nous mettons à votre disposition.

Noms de domaine d'entreprise. Si vous créez un compte en utilisant une adresse électronique appartenant à une organisation (par exemple, votre employeur), ce compte peut être ajouté au compte professionnel que l'organisation a chez nous, auquel cas nous vous en informerons afin que vous puissiez faciliter le transfert de votre compte (sauf si votre organisation vous a déjà informé qu'elle peut surveiller et accéder à votre compte). Une fois votre compte transféré, l'administrateur de l'organisation sera en mesure de contrôler votre compte, notamment d'accéder au Contenu (défini ci-dessous) et de restreindre ou de supprimer votre accès au compte. 

Services fournis par des Tiers. Nos Services peuvent inclure des logiciels, produits, ou services fournis par des tiers ("Services de Tiers") et certaines parties de nos Services, comme notre fonction d’exploration, peuvent inclure des données de sortie provenant de ces Services de Tiers ("Données de Sortie de Tiers"). Les Services de Tiers et les Données de Sortie de Tiers sont soumis à leurs propres conditions, et nous n'en sommes pas responsables. 

Commentaires. Nous apprécions vos commentaires sur nos Services, mais vous acceptez que nous pouvons les utiliser pour fournir, maintenir, développer et améliorer nos Services, sans vous verser de rémunération.

Nous et nos affiliés sommes titulaires de tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services. Vous ne pouvez utiliser notre nom et notre logo que conformément à nos Directives d’utilisation des marques.

Abonnements payants. Certains de nos Services vous permettent d'acheter des abonnements payants pour bénéficier de caractéristiques et de fonctionnalités améliorées (les "Avantages"). La nature exacte des Avantages varie d'un Service à l'autre et vous sera précisée avant l'achat. Vous pouvez gérer votre abonnement payant à partir des paramètres de votre compte. 

Frais : Tous les frais, y compris les frais d'abonnement, vous seront précisés avant l'achat. 

Facturation. Si vous souscrivez à un abonnement payant ou achetez des Services, vous devez fournir des informations de facturation complètes et exactes, y compris un moyen de paiement valide. Pour les abonnements payants, nous débiterons automatiquement votre moyen de paiement à chaque renouvellement de votre abonnement convenu jusqu'à ce que vous l'annuliez. Si votre paiement ne peut être effectué, nous pouvons rétrograder votre compte ou suspendre votre accès à nos Services jusqu'à ce que nous recevions le paiement. 

Crédits de Service. Vous pouvez payer certains Services à l'avance en achetant des crédits de service. Tous les crédits de service sont soumis à nos Conditions relatives aux Crédits de Service.

Délai de réflexion. Vous avez le droit d'annuler votre achat et demander un remboursement sans en indiquer la raison pendant les 14 jours suivant la date de votre achat (le "Délai de Réflexion"). Le remboursement couvrira les frais d'abonnement concernés au prorata de la date de votre demande d'annulation jusqu'à la fin de la période d'abonnement concernée que vous avez payée. Pour annuler et demander un remboursement, veuillez contacter le service Support ou remplir et nous envoyer le formulaire de rétraction ou vous pouvez également remplir le modèle de formulaire de rétractation décrit dans la section Résiliation et suspension ci-dessous.

Annulation. Après le Délai de Rétractation, vous pouvez annuler votre abonnement payant à tout moment en mettant à jour les paramètres de votre compte. Vous ne serez pas facturé après avoir annulé votre abonnement payant. Vous continuerez à avoir accès aux Avantages jusqu'à la fin de la période d'abonnement pour laquelle vous avez payé, date à laquelle votre annulation prendra effet. Sauf indication contraire, vous ne recevrez pas de remboursement ou de crédit de service pour les jours compris entre le jour de l'annulation de votre abonnement et le dernier jour de la période d'abonnement que vous avez payée.

Modifications. Nous pouvons modifier nos prix de temps à autre. Si nous augmentons le prix de nos abonnements, nous vous en informerons au moins 30 jours à l'avance et l'augmentation de prix prendra effet lors de votre prochain renouvellement afin que vous puissiez résilier votre abonnement si vous n'êtes pas d'accord avec l'augmentation des prix.

Vos droits. Vous pouvez cesser d'utiliser nos Services et mettre fin à votre relation avec OpenAI à tout moment en fermant simplement votre compte et en cessant d'utiliser les Services. Les instructions sur la manière de procéder sont disponibles ici. 

Droit de Rétractation du Consommateur de l'EEE. Si vous êtes un consommateur résidant dans l'EEE, vous pouvez fermer votre compte et vous rétracter des présentes Conditions dans les 14 jours suivant leur acceptation en contactant le service Support ou en remplissant et en nous envoyant le formulaire de rétractation.

Droits d'OpenAI. Nous pouvons prendre des mesures pour suspendre ou résiliier votre accès à nos Services ou fermer votre compte si nous déterminons, de manière raisonnable et objective que :

• Vous avez enfreint les présentes Conditions ou nos Politiques d'Utilisation.
• Cela est nécessaire pour nous conformer à la loi.
• Votre utilisation de nos Services pourrait entraîner des risques pour ou causer des dommages à OpenAI, nos utilisateurs ou toute autre personne.
• Votre compte est inactif depuis plus d'un an et vous n'avez pas de compte payant. 

Notification. Si nous résilions votre compte, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer à l'avance afin que vous puissiez exporter votre Contenu ou vos données des Services, sauf s'il n'est pas approprié pour nous de le faire, si nous pensons raisonnablement que l'accès continu à votre compte causera des dommages à OpenAI ou à quelqu'un d'autre, ou si la loi nous interdit de le faire.

Recours. Si vous pensez que nous avons suspendu ou résilié votre compte par erreur, vous pouvez déposer un recours auprès de nous en contactant le service Support.

Comment nous fournissons les Services. Nous nous engageons à vous fournir les Services avec une compétence et un soin raisonnables et à agir avec une diligence professionnelle. Nous ne promettons pas d'offrir les Services pour toujours ou sous leur forme actuelle pour une quelconque durée. 

Responsabilité. Pour autant que nous ayons agi avec diligence professionnelle, nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages que nous avons causés, à moins qu'ils ne soient :

• causés par notre violation des présentes Conditions ou
• raisonnablement prévisibles au moment de la conclusion des présentes Conditions.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de pertes ou dommages causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable. Nous n'excluons ni ne limitons d'aucune manière notre responsabilité envers vous lorsqu'il est illégal de le faire. Vous bénéficierez toujours de la pleine protection des lois qui vous sont applicables.

Droits prévus par la loi. Vous disposez de certains droits prévus par la loi qui ne peuvent être limités ou exclus par un contrat tel que les présentes Conditions ou dont vous bénéficiez légalement, par exemple en tant que consommateur. Les présentes Conditions ne sont en aucun cas destinées à affecter ou à restreindre ces droits.

Garantie pour les Consommateurs de l'EEE. Si vous êtes un consommateur résidant dans l'EEE, les lois en matière de consommation de l'EEE vous offrent une garantie légale couvrant les Services. Si vous avez des questions concernant votre garantie légale, veuillez contacter le service Support.

Préoccupations. En cas de litige, nous souhaitons d'abord comprendre vos préoccupations et tenter d'y répondre avant toute action en justice officielle. Pour nous faire part de vos préoccupations, vous pouvez nous contacter à l'aide de ce formulaire.

Tribunal. Si nous ne parvenons pas à résoudre notre différend, vous pouvez ou nous pouvons saisir les tribunaux locaux.

Règlement extrajudiciaire des litiges pour les consommateurs de l'EEE. Si vous résidez dans l'EEE, vous pouvez également soumettre le litige à un organisme de règlement des litiges extrajudiciaire par l'intermédiaire de la Plate-forme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission Européenne, à laquelle vous pouvez accéder via l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés, veuillez nous en notifier à l'adresse ci-dessous ou remplir ce formulaire. Nous pouvons supprimer ou désactiver le contenu prétendu contrefaisant et fermer les comptes des contrefacteurs récidivistes.

OpenAI, L.L.C.
3180 18th St
San Francisco, Californie 94110
A l'attention de : General Counsel / Copyright Agent

Les réclamations écrites concernant la violation des droits d'auteur doivent contenir les informations suivantes :

• Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom et pour le compte du titulaire des droits d'auteur ;
• Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui, selon vous, a été violée ;
• Une description de l'endroit où se trouve le contenu prétendument contrefaisant sur notre site afin que nous puissions l'identifier ;
• Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;
• Une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son agent ou la loi ; et
• Une déclaration de votre part, selon laquelle les informations ci-dessus dans votre notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou autorisé à agir au nom et pour le compte du titulaire des droits d'auteur.
  

Cession. Vous ne pouvez pas céder ou transférer de droits ou obligations dans le cadre des présentes Conditions. Nous pouvons céder ou transférer nos droits ou obligations dans le cadre des présentes Conditions à toute société affiliée ou filiale ou à tout successeur dans l'intérêt de toute entreprise associée à nos Services. Dans ce cas, les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur ne seront pas affectés. Si vous n'êtes pas satisfait, vous avez le droit de mettre fin à votre relation avec OpenAI et de cesser d'utiliser nos Services à tout moment.

Modifications des présentes Conditions ou de nos Services. Nous travaillons en permanence au développement et à l'amélioration de nos Services. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions ou nos Services en conséquence de temps à autre. Par exemple, nous pouvons apporter des modifications aux présentes Conditions ou aux Services pour les raisons suivantes :

• Modifications de la loi ou des exigences réglementaires.
• Raisons de sécurité ou de sûreté.
• Circonstances indépendantes de notre volonté.
• Modifications que nous apportons dans le cadre habituel du développement de nos Services.
• Pour s'adapter à de nouvelles technologies.

Nous vous informerons au moins 30 jours à l'avance des modifications qui vous affecteront de manière significative et de la date à laquelle elles entreront en vigueur, soit par e-mail, soit par notification intégrée au produit. Les modifications ne s'appliqueront qu'à notre relation future. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser nos Services.

Retard dans l'application des présentes Conditions. Si nous tardons ou vous tardez à appliquer une disposition des présentes Conditions, vous pourrez ou nous pourrons toujours l'appliquer ultérieurement, et cela ne nous empêchera pas, ni vous ni nous, de prendre des mesures à l'encontre de l'autre partie à une date ultérieure. Si une partie des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable, cela n'affectera pas l'applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions.

Contrôles des exportations. Vous devez vous conformer à toutes les lois relatives au commerce applicables, y compris les lois sur les sanctions et le contrôle des exportations. Nos Services ne peuvent être utilisés dans ou au profit de, ou exportés ou réexportés vers (a) tout pays ou territoire sous embargo des États-Unis d’Amérique ou (b) toute personne ou entité avec laquelle les relations sont interdites ou restreintes en vertu des lois relatives au commerce applicables. Nos Services ne peuvent être utilisés à des fins interdites par les lois relatives au commerce en vigueur, et vos Données d'Entrée ne peuvent inclure d'éléments ou d'informations dont la diffusion ou l'exportation nécessite une autorisation gouvernementale. 

Droit applicable. Les présentes Conditions sont régies par le droit de la juridiction dans laquelle vous résidez.

Utilisation commerciale et professionnelle. Si vous utilisez nos Services à des fins commerciales ou professionnelles, les conditions suivantes s'appliquent. En cas de conflit entre l'Annexe relative à l'Utilisation Commerciale des Services et le reste de ces Conditions, cette Annexe prévaut.

Limitation de responsabilité. NI NOUS NI AUCUN DE NOS AFFILIÉS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE CLIENTÈLE, D'UTILISATION, DE DONNÉES OU D'AUTRES PERTES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE SERVICE QUI A DONNÉ LIEU À LA RÉCLAMATION AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS ET CENT DOLLARS (100 $). LES LIMITATIONS PRÉVUES PAR CET ARTICLE NE S'APPLIQUENT QUE DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

Certains pays et États n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ou la limitation de certains dommages, de sorte que tout ou partie des conditions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous et vous pourriez disposer de droits supplémentaires. Dans ce cas, les présentes Conditions ne limitent nos responsabilités que dans la mesure maximale autorisée dans votre pays de résidence.

LES AFFILIÉS, FOURNISSEURS, CONCÉDANTS ET DISTRIBUTEURS D'OPENAI SONT DES TIERS BÉNÉFICIAIRES DE CETTE ANNEXE.

Indemnisation. Si vous êtes une entreprise ou une organisation, dans la mesure permise par la loi, vous nous indemniserez et nous exonérerez ainsi que nos affiliés et notre personnel, de tous les coûts, pertes, dettes et dépenses (y compris les frais d'avocat) résultant de réclamations de tiers découlant de ou liées à votre utilisation des Services et du Contenu ou résultant de toute violation des présentes Conditions.

Droit applicable (Utilisation professionnelle). Les présentes Conditions sont régies par le droit californien, à l'exception des principes relatifs aux conflits de lois. Toutes les réclamations découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant seront portées exclusivement devant les tribunaux fédéraux ou de l'état de Californie de San Francisco, en Californie.