Conditions d'utilisation pour l'Europe

(Version précédente⁠⁠)

Merci d'utiliser OpenAI !

Si vous résidez dans l'Espace économique européen, en Suisse ou au Royaume-Uni, votre utilisation des Services est régie par les présentes Conditions. Si vous résidez en dehors de l'Espace économique européen (EEE), de la Suisse et du Royaume-Uni, ces Conditions d'utilisation⁠⁠ s'appliquent.

Les présentes Conditions d'utilisation (ci-après, les « Conditions ») s'appliquent à votre utilisation de ChatGPT, DALL-E et des autres services d'OpenAI pour les particuliers, ainsi que votre utilisation des applications logicielles, des technologies et des sites web associés (collectivement, les « Services »), y compris l'utilisation personnelle et non commerciale de nos Services par les consommateurs. Les présentes Conditions constituent un contrat entre vous et nous dès lors que vous les acceptez ou que vous utilisez nos Services.

Nos ⁠Conditions commerciales⁠ régissent l'utilisation de ChatGPT Enterprise, de nos API et de nos autres services pour les entreprises et les développeurs. 

Notre Politique de confidentialité⁠ explique comment nous collectons et utilisons les informations personnelles. Bien qu'elle ne fasse pas partie des présentes Conditions, il s'agit d'un document important que vous devriez lire.

OpenAI est une société de recherche et de déploiement de l'IA. Notre mission est de veiller à ce que l'intelligence artificielle générale profite à l'ensemble de l'humanité. Pour plus d'informations sur OpenAI, vous pouvez consulter la page https://openai.com/about⁠. Nos Services vous sont fournis par :

• OpenAI Ireland Ltd, une société constituée en Irlande dont le siège social est situé au 1st Floor, The Liffey Trust Centre, 117-126 Sheriff Street Upper, Dublin 1, D01 YC43, Irlande et immatriculée sous le numéro 737350, si vous résidez dans un pays de l'Espace Économique Européen (EEE) ou en Suisse. 
• OpenAI OpCo, LLC, une société du Delaware dont le siège social est situé au 1455 3rd Street, San Francisco, Californie 94158, États-Unis et immatriculée sous le numéro 7063675, si vous résidez au Royaume-Uni.

En fonction du Service ou des fonctionnalités spécifiques que vous utilisez, des conditions et politiques supplémentaires peuvent s'appliquer à votre utilisation de nos Services. Les principaux documents à connaître sont décrits ci-dessous et forment une partie des présentes Conditions : 

• Politiques d'utilisation⁠⁠ : ces politiques expliquent comment vous pouvez utiliser nos Services et notre Contenu ;
• Conditions des Services⁠⁠ : ces conditions s'appliquent lorsque vous utilisez certains Services ou fonctionnalités ;
• Politique relative au partage et à la publication :⁠ ⁠cette politique définit les règles à suivre lorsque vous partagez du Contenu ;⁠⁠⁠
• Conditions relatives aux crédits de service⁠⁠ : ces conditions régissent l'achat et l'utilisation de crédits de service sur nos Services ; et 
• Directives d'utilisation des marques⁠ ⁠: ces directives expliquent comment vous pouvez utiliser notre nom et notre logo.

Pour plus d'informations sur nos processus de modération et d'application de la loi, vous pouvez consulter notre page relative à la Transparence et à la Modération du Contenu⁠.

Âge minimum. Vous devez avoir au moins 13 ans ou l'âge minimum requis dans votre pays pour consentir à l'utilisation des Services. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir l'autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal pour utiliser les Services et leur demander de lire les présentes Conditions avec vous. 

Inscription. Vous devez fournir des informations exactes et complètes pour créer un compte afin d'utiliser nos Services. Vous ne pouvez pas partager les données d'identification de votre compte ni mettre votre compte à la disposition de quelqu'un d'autre et vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent avec votre compte. Si vous créez un compte ou utilisez les services pour le compte d'une autre personne ou entité, vous devez être autorisé à accepter les présentes Conditions pour leur compte.

Ce que vous pouvez faire. Sous réserve du respect des présentes Conditions, vous pouvez accéder à nos Services et les utiliser. Lorsque vous utilisez nos Services, vous devez vous conformer à toutes les lois applicables ainsi qu'aux Conditions spécifiques relatives aux Services et aux politiques énumérées ci-dessus.

Ce que vous ne pouvez pas faire. Vous ne pouvez pas utiliser nos Services pour des activités illégales, dommageables ou abusives. Par exemple, il vous est interdit de :

• Utiliser nos Services d'une manière qui enfreint, détourne ou viole les droits de quiconque.
• Utiliser à mauvais escient nos procédures de signalement ou de recours, notamment en présentant des observations manifestement infondées.
• Modifier, copier, louer, vendre ou distribuer l'un de nos Services.
• Tenter d’aider ou aider quiconque à faire de la rétro-ingénierie, à décompiler ou à découvrir le code source ou les composants sous-jacents de nos Services, y compris nos modèles, algorithmes ou systèmes (sauf dans la mesure où cette restriction est interdite par la loi applicable).
• Extraire automatiquement ou par programme des données ou des Données de sortie (définies ci-dessous).
• Déclarer que les Données de sortie ont été générées par un humain alors que ce n'est pas le cas.
• Interférer avec nos Services ou les perturber, y compris contourner toute limite ou restriction de débit ou toute mesure de protection ou d'atténuation des risques que nous avons mise en place sur nos Services ;
• Utiliser les Données de sortie pour développer des modèles qui concurrencent OpenAI.

Logiciel. Nos Services peuvent vous permettre de télécharger des logiciels, tels que des applications mobiles, qui peuvent être mis à jour automatiquement pour garantir que vous utilisez la dernière version. Nos logiciels peuvent inclure des logiciels libres régis par leurs propres licences que nous avons mises à votre disposition.

Nom de domaine d'entreprise. Si vous créez un compte en utilisant une adresse email appartenant à une organisation (par exemple, votre employeur), ce compte peut être ajouté au compte professionnel dont l'organisation dispose nous, auquel cas nous vous en informerons afin que vous puissiez faciliter le transfert de votre compte (à moins que votre organisation ne vous ait déjà informé qu'elle pouvait surveiller et contrôler votre compte). Une fois votre compte transféré, l'administrateur de l'organisation sera en mesure de contrôler votre compte, y compris d'accéder au Contenu (défini ci-dessous) et de restreindre ou de supprimer votre accès au compte.

Services de tiers. Nos Services peuvent inclure des logiciels, des produits ou des services fournis par des tiers (« Services de Tiers ») et certaines parties de nos Services, comme notre fonction de navigation, peuvent inclure des données de sortie provenant de ces Services de Tiers (« Données de Sorties de Tiers »). Les Services de Tiers et les Données de Sortie de Tiers sont soumis à leurs propres conditions et nous n'en sommes pas responsables.

Commentaires. Nous sommes reconnaissons pour vos commentaires sur nos Services, mais vous acceptez que nous pouvons les utiliser pour fournir, maintenir, développer et améliorer nos Services, sans vous verser de rémunération.

Your content. You may provide input to the Services (“Input”), and receive output from the Services based on the Input (“Output”). Input and Output are collectively “Content”. You are responsible for Content, including ensuring that it does not violate any applicable law or these Terms. You represent and warrant that you have all rights, licences, and permissions needed to provide Input to our Services.

Ownership of content. As between you and OpenAI, and to the extent permitted by applicable law, you (a) retain your ownership rights in Input and (b) own the Output. We hereby assign to you all our right, title, and interest, if any, in and to Output.

Similarity of content. Due to the nature of our Services and artificial intelligence generally, Output may not be unique and other users may receive similar output from our Services. Our assignment above does not extend to other users’ output or any Third Party Output.

Our use of content. We can use your Content worldwide to provide, maintain, develop, and improve our Services, comply with applicable law, enforce our terms and policies and keep our Services safe. If you're using ChatGPT through Apple's integrations, see this Help Center article⁠(ouverture dans une nouvelle fenêtre) for how we handle your Content.

Content moderation. We use automated systems and human review to identify and address content that violates our Terms, including our Usage Policies. If we become aware of violations, we may remove or restrict content, limit your access to features, or suspend or terminate your account.For more details on our content moderation process and complaint procedures, see our Transparency & Content Moderation page⁠⁠.

Opt out. If you do not want us to use your Content to train our models, you have the option to opt out by updating your account settings. Further information can be found in this article⁠. Please note that in some cases this may limit the ability of our Services to better address your specific use case.

Accuracy. Artificial intelligence and machine learning are rapidly evolving fields of study. We are constantly working to improve our Services to make them more accurate, reliable, safe, and beneficial. Given the probabilistic nature of machine learning, use of our Services may in some situations result in Output that does not accurately reflect real people, places, or facts.

When you use our Services you understand and agree:

• Output may not always be accurate. You should not rely on Output from our Services as a sole source of truth or factual information, or as a substitute for professional advice.
• You must evaluate Output for accuracy and appropriateness for your use case, including using human review as appropriate, before using or sharing Output from the Services.
• You must not use any Output relating to a person for any purpose that could have a legal or material impact on that person, such as making credit, educational, employment, housing, insurance, legal, medical, or other important decisions about them.
• Our Services may provide incomplete, incorrect, or offensive Output that does not represent OpenAI’s views. If Output references any third party products or services, it doesn’t mean the third party endorses or is affiliated with OpenAI.

Nous et nos affiliés sommes titulaires de tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services. Vous ne pouvez utiliser notre nom et notre logo que conformément à nos Directives d’Utilisation des Marques⁠⁠⁠(ouverture dans une nouvelle fenêtre).

Abonnements payants. Certains de nos Services vous permettent d'acheter des abonnements payants pour bénéficier de caractéristiques et de fonctionnalités améliorées (les « Avantages »). La nature exacte des Avantages varie d'un Service à l'autre et vous sera précisée avant l'achat. Vous pouvez gérer votre abonnement payant à partir des paramètres de votre compte.

Frais : tous les frais, y compris les frais d'abonnement, vous seront précisés avant l'achat.

Facturation. Si vous souscrivez à un abonnement payant ou achetez des Services, vous devez fournir des informations de facturation complètes et exactes, y compris un mode de paiement valide. Pour les abonnements payants, nous débiterons automatiquement votre mode de paiement à chaque renouvellement périodique convenu jusqu'à ce que vous annuliez. Si votre paiement ne peut être effectué, nous pouvons rétrograder votre compte ou suspendre votre accès à nos Services jusqu'à ce que le paiement soit reçu.

Crédits de Service. Vous pouvez payer certains Services à l'avance en achetant des crédits de service. Tous les crédits de service sont soumis à nos Conditions relatives aux Crédits de Service⁠⁠⁠(ouverture dans une nouvelle fenêtre).

Période de rétractation. Vous avez le droit d'annuler votre achat et de demander un remboursement sans en indiquer la raison pendant les 14 jours suivant la date de votre achat (la « Période de rétractation »). Le remboursement couvrira les frais d'abonnement concernés au prorata de la date de votre demande d'annulation jusqu'à la fin de la période d'abonnement concernée que vous avez payée. Pour annuler et demander un remboursement, veuillez contacter le service d'assistance⁠(ouverture dans une nouvelle fenêtre) ou remplir et nous envoyer le formulaire de rétractation modèle⁠(ouverture dans une nouvelle fenêtre). Vous pouvez également remplir le formulaire de rétractation modèle comme décrit dans la section Résiliation et suspension ci-dessous.

Annulation. A l'issue de la Période de rétractation, vous pouvez annuler⁠⁠⁠(ouverture dans une nouvelle fenêtre) votre abonnement payant à tout moment en mettant à jour les paramètres de votre compte. Vous ne serez pas facturé après avoir annulé votre abonnement payant. Vous continuerez à avoir accès aux Avantages jusqu'à la fin de la période d'abonnement que vous avez payée, date à laquelle votre annulation prendra effet. Sauf indication contraire, vous ne recevrez pas de remboursement ou de crédit de service pour les jours compris entre le jour de l'annulation de votre abonnement et le dernier jour de la période d'abonnement que vous avez payée.

Modifications. Nous pouvons modifier nos prix de temps à autre. Si nous augmentons le prix de nos abonnements, nous vous en informerons au moins 30 jours à l'avance et toute augmentation de prix prendra effet lors de votre prochain renouvellement, pour vous permettre de résilier votre abonnement si vous n'êtes pas d'accord avec l'augmentation de prix.

Vos droits. Vous pouvez cesser d'utiliser nos Services et mettre fin à votre relation avec OpenAI à tout moment en fermant simplement votre compte et en cessant d'utiliser les Services. Les instructions sur la manière de procéder sont disponibles ici⁠⁠⁠⁠(ouverture dans une nouvelle fenêtre).

Droit de rétractation du consommateur de l'EEE. Si vous êtes un consommateur résidant dans l'EEE, vous pouvez fermer votre compte et revenir sur votre acceptation des présentes Conditions dans les 14 jours suivant leur acceptation en contactant notre service d'assistance⁠⁠⁠(ouverture dans une nouvelle fenêtre), ou en remplissant et en nous envoyant le formulaire de rétractation⁠⁠⁠(ouverture dans une nouvelle fenêtre).

Droits d'OpenAI. Nous pouvons prendre des mesures pour suspendre ou résilier votre accès à nos Services ou fermer votre compte si nous déterminons, de manière raisonnable et objective que :

• Vous avez enfreint les présentes Conditions ou nos Politiques d'utilisation⁠⁠⁠(ouverture dans une nouvelle fenêtre).
• Nous devons le faire pour nous conformer à la loi.
• Votre utilisation de nos Services est susceptible d’entraîner des risques ou des dommages pour OpenAI, nos utilisateurs ou toute autre personne.
• Votre compte est inactif depuis plus d'un an et vous n'avez pas de compte payant.

Notification. Si nous résilions votre compte, nous ferons notre possible pour vous en informer à l'avance afin que vous puissiez exporter votre Contenu ou vos données des Services, sauf s'il ne convient pas pour nous de le faire, si nous avons des raisons de croire que maintenir l'accès à votre compte causera des dommages à OpenAI ou à quelqu'un d'autre, ou si la loi nous interdit de le faire.

Recours. Si vous pensez que nous avons suspendu ou résilié votre compte par erreur, vous pouvez effectuer un recours en contactant notre équipe d'assistance⁠⁠⁠⁠(ouverture dans une nouvelle fenêtre).

Comment nous fournissons les Services. Nous nous engageons à vous fournir les Services avec un degré de compétence et de soin raisonnable et à agir avec une diligence professionnelle. Nous ne promettons pas d'offrir éternellement les Services ou sous leur forme actuelle pour une quelconque durée.

Responsabilité. Pour autant que nous ayons agi avec diligence professionnelle, nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages que nous avons causés, à moins qu'ils ne soient :

• causés par notre violation des présentes Conditions ou
• raisonnablement prévisibles au moment de la conclusion des présentes Conditions.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de pertes ou dommages causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable. Nous n'excluons ni ne limitons d'aucune manière notre responsabilité envers vous lorsqu'il est illégal de le faire. Vous bénéficierez toujours de la pleine protection des lois qui s’appliquent à votre personne.

Droits prévus par la loi. Vous disposez de certains droits prévus par la loi qui ne peuvent être limités ou exclus par un contrat tel que les présentes Conditions ou dont vous bénéficiez légalement, par exemple en tant que consommateur. Les présentes Conditions ne visent en aucun cas à affecter ou à restreindre ces droits.

Garantie pour les consommateurs de l'EEE. Si vous êtes un consommateur résidant dans l'EEE, les lois en matière de consommation de l'EEE vous offrent une garantie légale couvrant les Services. Si vous avez des questions concernant votre garantie légale, veuillez contacter le service d'assistance⁠⁠⁠(ouverture dans une nouvelle fenêtre).

Préoccupations. En cas de litige, nous souhaitons d'abord comprendre vos préoccupations et tenter d'y répondre avant toute action en justice officielle. Pour nous faire part de vos préoccupations, vous pouvez nous contacter à l'aide de ce formulaire⁠⁠(ouverture dans une nouvelle fenêtre).

Tribunal. Si nous ne parvenons pas à résoudre notre différend, vous pouvez ou nous pouvons saisir les tribunaux proches de chez vous.

Règlement extrajudiciaire des litiges pour les consommateurs de l'EEE. Si vous résidez dans l'EEE, vous pouvez également soumettre le litige à un organisme de règlement des litiges extrajudiciaire par l'intermédiaire de la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne, à laquelle vous pouvez accéder via l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr⁠⁠(ouverture dans une nouvelle fenêtre).

Si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés, veuillez nous le notifier à l’adresse ci-dessous ou remplir ce formulaire⁠. Nous pouvons supprimer ou désactiver le contenu qui contreviendrait ou fermer les comptes de leurs auteurs récidivistes.

OpenAI OpCo, LLC
1455 3rd Street
San Francisco, CA 94158
Attn : directeur juridique / Copyright Agent

Les réclamations écrites concernant la violation des droits d’auteur doivent contenir les informations suivantes :

• Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ;
• Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous prétendez a été violée ;
• Une description de l’emplacement du matériel présumé contrefaisant sur notre site, afin que nous puissions le trouver ;
• Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
• Une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi ; et
• Une déclaration de votre part affirmant que les informations ci-dessus dans votre notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur.

Cession. Vous ne pouvez pas céder ou transférer de droits ou obligations dans le cadre des présentes Conditions. Nous pouvons céder ou transférer nos droits ou obligations dans le cadre des présentes Conditions à toute société affiliée ou filiale ou à tout successeur dans l'intérêt de toute entreprise associée à nos Services. Dans ce cas, les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur ne seront pas affectés. Si vous n'êtes pas satisfait, vous avez le droit de mettre fin à votre relation avec OpenAI et de cesser d'utiliser nos Services à tout moment.

Modifications de ces Conditions ou de nos Services. Nous travaillons en permanence au développement et à l'amélioration de nos Services. Par conséquent, nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions ou nos Services de temps à autre. Par exemple, nous pouvons apporter des modifications aux présentes Conditions ou aux Services pour les raisons suivantes :

• Modification de la législation ou des exigences réglementaires.
• Raisons de sécurité ou de sûreté.
• Circonstances échappant à notre contrôle raisonnable.
• Modification que nous apportons dans le cours normal du développement de nos Services.
• Pour s'adapter aux nouvelles technologies.

Nous vous informerons au moins 30 jours à l'avance des modifications qui vous affecteront de manière significative et de la date à laquelle elles entreront en vigueur, soit par e-mail, soit par notification intégrée au produit. Les modifications ne s'appliqueront qu'à notre relation future. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser nos Services.

Retard dans l'application des présentes Conditions. Si nous tardons ou vous tardez à appliquer une disposition des présentes Conditions, vous pourrez ou nous pourrons toujours l'appliquer ultérieurement, et cela ne nous empêchera pas, ni vous ni nous, de prendre des mesures à l'encontre de l'autre partie à une date ultérieure. Si une partie des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable, cela n'affectera pas l'applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions.

Contrôles des exportations. Vous devez vous conformer à toutes les lois commerciales applicables, y compris les sanctions et les loi de contrôle des exportations. Nos Services ne peuvent pas être utilisés dans ou au profit de, ou exportés ou réexportés vers (a) tout pays ou territoire soumis à un embargo des États-Unis ou (b) toute personne ou entité avec laquelle les relations sont interdites ou restreintes en vertu des lois commerciales applicables. Nos Services ne peuvent pas être utilisés à des fins interdites par les lois commerciales en vigueur, et vos Données d’Entrée ne peuvent pas inclure de matériel ou d'informations dont la diffusion ou l'exportation nécessite une licence gouvernementale.

Droit applicable. Les présentes Conditions sont régies par le droit de la juridiction dans laquelle vous résidez.

Rupture de contrat. Si vous résidez au Royaume-Uni, vous pouvez avoir le droit de déposer une réclamation pour rupture de contrat si nous prenons certaines mesures, à l'encontre de votre Contenu ou de votre compte, qui enfreignent les présentes Conditions.

Utilisation commerciale et professionnelle. Si vous utilisez nos Services à des fins commerciales ou professionnelles, les conditions suivantes s'appliquent. En cas de conflit entre l’Annexe relative à l'utilisation commerciale des Services et le reste des présentes Conditions, cette Annexe prévaut.

Limitation de la responsabilité. NI NOUS NI AUCUN DE NOS AFFILIÉS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS LES DOMMAGES LIÉS À LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE CLIENTÈLE, D’UTILISATION, DE DONNÉES OU D’AUTRES PERTES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS NE DÉPASSERA PAS ​​LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE SERVICE QUI A DONNÉ LIEU À LA RÉCLAMATION AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA SURVENANCE DE LA RESPONSABILITÉ ET CENT DOLLARS (100 $). LES LIMITATIONS DE CET ARTICLE NE S’APPLIQUENT QUE DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE.

Certains pays et États n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ou la limitation de certains dommages, de sorte que tout ou partie des conditions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous et vous pouvez disposer de droits supplémentaires. Dans ce cas, les présentes Conditions ne limitent nos responsabilités que dans la mesure maximale autorisée dans votre pays de résidence.

LES AFFILIÉS, FOURNISSEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE ET DISTRIBUTEURS D'OPENAI SONT DES TIERS BÉNÉFICIAIRES DE CETTE ANNEXE.

Indemnisation. Si vous êtes une entreprise ou une organisation et dans la mesure où la loi applicable le permet, vous nous indemniserez et nous tiendrez indemne ainsi que nos affiliés et notre personnel, de tous les coûts, pertes, responsabilités et dépenses (y compris les frais d'avocat) résultant de réclamations de tiers découlant de ou liées à votre utilisation des Services et du Contenu ou à toute violation des présentes Conditions.

Droit applicable (utilisation professionnelle). Les présentes Conditions sont régies par le droit californien, à l'exception des principes relatifs aux conflits de lois. Toutes les réclamations découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant seront déposées exclusivement auprès des tribunaux fédéraux ou étatiques de San Francisco, en Californie.