Politiques d’utilisation
En vigueur : 20 novembre 2026 | Version précédente
Nous voulons que nos outils soient utilisés de manière sûre et responsable, tout en maximisant le contrôle que vous exercez sur la manière dont vous les utilisez. Lors de la rédaction de nos Politiques d’utilisation, nous avons gardé quelques éléments importants à l’esprit.
Nous donnons aux utilisateurs la possibilité d’innover grâce à l’IA. Nous créons des produits d’IA favorisant une plus grande praticité et liberté, tout en préservant la sécurité. Les Politiques d’utilisation sont un moyen de préciser les attentes relatives à l’utilisation de nos produits et s’inscrivent dans un écosystème de sécurité plus large, qui établit les règles sur l’ensemble de nos services. Vous pouvez en apprendre plus sur notre approche de la sécurité et notre engagement en matière de personnalisation, transparence et liberté intellectuelle, en vue d’explorer, débattre et créer avec l’IA.
L’utilisation responsable : une priorité commune. Nous partons du principe que nos utilisateurs ont de bonnes intentions. Nos conditions et nos politiques (notamment les présentes Politiques d’utilisation) définissent les limites raisonnables d’une utilisation acceptable. Nos règles ne peuvent se substituer aux exigences légales, aux devoirs professionnels ou aux obligations éthiques influençant la façon dont les personnes utilisent l’IA. Nous estimons qu’il incombe aux individus d’utiliser nos services de façon responsable, et que toute violation ou contournement de nos règles et mesures de protection peut entraîner la perte d’accès à nos systèmes ou d’autres sanctions.
La sécurité passe avant tout. Nous avons recours à des mesures de protection de la confidentialité et des processus de vérification clairs afin de surveiller le respect de nos politiques et de les faire appliquer. Nous mettons à disposition des développeurs des outils de modération(ouverture dans une nouvelle fenêtre) pratiques et des conseils afin qu’ils puissent répondre aux besoins des utilisateurs finaux. Nous mettons en ligne les capacités et les limites de nos systèmes, partageons des travaux de recherche et des mises à jour et offrons une façon simple de signaler les utilisations abusives.
Nous procédons à des mises à jour en continu. Chaque jour, les individus utilisent nos systèmes de façon inédite. Par conséquent, nous mettons nos règles à jour afin de veiller à ce qu’elles ne soient pas trop restrictives ou afin de mieux protéger nos utilisateurs. Dans les cas où nous pensons devoir protéger notre service, les utilisateurs ou toute autre personne, nous nous réservons le droit de restreindre l’accès. Vous pouvez contester cette décision si vous pensez qu’une erreur a été commise lors de l’application de la politique. Nous ferons tout notre possible pour rectifier la situation. Si vous souhaitez recevoir les prochaines mises à jour des Politiques d’utilisation, remplissez ce formulaire.
Votre utilisation des services d’OpenAI doit respecter les présentes Politiques d’utilisation :
Protection des individus. La protection et la sécurité sont des droits universels. Par conséquent, vous ne pouvez pas utiliser nos services pour les finalités suivantes :
menaces, intimidation, harcèlement ou diffamation
incitation ou aide au suicide, à l’automutilation ou à des comportements alimentaires dangereux
violence sexuelle ou contenu sexuel non consenti
terrorisme ou violence, y compris la violence engendrée par la haine
élaboration, procuration ou utilisation d’armes, y compris les armes conventionnelles ou les armes chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires, éventuellement combinées à des explosifs (CBRNE)
activités, biens ou services illicites
destruction, piratage ou violation d’un système ou d’une propriété d’autrui, y compris les cyberactivités malveillantes ou abusives ou les tentatives de violation des droits de propriété intellectuelle d’autrui
jeux en argent réel
concevoir ou proposer des outils d’IA qui fournissent à autrui des conseils personnalisés nécessitant une autorisation, sans intervention appropriée d’un professionnel habilité. Vous ne pouvez pas non plus déclarer ou laisser entendre que l’IA elle-même possède des qualifications professionnelles ou une autorisation.
test de sécurité non sollicité
contournement de nos mesures de protection
à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou de renseignement sans vérification ni approbation de notre part
Respect de la vie privée. Les individus ont droit au respect de leur vie privée. Par conséquent, nous n’autorisons pas les tentatives d’atteinte à la vie privée, y compris l’agrégation, les activités de surveillance, la création d’un portrait, ou la diffusion d’informations personnelles ou sensibles d’autrui sans son autorisation. De plus, vous ne pouvez en aucun cas utiliser nos services pour les finalités suivantes :
bases de données de reconnaissance faciale sans le consentement de la personne concernée
identification biométrique à distance en temps réel dans des espaces publics
utilisation de l’image d’une personne, y compris son image photoréaliste ou sa voix, sans son consentement et d’une manière qui pourrait mettre l’authenticité en doute
évaluation ou classification des individus en fonction de leur comportement en société, de leurs traits de caractère ou de leurs données biométriques (y compris la notation sociale, le profilage ou la déduction de caractéristiques sensibles)
déduction des émotions d’un individu sur le lieu de travail et dans des milieux scolaires, sauf dans des cas médicaux nécessaires ou pour des raisons de sécurité
évaluation ou prévision du risque criminel d’un individu, basée seulement sur ses traits de caractère ou sur le profilage
Protection des jeunes. Les enfants et les adolescents nécessitent une attention particulière. Nos services sont conçus pour prévenir tout préjudice et favoriser leur bien-être.
Abus sexuels et exploitation d’enfants : nos services ne doivent pas être utilisés pour provoquer, permettre, faciliter, soutenir ou encourager des abus sexuels sur une personne de moins de 18 ans, son exploitation ou sa sexualisation. Nous signalons tout contenu de pédopornographie présumée et tout autre agissement relevant d’abus sexuels sur des enfants à l’organisation américaine National Center for Missing and Exploited Children (Centre national des enfants disparus et exploités). Nous interdisons l’utilisation de nos services pour les finalités suivantes :
matériel pédopornographique, qu’une partie soit générée ou non par l’IA
détournement de mineurs, sextorsion ou toute forme de comportement constitutif d’abus sexuels sur mineurs
sexualisation des enfants
toute autre utilisation ou tout autre comportement qui favorise les abus sexuels sur des enfants ou leur exploitation
Utilisation de nos produits et services par les adolescents : les outils OpenAI ne doivent pas être utilisés pour mettre en danger les personnes de moins de 18 ans. Nous mettons en place des mesures de protection adaptées à l’âge, conçues pour réduire l’exposition à des contenus susceptibles d’être dangereux ou inadaptés au développement. Nous interdisons l’utilisation de nos services pour les finalités suivantes :
exposition des mineurs à du contenu inapproprié, tel que du contenu explicite montrant des scènes sexuelles, d’automutilation ou de violence
promotion d’une alimentation ou d’une activité physique dangereuse auprès de mineurs
humiliation ou stigmatisation de la corpulence ou de l’apparence physique de mineurs
promouvoir ou faciliter la participation de mineurs à des défis dangereux ou leur donner accès à des biens et services soumis à une restriction d’âge
jeux de rôle sexuel ou violent auprès de mineurs
Renforcement des prises de décision individuelles. Tout le monde doit pouvoir prendre des décisions concernant sa vie et sa communauté. Par conséquent, nous n’autorisons pas l’utilisation de nos services dans le but de manipuler ou tromper des personnes, d’entraver l’exercice de leurs droits humains, d’exploiter leurs vulnérabilités ou de les empêcher d’avoir accès à l’éducation ou à des services essentiels, y compris les finalités suivantes :
malhonnêteté académique
supercherie, fraude, escroquerie, spamming ou usurpation d’identité
campagnes électorales(ouverture dans une nouvelle fenêtre), lobbying, manipulation d’élections nationales ou étrangères, ou activités de démobilisation
automatisation des actions à haut risque dans des domaines sensibles, sans vérification humaine. Cela inclut les actions, décisions, transactions, soumissions et autres démarches qui affectent de manière significative les droits, la sécurité, l’accès aux services essentiels ou d’autres intérêts importants d’une personne dans des domaines tels que :
infrastructure critique
éducation
logement
emploi
activités financières et crédit
assurance
juridique
médical
services publics essentiels
éléments de sécurité du produit
la sécurité nationale, les renseignements et l’application de la loi
migration
Entraînement et développement de modèles. Les modèles performants doivent être dotés de mesures de protection proportionnées aux risques qu’ils présentent avant leur déploiement. L’entraînement d’un autre modèle sur les données de sortie d’OpenAI peut transférer des capacités sans transférer ces mesures de protection.
Vous ne devez pas utiliser les modèles OpenAI ni leurs résultats pour générer, préparer, sélectionner ou fournir du matériel d’entraînement ou des signaux destinés à des modèles conçus pour se substituer aux modèles ou services OpenAI. Cela comprend :
La création ou préparation de données d’entraînement, de tâches d’entraînement, de grilles d’évaluation ou d’environnements d’apprentissage par renforcement.
La fourniture de commentaires utilisés pour l’entraînement, notamment des étiquettes, des scores, des classements, des préférences, des récompenses ou des corrections.
Sélectionner, filtrer ou valider des données d’entraînement, des tâches ou des trajectoires.
Vous ne devez en aucun cas tenter d’extraire des raisonnements protégés par le biais d’un accès non autorisé, d’une ingénierie inverse ou du contournement des mesures de sécurité.
Ces restrictions s’appliquent que vous réalisiez l’œuvre vous-même, pour le compte d’un tiers ou par l’intermédiaire d’une personne agissant en votre nom, même si vous ne procédez pas à l’entraînement du modèle ainsi obtenu. Elles s’appliquent également lorsque les résultats issus de l’utilisation ou de l’évaluation du produit sont ultérieurement utilisés ou fournis à des fins d’entraînement.
Vous pouvez utiliser les modèles OpenAI à des fins de recherche, de développement de logiciels, d’évaluation et de comparaison de modèles, ainsi que de développement de produits, dans les limites indiquées.
Ces restrictions n’interdisent pas les utilisations expressément autorisées par votre Contrat applicable avec OpenAI, y compris toute Exception autorisée au titre du Contrat de services.
Utilisation approuvée par OpenAI. Certaines utilisations de nos services, bien qu’interdites par ailleurs, sont bénéfiques à la société sous réserve de mesures de protection appropriées. Pour soutenir ces utilisations, OpenAI peut accorder à certains partenaires, au cas par cas, des dérogations à certaines restrictions prévues par les présentes politiques d’utilisation. Nous examinons des facteurs tels que le partenaire, l’utilisation proposée, les mesures de protection applicables et les engagements du partenaire en matière de conformité. Ces utilisations peuvent nécessiter des conditions écrites et ne s’appliquer qu’au partenaire, à l’utilisation et aux conditions approuvés. Par exemple :
La sécurité nationale, les renseignements et l’application de la loi Sous réserve des exigences décrites ci-dessus et comme indiqué dans nos Principes relatifs aux partenariats en matière de sécurité nationale(ouverture dans une nouvelle fenêtre), nous soutenons les utilisations de nos services liées à la sécurité nationale, au renseignement et à l’application de la loi qui bénéficient aux personnes, renforcent la gouvernance démocratique et préservent un jugement humain et une responsabilité appropriés. Mais tous les clients et tous les usages doivent respecter nos exigences visant à préserver le jugement humain et la responsabilité dans les décisions à forts enjeux, notamment en matière de recours à la force dans les domaines de la sécurité nationale et de l’application de la loi, ainsi que les autres interdictions énoncées dans nos Principes concernant l’utilisation de nos outils à des fins de surveillance de masse sur le territoire national et de contournement des obligations légales, du contrôle ou de la responsabilité.
Donner accès à nos modèles. Si vous exploitez une plateforme intermédiaire d’accès aux modèles ou un autre service permettant à des tiers d’accéder directement aux modèles d’OpenAI, vous devez obtenir au préalable notre examen et notre approbation. Cette exigence ne s’applique pas du seul fait qu’une application intègre des modèles OpenAI pour alimenter ses fonctionnalités.
Modifications
21/10/2026 : Nous avons mis à jour nos Politiques d’utilisation afin de préciser les restrictions concernant l’utilisation des modèles et des résultats d’OpenAI pour entraîner d’autres modèles. Nous avons également précisé les mesures de protection des enfants et des adolescents ainsi que les exigences applicables aux utilisations à forts enjeux. Cette mise à jour intègre également nos principes existants en matière de sécurité nationale et précise les exigences d’approbation applicables aux utilisations liées à la sécurité nationale et à l’application de la loi, ainsi qu’aux intermédiaires donnant accès aux modèles. Ces modifications entreront en vigueur le 20 novembre 2026.
29/10/2025 : Nous avons mis à jour nos Politiques d’utilisation pour tenir compte d’un ensemble de politiques commun à tous les produits et services OpenAI.
29/01/2025 : Mise à jour de nos Politiques d’utilisation dans le but de préciser les interdictions en vertu des lois applicables.
10/01/2024 : Nous avons mis à jour nos politiques d’utilisation pour les rendre plus claires et pour fournir des directives plus spécifiques aux services.
15/02/2023 : Nous avons regroupé nos politiques des cas d'utilisation et de contenu en un seul ensemble de politiques d'utilisation, et nous avons fourni des directives plus précises sur les activités que nous interdisons dans les secteurs que nous considérons à haut risque.
09/11/2022 : Nous n’exigeons plus que vous enregistriez vos applications auprès d’OpenAI. Au lieu de cela, nous utiliserons une combinaison de méthodes automatisées et manuelles pour surveiller les violations de la politique.
25/10/2022 : Mise à jour du processus d'examen des applications (les développeurs n'ont plus besoin d'attendre l'approbation après avoir soumis leur application tant qu'ils respectent nos politiques). Adoption d'une approche basée sur les résultats et mise à jour des meilleures pratiques en matière de sécurité.
07/06/2022 : Refonte en catégories d’applications et exigences correspondantes.
09/03/2022 : Refonte en « App Review ».
19/01/2022 : Simplification des directives relatives à la rédaction et à la révision d’articles.
15/11/2021 : Ajout de l’article « Directives du contenu » ; modifications des puces sur les utilisations presque toujours approuvées et les utilisations non autorisées ; changement de nom du document de « Directives des cas d’usage » à « Directives d’utilisation ».
04/08/2021 : Mise à jour en intégrant des informations relatives à la génération de code.
12/03/2021 : Ajout d’exigences détaillées au cas par cas ; petites modifications de contenu et d’organisation.
26/02/2021 : Clarification de l’interdiction des générateurs de Tweet et d’Instagram.