Conditions d'utilisation des sites ChatGPT

Les présentes Conditions d’utilisation des sites ChatGPT (les « Conditions d’utilisation des sites ChatGPT ») s’appliquent à votre utilisation de nos Services pour créer, publier et gérer des sites web ou des applications web (« Sites ChatGPT ») et constituent un Contrat entre vous et OpenAI OpCo, LLC (« OpenAI »). Si vous résidez dans l’Espace économique européen ou en Suisse, votre contrat est conclu avec OpenAI Ireland Ltd. En créant un site ChatGPT, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation des sites ChatGPT. 

Les présentes conditions relatives aux Sites ChatGPT complètent et s’appliquent en plus des Conditions d’utilisation ou du Contrat de services OpenAI⁠ ou de tout autre contrat que vous avez conclu avec nous et qui régit votre utilisation des Services, des Politiques d’utilisation, des Conditions de service, ainsi que de la documentation et des politiques OpenAI applicables que nous mettons à votre disposition (collectivement, le « Contrat »). Les termes en majuscules non définis ici auront le sens qui leur est donné dans les Conditions d’utilisation ou dans le Contrat de services OpenAI. En cas de contradiction, les présentes Conditions d’utilisation des sites ChatGPT prévalent exclusivement en ce qui concerne les Sites ChatGPT.

• 1.1 Propriété. Vous pouvez fournir, télécharger, activer, afficher ou inclure de toute autre manière du contenu ou des informations sur votre Site ChatGPT (par exemple, du texte, des images, des fichiers audio, du code et d’autres éléments) (« Contenu du site Web »). Ce Contenu du site Web comprend du contenu et des informations, y compris toute information personnelle, fournis par les utilisateurs ou visiteurs de votre Site ChatGPT (« utilisateurs finaux »). Comme convenu entre vous et OpenAI, et dans la mesure où la loi applicable le permet, le Contenu du site web est votre Contenu. Vous conservez tous les droits de propriété que vous détenez sur le Contenu du site web.
• 1.2. Notre utilisation. En créant ou en publiant un Site ChatGPT, vous accordez à OpenAI (y compris à nos prestataires d'hébergement tiers agissant en notre nom) une licence non exclusive, mondiale, irrévocable et libre de droits pour héberger, stocker, utiliser, reproduire, modifier, traduire, afficher, exécuter, distribuer et de toute autre manière mettre le Contenu de votre site web à disposition, uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir et exploiter les Sites ChatGPT conformément aux paramètres de partage et de publication que vous sélectionnez.
• 1.3 Attribution. Nous pouvons afficher des mentions de source ou des liens dans le pied de page ou la barre d'outils de votre site web, par exemple pour indiquer que votre site web est optimisé par ChatGPT.

• 2.1 Éligibilité. Vous ne pouvez utiliser les Sites ChatGPT que si vous avez au moins 13 ans, ou 16 ans si vous vous trouvez dans l’Union européenne, et que vous disposez de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes conditions conformément à la législation de votre juridiction. Si vous créez un Site ChatGPT ou utilisez les services pour le compte d’une autre personne ou entité, vous devez être autorisé à accepter les présentes Conditions pour leur compte.
• 2.2 Votre site et contenu ChatGPT Dans le cadre de votre relation avec OpenAI, vous comprenez et acceptez que vous êtes seul responsable de votre Site ChatGPT et du Contenu de votre Site Web, y compris de vos Utilisateurs finaux et de tout contenu qu’ils soumettent ou mettent à disposition via votre Site ChatGPT. Cette responsabilité s’étend à la fonctionnalité de votre Site ChatGPT, aux implémentations de fonctionnalités de connexion ou d’authentification telles que « Se connecter avec ChatGPT », à sa conformité avec les lois applicables, ainsi qu’à toute assistance ou tout engagement que vous fournissez aux Utilisateurs finaux de votre Site ChatGPT. Nous attirons votre attention sur le fait que notre exploitation de ce service ne signifie pas que nous examinons, approuvons ou validons les Sites ChatGPT créés ou publiés par vous-même ou par d’autres utilisateurs. Nous ne sommes pas l’éditeur du Contenu du Site Web fourni par vous ou vos Utilisateurs finaux, et nous ne sommes pas responsables de ce contenu ni de son exactitude, de son utilité ou de son caractère non préjudiciable.
• 2.3 Déclarations et garanties. Vous déclarez et garantissez que : (a) votre Site ChatGPT et le Contenu de votre site web sont conformes au Contrat, à nos Politiques d’utilisation et à l’ensemble des lois et des réglementations applicables à votre Site ChatGPT ; (b) vous détenez l’intégralité des droits sur le Contenu de votre site web, ou disposez et continuerez de disposer de l’ensemble des droits, des licences et des autorisations nécessaires pour nous permettre d’utiliser et d’afficher le Contenu de votre site web comme décrit dans le Contrat ; et (c) vous-même ainsi que votre usage final ne faites pas l’objet ni n’êtes la cible de sanctions économiques ou de restrictions commerciales administrées par les États-Unis, l’Union européenne, le Royaume-Uni, les Nations unies ou toute autre autorité gouvernementale compétente à l’égard du présent Contrat, et que vous n’agissez pas par ailleurs pour le compte de telles personnes ou pour de tels usages finaux.
• 2.4 Indemnisation. Vous vous engagez à nous défendre, à nous indemniser et à nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos sociétés affiliées et notre personnel, contre toute réclamation, perte ou dépense (y compris les honoraires d’avocat) de tiers découlant de ou liée à (a) votre Site ChatGPT, y compris le Contenu du Site Web et les réclamations formulées par ou à l’encontre des Utilisateurs finaux de votre Site ChatGPT, (b) votre violation du Contrat.
• 2.5 Restrictions. Votre Site ChatGPT et le Contenu de votre site web ne doivent pas : (a) enfreindre les Politiques d’utilisation ; (b) présenter une vulnérabilité de sécurité ou constituer une menace pour vos Utilisateurs finaux, pour nous ou pour tout tiers ; (c) contenir des logiciels malveillants, des virus, des logiciels d’espionnage ou tout autre programme ou code malveillant ; (d) cibler ou être conçus pour des enfants de moins de 13 ans ou n’ayant pas atteint l’âge de consentement numérique applicable ; (e) initier, exécuter ou faciliter de toute autre manière des transactions financières, à l’exception des Activités d’e-commerce décrites à la Section 2.6 qui sont traitées par un Prestataire de paiement tiers ; (f) être utilisés pour interagir avec des Utilisateurs finaux ou d’autres personnes d’une manière trompeuse, fausse, mensongère ou harcelante ; (g) être utilisés, directement ou indirectement, dans le cadre de relations avec toute personne, entité, gouvernement, région ou pays faisant l’objet ou étant la cible de sanctions économiques ou de restrictions commerciales, ou au bénéfice de ceux-ci ; ou (h) être utilisés à des fins frauduleuses, illégales ou abusives.
• 2.6. E-commerce. Vous pouvez choisir d’intégrer et d’utiliser des fournisseurs et des organismes de traitement de paiement tiers (« Prestataires de paiement ») afin de vendre des biens ou des services à des Utilisateurs finaux ou de percevoir des paiements auprès de ceux-ci (« Activités d’e-commerce »), sous réserve du Contrat et du droit applicable. Ce faisant, vous déclarez et garantissez que : (a) vous êtes seul responsable de vos Activités d’e-commerce et des transactions initiées par les Utilisateurs finaux, y compris le traitement des commandes, la livraison, les remboursements, le service client, ainsi que toute réclamation ou garantie relative aux biens ou aux services que vous proposez ; (b) vos Activités d’e-commerce ne permettent, n’autorisent ni ne facilitent l’achat de tout autre bien ou service interdit au titre du Contrat et de nos Politiques d’utilisation ; (c) vous êtes seul responsable du calcul, de la collecte et du reversement de l’ensemble des taxes et des frais applicables à la vente de vos biens ou services ; (d) vous vous conformerez aux lois et réglementations applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, de contrôle des exportations et de sanctions, et vous ne vous livrerez à aucune activité susceptible de nous amener à enfreindre ces lois ; et (e) vous êtes seul responsable de la mise en œuvre, de la configuration et de la maintenance de toute intégration ou de tout service lié aux Prestataires de paiement sur votre Site ChatGPT. Les Prestataires de paiement auxquels vous recourez relèvent exclusivement d’un contrat conclu entre vous et ces derniers, selon leurs propres conditions, et notre responsabilité ne saurait être engagée au titre des paiements traités par ces prestataires.
• 2.7 Sous-domaines. Si vous publiez un Site ChatGPT, nous pouvons vous attribuer un sous-domaine appartenant à OpenAI, notamment un sous-domaine se terminant par « chatgpt.site ». Vous ne devez pas vous livrer au « cybersquattage », revendiquer un nombre excessif de sous-domaines ni tenter de revendre des sous-domaines.

• 3.1 Utilisation de ChatGPT. Selon vos prompts, OpenAI peut traiter des données personnelles vous concernant ou concernant des tiers lorsque vous utilisez ChatGPT pour créer ou modifier un Site ChatGPT, par exemple si ces données personnelles sont incluses dans vos prompts, fichiers ou autres données d’entrée que vous fournissez dans vos conversations avec ChatGPT. Si vous utilisez ChatGPT Plus, Pro ou d’autres services destinés aux particuliers, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité⁠ pour obtenir des informations sur la manière dont nous traitons les données personnelles lorsque vous utilisez les Services. Si vous utilisez ChatGPT Enterprise, Business ou d’autres services destinés aux entreprises et aux développeurs, vous pouvez consulter l’Addendum sur le traitement des données conclu entre votre organisation et OpenAI pour obtenir des informations sur la manière dont OpenAI traite les données personnelles pour votre compte, afin de fournir les Services.
• 3.2 Hébergement web. Une fois que vous aurez publié votre Site ChatGPT, OpenAI hébergera votre Site ChatGPT pour votre compte. En maintenant un Site ChatGPT, vous demandez à OpenAI de traiter les données hébergées à des fins d’hébergement, de maintenance et d’assistance de votre Site ChatGPT. OpenAI traitera les données hébergées conformément au présent Addendum sur le traitement des données, ou à l’addendum sur le traitement des données existant entre votre organisation et OpenAI.
  • 3.2.1 Votre responsabilité concernant les Données hébergées Pour plus de clarté, vous êtes le responsable du traitement des données pour toutes les données à caractère personnel collectées par votre Site ChatGPT (« Données hébergées »). Ce sera le cas si votre Site ChatGPT publié collecte des données à caractère personnel en permettant à vos Utilisateurs finaux de publier ou d’importer du contenu, en proposant des fonctionnalités de connexion ou d’authentification comme « Se connecter avec ChatGPT », ou en utilisant des cookies ou des technologies similaires. Si votre Site ChatGPT collecte des données à caractère personnel auprès des Utilisateurs finaux, vous comprenez et acceptez que vous êtes responsable du respect de l’ensemble des lois applicables en matière de confidentialité et de protection des données concernant ces Utilisateurs finaux, telles que le règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD). En particulier, vous déclarez et garantissez que vous fournirez à vos Utilisateurs finaux les éléments suivants : (a) toutes les mesures de transparence, informations à communiquer et autres renseignements requis concernant votre utilisation des Données hébergées ; (b) des contrôles appropriés, leur permettant notamment d’accepter ou de révoquer les autorisations relatives à votre collecte et à votre utilisation des Données hébergées ; et (c) tout autre accord ou consentement nécessaire lié au traitement des Données hébergées. Si la loi applicable l’exige, vous devez fournir à vos Utilisateurs finaux une politique de confidentialité conforme à la loi et la mettre à disposition sur vos Sites ChatGPT. 
  • 3.2.2 Cookies et technologies similaires Si votre Site ChatGPT utilise des cookies ou des technologies similaires pour stocker des informations sur l’appareil d’un Utilisateur final, vous devez respecter les lois applicables en matière de protection de la vie privée, y compris celles qui exigent le consentement de l’Utilisateur final. 
  • 3.2.3 Ressources. Vous pouvez consulter le site web de votre autorité locale chargée de la protection des données afin d’en savoir plus sur vos responsabilités en tant que responsable du traitement des données, ainsi que sur les situations dans lesquelles vous devez obtenir un consentement pour utiliser des cookies ou des technologies similaires.
• 3.3 Données personnelles sensibles. Vous acceptez que votre Site ChatGPT ne créera, ne recevra, ne conservera, ne transmettra ni ne traitera de toute autre manière : (a) des données de santé protégées au sens de la règle de confidentialité HIPAA (45 C.F.R. section 160.103) ; ou (b) des données de cartes de paiement ou d’autres informations régies par la norme PCI DSS, sauf lorsque ces données sont collectées et traitées exclusivement par un Prestataire de paiement tiers tel que décrit à la Section 2.6 et non par OpenAI. Dans la mesure où vous traitez d’autres données personnelles sensibles au sens des lois applicables sur la protection de la vie privée, telles que la loi californienne de 2018 sur la protection de la vie privée des consommateurs (California Consumer Privacy Act) ou le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne, vous devez veiller à ce que votre traitement de ces données soit conforme à ces lois, ce qui peut impliquer d’obtenir un consentement explicite (ou toute autre forme de consentement) pour un tel traitement et de fournir un niveau de transparence accru aux Utilisateurs finaux.

• 4.1 Licence de l’utilisateur. En choisissant de rendre un site ChatGPT accessible au public, vous nous accordez une licence non exclusive, non transférable et non cessible pour utiliser les noms, logos, noms de produits, noms de services et autres éléments d’identification de marque figurant dans le Contenu du site web de ce site (les « Éléments du site web ») dans le seul but de promouvoir ou de mettre en valeur votre site web. Toute plus-value générée par notre utilisation des Éléments du site web vous profitera exclusivement. Sauf dans les cas décrits dans le présent contrat, nous ne pouvons pas utiliser autrement les Éléments du site web sans votre consentement écrit préalable. Vous déclarez et garantissez disposer des droits nécessaires pour accorder les licences et les consentements prévus au présent article.
• 4.2 Directives relatives à la marque OpenAI. Nous pouvons mettre à votre disposition, pour votre utilisation dans le cadre de la promotion de votre site ChatGPT, certains noms, logos, noms de produits, noms de services ou autres identifiants de marque que nous possédons ou utilisons pour identifier les Services (les « Ressources d’OpenAI »). Votre utilisation des Ressources d’OpenAI est soumise dans tous les cas aux directives de marque d’OpenAI disponibles à l’adresse suivante https://openai.com/brand⁠⁠ et à toutes autres directives marketing que nous mettons à disposition (les « Directives relatives à la Marque  »).
• 4.3 Aucune approbation implicite. Vous ne devez pas faire, publier ou permettre une déclaration ou un choix de conception qui pourrait raisonnablement amener un tiers à croire que votre Site ChatGPT est créé, soutenu, certifié ou approuvé par OpenAI, ou que vous collaborez ou travaillez avec OpenAI sur un produit, une fonctionnalité ou une initiative commerciale conjointe, sauf si nous avons convenu par écrit d’une telle déclaration ou d’un tel choix de conception.

• 5.1 Modifications. Nous pouvons apporter des modifications aux présentes conditions relatives aux sites ChatGPT de temps à autre. Nous vous informerons des modifications en publiant une version mise à jour des présentes Conditions en ligne ou en vous envoyant un e-mail à l’adresse que vous nous aurez communiquée. En continuant à utiliser le Site ChatGPT, vous acceptez les conditions mises à jour.
• 5.2 Suppression. Vous pouvez supprimer ou ne plus publier votre Site ChatGPT à tout moment. Nous nous réservons le droit de supprimer, retirer, ne plus publier ou désactiver de toute autre manière le Site ChatGPT à tout moment et pour quelque raison que ce soit, notamment si nous estimons qu’il enfreint le présent Contrat ou qu’il nous expose, nous ou des tiers, à un préjudice.
• 5.3 Service bêta. Les sites ChatGPT constituent un service en version bêta, comme indiqué dans les Conditions d'utilisation.