Compliance Horizon Scanner
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Comment ça marche
Un processus rigoureux de veille prospective pour les équipes juridiques et de conformité. Créez une fois votre profil de conformité — juridictions, secteur, effectifs, exposition aux données et à l’IA, chaîne d’approvisionnement, seuils de matérialité — puis chaque analyse interroge les sources primaires fédérales américaines, celles des États américains sélectionnés, le cas échéant, ainsi que celles de l’UE et du Royaume-Uni pour repérer les changements survenus depuis la dernière exécution. Elle masque les éléments déjà consultés et évalue chaque évolution selon qu’elle vous concerne, les mesures nécessaires pour vous y conformer et l’échéance applicable. Chaque affirmation comporte un lien vers la source primaire et une citation exacte de la disposition sur laquelle elle repose. Tout élément ne pouvant pas être sourcé est signalé comme une lacune de couverture clairement nommée, plutôt que résumé de mémoire. Les livrables comprennent une note de synthèse, une alerte client, des lignes de registre des obligations, un bref récapitulatif et un calendrier prévisionnel de conformité. Veille réglementaire, et non conseil juridique.
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