Comment ça marche
Connectez-vous à CourtListener, la plateforme de recherche juridique de Free Law Project, pour accéder à des millions de décisions de justice américaines, de dossiers PACER, de profils de juges, de plaidoiries et de données de citation. Recherchez la jurisprudence des tribunaux fédéraux et étatiques, obtenez les métadonnées complètes des affaires, extrayez et vérifiez les citations juridiques dans une base de référence, et créez des alertes pour les nouvelles décisions ou mises à jour de dossiers. Conçu et exploité par Free Law Project, organisme à but non lucratif relevant de l’article 501(c)(3), qui œuvre pour rendre le droit largement accessible. Destiné aux avocats, chercheurs en droit, journalistes, universitaires et justiciables non représentés qui ont besoin d’un accès rapide et fiable aux sources juridiques primaires.
Que pouvez-vous faire d'autre ?
Comparer des décisions de justice
CourtListener Trouvez les décisions des cours d’appel fédérales sur l’immunité qualifiée des responsables scolaires. Comparez leurs conclusions et les faits pertinents dans une note de recherche avec citations, liens et questions à approfondir.
Vérifier les citations d’un projet
CourtListener Vérifiez dans CourtListener les citations d’affaires de mon projet importé. Renvoyez un tableau des affaires correspondantes, des écarts de citation et des références non résolues, avec un lien pour chaque correspondance vérifiée.
Suivre les nouveaux dépôts d’une affaire
CourtListener Alertez-moi des nouveaux dépôts dans l’affaire sur la publicité en ligne de Google.
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