Accord de services OpenAI

En vigueur : 1er janvier 2026

Le présent Accord de services d’OpenAI s’applique uniquement à l’utilisation des API d’OpenAI, de ChatGPT Enterprise, de ChatGPT Business, de ChatGPT for Clinicians et d’autres services par les clients que sont les entreprises et les développeurs, et ne s’applique pas aux services d’OpenAI utilisés par des consommateurs ou des particuliers, sauf indication contraire ci-dessus.

Le présent Accord de services OpenAI (« Accord ») est conclu à compter de la Date d’entrée en vigueur entre l’organisation qui accepte les présentes conditions (« Client ») et la Partie contractante OpenAI définie ci-dessous (« OpenAI »). Dans le présent Accord, OpenAI et le Client sont chacun désignés comme une « Partie » et collectivement comme les « Parties ». Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans l'Accord ont le sens qui leur est attribué dans le Bon de commande. Le Client déclare qu’il est légalement habilité à conclure le présent Accord et, s’il conclut l'Accord pour le compte d’une entité, qu’il a le pouvoir légal de lier cette entité. En cliquant sur « J’accepte », en acceptant le Bon de commande ou en utilisant les Services, le Client accepte le présent Accord.

• 1.1. Période des services. OpenAI fournira les Services au Client pendant la Période des services. La Période des services sera indiquée sur le Bon de commande. À moins que les Parties n’en conviennent autrement par écrit, toute augmentation des Services achetés pendant une Période des services sera assortie d’une durée calculée au prorata prenant fin à la même date que la Période des services alors en vigueur.
• 1.2. Renouvellement. Les Périodes de renouvellement, le cas échéant, ainsi que l’indication précisant si les Services se renouvellent automatiquement, seront indiquées dans le Bon de commande applicable. Un avis de non-renouvellement ou de réduction de la portée doit être donné au moins trente jours avant le début de la prochaine Période de renouvellement. Si le Client réduit son nombre de licences, sa quantité ou son engagement minimum, OpenAI peut ajuster ou supprimer les rabais accordés au client en fonction de son achat antérieur.
• 1.3. Acheteurs autorisés.
  • a. Provisionnement. Pour provisionner les Services, OpenAI exige que l’adresse courriel de l’Acheteur autorisé initial soit incluse dans le Bon de commande. Le fait de ne pas inclure les renseignements exacts relatifs à l’Acheteur autorisé dans le Bon de commande peut entraîner des retards.
  • b. Achats. Les Services peuvent être configurés pour permettre aux Acheteurs autorisés d’acheter des licences, des quantités ou des volumes supplémentaires de Services. Le Client est responsable de comprendre les paramètres des Services qui vous permettent des achats supplémentaires. OpenAI facturera au Client les licences, quantités ou volumes supplémentaires de Services pour le reste de la Période des Services alors en cours, selon le prix du Client alors en vigueur, sauf disposition contraire dans le Bon de commande.
• 1.4. Sociétés affiliées. 
  • a. Utilisation. OpenAI fournit les Services à des entités précises au moyen d’espaces de travail dédiés et d’identifiants d’organisation. Les Sociétés affiliées du Client peuvent utiliser les Services dans le cadre du Compte du Client, ce qui signifie que l’utilisation par le Client et ses Sociétés affiliées se fera dans le même espace de travail et sous le même identifiant organisationnel. Le Client sera responsable et répondra de tous les actes et omissions de ses Sociétés affiliées qui accèdent aux Services dans le cadre du présent Accord.
  • b. Achats séparés. Si l’achat et l’utilisation des Services par les Sociétés affiliées du client doivent être distincts de l’achat et de l’utilisation des services par le Client, la Société affiliée doit signer un Bon de commande distinct. OpenAI créera alors un espace de travail distinct ainsi qu’un identifiant d’organisation pour cette Société affiliée, et fournira les Services en conséquence. Si les Sociétés affiliées du client concluent des Bons de commande en vertu du présent Accord, elles seront liées par le présent Accord. 
• 1.5. Services à l’utilisation. Si le Client achète des Services en fonction de l’utilisation, il reconnaît qu’OpenAI facturera les Frais liés aux Services en fonction de l’utilisation calculée par OpenAI.

• 2.1. Général. L'Accord régit l’accès du Client aux Services et l’utilisation de ceux-ci. Le Client peut accéder aux Services et les utiliser conformément à l'Accord.
• 2.2. Utilisation. OpenAI accorde au Client un droit non exclusif d’accéder aux Services et de les utiliser pendant la durée. Cela comprend le droit d’utiliser l’API d’OpenAI pour intégrer les Services aux Applications du client et mettre les Applications du client à la disposition des Utilisateurs finaux. 
• 2,3. Modifications. OpenAI peut mettre à jour les Services périodiquement. Si une mise à jour d’OpenAI réduit de façon substantielle les fonctionnalités des Services, OpenAI avisera le Client à l’adresse courriel du Compte. Dans les cinq jours ouvrables suivant la réception du présent avis, le Client peut choisir de résilier l'Accord moyennant un préavis écrit de trente jours. Ce droit de résiliation ne s’appliquera pas aux mises à jour apportées aux fonctionnalités fournies en version bêta ou à titre d’évaluation.

• 3.1. Compte client. Le Client doit fournir des renseignements exacts et à jour sur son compte. Le Client ne partagera pas les identifiants d’accès au compte ni les identifiants de connexion individuels entre plusieurs utilisateurs. Le Client ne peut pas revendre ni louer l’accès à son Compte ou à tout Compte d’Utilisateur final. Le Client informera sans délai OpenAI s’il prend connaissance d’un accès non autorisé au Compte ou aux Services. 
• 3.2. Utilisateurs finaux. Les Comptes d’utilisateur final ne peuvent être mis à la disposition, enregistrés ou utilisés que par un seul Utilisateur final. Le Client est responsable de toutes les activités qui se déroulent dans le cadre de son Compte, y compris les activités des Utilisateurs finaux qui disposent d’un Compte d’utilisateur final ou qui accèdent aux Services par l’intermédiaire d’une Application du client. Le Client obtiendra et maintiendra en vigueur auprès des Utilisateurs finaux tous les consentements nécessaires pour permettre aux Administrateurs de mener les activités décrites dans l'Accord et pour permettre à OpenAI de fournir les Services.
• 3.3. Restrictions. Le Client ne doit pas, et ne doit pas permettre aux Utilisateurs finaux de : (a) utiliser les Services ou le Contenu du client d’une manière qui contrevient aux lois applicables ou aux Politiques d’OpenAI; (b) utiliser les Services ou le Contenu du client d’une manière qui porte atteinte aux droits de tiers; (c) permettre à des mineurs d’utiliser les Services d’OpenAI sans le consentement de leur parent ou tuteur; (d) procéder à l’ingénierie inverse de tout aspect des Services ou des systèmes utilisés pour fournir les Services; (e) sauf dans le cadre d’une exception autorisée, utiliser les sorties pour développer des modèles d’intelligence artificielle qui concurrencent les produits et services d’OpenAI; (f) extraire des données des Services autrement que de la manière permise par les Services; (g) acheter, vendre ou transférer des clés d’API auprès d’un tiers, à un tiers ou avec un tiers; (h) entraver ou perturber les Services, y compris contourner toute limite de débit ou restriction, ou contourner toute mesure de protection ou d’atténuation de la sécurité des Services; (i) contrevenir aux limites d’utilisation ou les contourner, ou configurer autrement les Services de manière à éviter les Limites d’utilisation. 
• 3.4. Services tiers. Des Services tiers peuvent être disponibles par l’intermédiaire des Services, le Client pouvant choisir de les utiliser à son entière discrétion. En accédant à un Service tiers, le Client accepte les Conditions du service tiers applicables. L’accès du Client aux Services tiers ou son utilisation de ceux-ci est régie par le présent Accord et les Conditions du service tiers applicables.

• 4.1. Généralement. Le Client et les Utilisateurs finaux du Client peuvent fournir des entrées et recevoir des sorties. Dans les rapports entre le Client et OpenAI, dans la mesure permise par la loi applicable, le Client : (a) conserve tous les droits de propriété sur les entrées; et (b) détient tous les droits de propriété sur les sorties. OpenAI cède par les présentes au Client l’ensemble des droits, titres et intérêts d’OpenAI, le cas échéant, sur le résultat.
• 4,2. Obligations d’OpenAI. OpenAI n’utilisera le Contenu du client que dans la mesure nécessaire pour fournir les Services au Client, se conformer aux lois applicables, appliquer les Politiques d’OpenAI et prévenir les abus. OpenAI n’utilisera pas le Contenu du client pour développer ou améliorer les Services, sauf si le client consent explicitement à une telle utilisation. 
• 4.3. Obligations du client. Le Client est responsable de toutes les données d’entrée et déclare et garantit qu’il dispose de tous les droits, licences et autorisations requis pour fournir les données d’entrée aux Services. Le Client est seul responsable de toute utilisation des Sorties et de l’évaluation de l’exactitude et de l’adéquation de Sorties au cas d’utilisation du Client.
• 4.4. Similarité de la sortie. En raison de la nature des Services d’OpenAI et de l’intelligence artificielle en général, les Sorties peuvent ne pas être uniques, et d’autres utilisateurs peuvent recevoir du contenu similaire des services d’OpenAI. Les réponses demandées par d’autres utilisateurs et générées pour ceux-ci ne sont pas considérées comme des Sorties du Client.

• 5.1. Mesures de sécurité OpenAI se conformera aux Mesures de sécurité. OpenAI peut mettre à jour périodiquement les Mesures de sécurité. Si OpenAI met à jour les Mesures de sécurité d’une manière qui réduit de façon substantielle les caractéristiques de sécurité administratives, techniques ou physiques des Services pris dans leur ensemble, le Client peut choisir de résilier l'Accord et les Bons de commande associés en transmettant un avis écrit à OpenAI dans les cinq jours ouvrables suivant la mise à jour. 
• 5.2. Rapports d’audit. OpenAI a mené à bien des audits, réalisés par un auditeur indépendant, qui ont évalué la conception et l’efficacité des politiques, procédures et contrôles de sécurité d’OpenAI pour les Services. À la demande écrite du Client, mais au plus une fois par année, OpenAI fournira au Client une copie des rapports d’audit les plus récents, qui seront réputés constituer des Informations confidentielles d’OpenAI.
• 5.3. Confidentialité. Si le Client utilise les Services pour traiter des Données personnelles, OpenAI et le Client se conformeront au DPA, lequel est intégré par renvoi à l'Accord.
• 5.4. HIPAA. Le Client convient de ne pas utiliser les Services pour créer, recevoir, conserver, transmettre ou traiter de toute autre manière des Informations de santé protégées, à moins d’avoir signé l’Addenda relatif aux soins de santé. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LES SERVICES OFFERTS PAR OPENAI NE SONT PAS TOUS CONÇUS POUR LE TRAITEMENT DES INFORMATIONS DE SANTÉ PROTÉGÉES. SI LE CLIENT UTILISE UN SERVICE QUI N’EST PAS CONÇU POUR LE TRAITEMENT DES INFORMATIONS DE SANTÉ PROTÉGÉES, LE CLIENT NE PEUT PAS UTILISER LES SERVICES POUR STOCKER, TRANSMETTRE OU TRAITER CES INFORMATIONS.

• 6.1. Frais. Le Client paiera OpenAI ou le revendeur du Client les frais applicables dans la devise et conformément aux modalités de paiement indiquées dans le Bon de commande. Le Client autorise OpenAI, ou le revendeur du Client, le cas échéant, à facturer au Client tous les Frais applicables au moyen du mode de paiement associé au compte. Les Frais ne sont pas remboursables, sauf dans la mesure où la loi l’exige ou où l'Accord l’autorise expressément. Si le Bon de commande du Client comprend un engagement minimal, le montant de cet engagement est non annulable, sauf si la loi l’exige ou si l'Accord l’autorise expressément.
• 6.2. Paiement. Le Client paiera les factures d’OpenAI selon la fréquence de paiement indiquée dans le Bon de commande. OpenAI peut suspendre les Services ou y mettre fin si les Frais sont impayés. Le Client fournira à OpenAI des renseignements de facturation et des coordonnées complets et exacts. 
• 6.3. Taxes. Les frais sont hors taxes, OpenAI ou le revendeur du Client les facturera conformément aux lois applicables relativement aux Services. OpenAI, ou le revendeur du Client, utilisera le nom et l’adresse indiqués dans le Compte comme lieu de fourniture aux fins fiscales. Tous les frais prévus au présent Accord doivent être payés intégralement, sans aucune déduction ni retenue au titre des taxes, prélèvements, droits, tarifs ou autres frais de quelque nature que ce soit imposés par toute autorité gouvernementale. Si une telle déduction ou retenue est exigée par la loi, le Client doit majorer le paiement versé à OpenAI, ou au revendeur du Client, de sorte que le montant net reçu corresponde au montant facturé.
• 6.4. Litiges Pour contester une facture, le Client doit : (a) communiquer avec ar-enterprise@openai.com⁠ dans les trente jours suivant la date d’émission de la facture contestée; et (b) payer tous les montants non contestés. Les montants échus non contestés peuvent être assujettis à des frais financiers de 1,5 % du solde impayé par mois.
• 6,5 Crédits de service. Le Client pourrait devoir payer les services à l’avance en achetant des Crédits de service. Les Crédits de service sont soumis aux Conditions d’utilisation des crédits de service.
• 6.6. Corrections. Les changements de prix apportés à la page de tarification entreront en vigueur quatorze jours après leur publication. OpenAI se réserve le droit de corriger les erreurs ou inexactitudes de tarification, même après l’émission d’une facture ou la réception d’un paiement.

• 7.1. Utilisation et non-divulgation. Le Destinataire convient qu’il : (a) utilisera les Renseignements confidentiels du Divulgateur uniquement pour exercer ses droits et remplir ses obligations aux termes du présent Accord; (b) prendra des mesures raisonnables pour protéger les Renseignements confidentiels; et (c) ne divulguera pas les Renseignements confidentiels à un tiers, sauf dans la mesure expressément permise par le présent Accord.
• 7.2. Exceptions Les obligations prévues à l’article 7.1 ne s’appliquent pas aux renseignements qui : (a) sont ou deviennent généralement accessibles au public sans faute de la part du Destinataire; (b) étaient en possession du Destinataire ou étaient connus de celui-ci avant leur réception de la part du Divulgateur; (c) ont été légitimement divulgués au Destinataire sans restriction par un tiers; ou (d) ont été élaborés de façon indépendante sans utiliser les Renseignements confidentiels du Divulgateur.
• 7.3. Divulgation autorisée. Le Destinataire ne peut divulguer les Renseignements confidentiels qu’à ses Sociétés affiliées, employés, entrepreneurs et mandataires qui ont besoin d’en prendre connaissance et qui sont liés par des obligations de confidentialité au moins aussi restrictives que celles prévues au présent Accord. Le Destinataire sera tenu responsable de tout manquement au présent article 7 commis par ses employés, sous-traitants et mandataires. Le Destinataire peut divulguer les Renseignements confidentiels dans la mesure exigée par la loi, à condition qu’il déploie des efforts raisonnables pour en aviser le Divulgateur, dans la mesure permise, avant de procéder à une telle divulgation.
• 7.4. Recours. Le Destinataire reconnaît qu’une divulgation de Renseignements confidentiels en violation des présentes conditions causerait un préjudice important pour lequel des dommages-intérêts seuls ne constitueraient pas une réparation suffisante, et que, par conséquent, advenant une telle divulgation par le Destinataire, le Divulgateur aura le droit de demander toute mesure de redressement en équité appropriée, en plus de tout autre recours dont elle pourrait disposer en droit.

• 8.1. Des comptes d’utilisateurs finaux. Si un Utilisateur final : (a) enfreint l'Accord, ou (b) provoque, ou provoquera, une urgence de sécurité, OpenAI peut demander au Client de suspendre ou de résilier le compte de l’Utilisateur final concerné. Si le Client omet de suspendre ou de résilier rapidement le compte de l’Utilisateur final, OpenAI peut le faire.
• 8.2. Des services. OpenAI peut limiter ou suspendre l’accès du Client aux Services si : (a) la loi l’y oblige; (b) le Client viole l'Accord ou les Politiques d’OpenAI; ou (c) cette mesure est nécessaire pour prévenir ou mettre fin à une urgence de sécurité. OpenAI déploiera des efforts raisonnables pour aviser le Client avant de limiter ou de suspendre les Services conformément à la phrase précédente, mais peut le faire sans préavis dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire. OpenAI déploiera des efforts raisonnables pour : (i) limiter strictement la portée d’une restriction ou d’une suspension afin de prévenir ou de faire cesser une urgence de sécurité; et (ii) collaborer avec le Client afin de rétablir rapidement l’accès aux Services après avoir vérifié que le Client a remédié à la situation nécessitant la suspension.

• 9.1. Réserve des droits. Sauf stipulation expresse aux présentes, l'Accord ne confère : (a) à OpenAI aucun droit de propriété intellectuelle sur le Contenu du client; (b) au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur les Services. Le Client n’obtient qu’un droit limité d’utilisation des Services et aucun droit de propriété n’est transféré au Client ni à ses Utilisateurs finaux en vertu du présent Accord.
• 9,2. Permission limitée. Le Client accorde à OpenAI uniquement les droits limités qui sont raisonnablement nécessaires à OpenAI pour fournir les Services. Cette autorisation limitée s’étend également aux sous-traitants ou aux sous-traitants.
• 9.3. Commentaires. Si le Client fournit des Commentaires, le Client accorde à OpenAI le droit d’utiliser et d’exploiter les Commentaires sans restriction ni rémunération.

• Sauf autorisation écrite préalable et expresse dans chaque cas, aucune des parties ne pourra : (i) inclure le nom ou le logo de l’autre partie sur ses sites Web, dans ses médias ou dans ses documents de marketing; ni (ii) faire une déclaration publique au sujet de sa relation avec l’autre partie ou du présent Accord.

• 11.1. Période de l'Accord. L'Accord demeurera en vigueur pendant la Période.
• 11.2. Résiliation. L’une ou l’autre des Parties peut résilier le présent Accord, y compris tous les Bons de commande, moyennant un avis écrit si l’autre partie : (a) commet un manquement important au présent Accord et omet de remédier à ce manquement dans les trente jours suivant la réception d’un avis écrit; ou (b) cesse ses activités commerciales ou fait l’objet de procédures d’insolvabilité.
• 11.3. Effets de la résiliation. Si le présent Accord prend fin : (a) les droits accordés par OpenAI au Client cesseront immédiatement; et (b) OpenAI supprimera tout le Contenu du Client de ses systèmes dans un délai de trente jours, sauf si : (i) OpenAI est légalement tenue de le conserver; ou (ii) le Client en a convenu autrement par écrit. La résiliation ou l’expiration ne portera pas atteinte aux droits ni aux obligations, y compris le paiement des sommes dues, qui ont été acquis en vertu du présent Accord jusqu’à la date de résiliation. En outre, sauf en cas de résiliation par le Client pour motif valable, si le présent Accord prend fin, tous les montants d’engagement minimal impayés indiqués dans le bon de commande deviendront immédiatement exigibles. Nonobstant toute disposition contraire du présent Accord, OpenAI peut conserver le Contenu du client abusif ou, si l’accès du Client aux Services est suspendu en vertu de l’article 8 ou résilié en vertu de l’article 11, communiquer des renseignements liés au Contenu du client abusif, comme l’exige la loi ou dans la mesure raisonnablement nécessaire pour protéger les Services ou tout tiers contre un préjudice.
• 11.4. Survie. Les dispositions suivantes demeureront en vigueur après la résiliation ou l’expiration de l'Accord : 6.2 (Paiement), 7 (Confidentialité), 9 (Droits de propriété intellectuelle), 11.3 (Effets de la résiliation), 11.4 (Maintien en vigueur), 12 (Garanties; Exclusions de garantie), 13 (Indemnisation), 14 (Limitation de responsabilité), 16 (Dispositions diverses). 

• 12.1. Garanties. OpenAI garantit que, pendant la durée, lorsqu’ils sont utilisés conformément au présent Accord, les Services seront conformes, à tous égards essentiels, à la Documentation.
• 12.2. Avertissement. SOUS RÉSERVE DE L’ARTICLE 12.1, LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS ». DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, SAUF DISPOSITION EXPRESSE DANS L'ACCORD, OPENAI AINSI QUE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE DONNENT AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. OPENAI NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET N’OFFRE AUCUNE GARANTIE NI ASSURANCE QUE LES SERVICES RÉPONDRONT AUX EXIGENCES OU AUX ATTENTES DU CLIENT, QUE LE CONTENU DU CLIENT SERA EXACT, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES DE TIERS. OPENAI NE SERA PAS RESPONSABLE NI TENUE RESPONSABLE DE TOUT CONTENU CLIENT, SERVICE TIERS, CONTENU TIERS OU SERVICE AUTRE QUE CEUX D’OPENAI (Y COMPRIS EN CAS DE RETARDS, D’INTERRUPTIONS, D’ERREURS DE TRANSMISSION, DE DÉFAILLANCES DE SÉCURITÉ ET D’AUTRES PROBLÈMES CAUSÉS PAR CES ÉLÉMENTS).
• 12.3. Services bêta. Nonobstant toute disposition contraire de l'Accord : (a) le Client peut choisir d’utiliser les Services bêta à sa seule discrétion; (b) les Services bêta pourraient ne pas être pris en charge et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis; (c) les Services bêta pourraient ne pas être aussi fiables ou disponibles que les Services; (d) les Services bêta n’ont pas été soumis aux mêmes mesures de sécurité ni aux mêmes audits que les Services; et (e) OPENAI n’assumera aucune responsabilité découlant des Services bêta ou s’y rapportant – utilisation à vos propres risques.

• 13.1. Par OpenAI. OpenAI accepte d’indemniser, de défendre et de dégager le Client de toute responsabilité à l’égard de tout dommage, de toute charge et de tout coût (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) payables à un tiers découlant d’une Réclamation alléguant que les Services portent atteinte à un droit de propriété intellectuelle d’un tiers. Cela exclut les réclamations dans la mesure où elles découlent de : (a) la combinaison de tout Service avec des produits, services ou logiciels non fournis par OpenAI ou pour le compte d’OpenAI; (b) la modification de tout Service par toute partie autre qu’OpenAI; (c) le Contenu du client; (d) les Applications du client (le cas échéant, et si la réclamation n’aurait pas pris naissance n’eût été l’Application du client). En outre, à compter de la Date d’entrée en vigueur, l’Indemnisation prévue aux conditions propres au service est incluse dans le présent Accord, n’est soumise à aucun plafond de responsabilité, et OpenAI ne peut réduire de manière substantielle les protections du Client prévues par ces Conditions sans le consentement écrit du Client.
• 13.2. Par Client. Le Client convient d’indemniser, de défendre et de tenir OpenAI ainsi que ses sociétés affiliées et concédants de licence indemnes de toute responsabilité, de tous dommages et de tous coûts (y compris les honoraires raisonnables d’avocats) payables à un tiers et découlant d’une Réclamation liée à: (a) l’utilisation des Services en violation du présent Accord; (b) les Applications du client, le cas échéant; ou (c) le Contenu du client.
• 13.3. Atténuation. Si OpenAI estime raisonnablement que tout ou partie des Services est susceptible de faire l’objet d’une réclamation pour violation, OpenAI devra : (a) obtenir, aux frais d’OpenAI, le droit pour le Client de continuer à utiliser les Services conformément au présent Accord; (b) remplacer ou modifier le Service prétendument contrefaisant; ou (c) si (a) et (b) ne sont pas commercialement réalisables, OpenAI peut, à son entière discrétion, résilier le présent Accord sur avis écrit au Client et rembourser toute somme payée d’avance pour les Services inutilisés. Le Client se conformera sans délai à toutes les directives raisonnables fournies par OpenAI relativement à ce qui précède, y compris toute directive visant à remplacer ou à modifier le Service, ou à cesser de l’utiliser.
• 13.4. Procédure. La partie sollicitant une indemnisation fournira à la partie indemnisante, dès qu’elle aura connaissance de toute réclamation, une notification écrite sans délai, lui apportera une coopération raisonnable dans la défense ou l’enquête relative à cette réclamation, et permettra à la partie indemnisante d’exercer le contrôle exclusif de la défense et du règlement de la réclamation, y compris le choix de l’avocat, étant entendu que la partie sollicitant une indemnisation est en droit de participer à sa propre défense, à ses seuls frais. La partie indemnisatrice ne peut conclure aucun règlement ou compromis relativement à une réclamation sans le consentement écrit préalable de l’autre partie, lequel ne pourra être refusé sans motif raisonnable, sauf que la partie indemnisatrice peut, sans consentement, conclure tout règlement d’une réclamation qui règle celle-ci sans entraîner de responsabilité pour l’autre partie, sans porter atteinte aux droits de l’autre partie ni exiger que l’autre partie fasse un aveu de responsabilité. LES INDEMNISATIONS CONSTITUENT LE SEUL RECOURS D’UNE PARTIE AUX TERMES DE LE PRÉSENT ACCORD EN CAS DE VIOLATION, PAR L’AUTRE PARTIE, DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’UN TIERS.

• 14.1. Limitation de la responsabilité indirecte. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, SAUF EN CAS DE : (A) NÉGLIGENCE GRAVE OU FAUTE INTENTIONNELLE D’UNE PARTIE; (B) VIOLATION PAR LE CLIENT DE L’ARTICLE 3.3 (RESTRICTIONS); (C) VIOLATION PAR OPENAI DE L’ARTICLE 5.1 (MESURES DE SÉCURITÉ), OU (D) VIOLATION PAR L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES DE L’ARTICLE 7 (CONFIDENTIALITÉ), NI LE CLIENT, NI OPENAI, NI LES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU CONCÉDANTS DE LICENCE DE L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES NE SERONT RESPONSABLES AUX TERMES DU PRÉSENT ACCORD DE DOMMAGES INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, MÊME SI LA PARTIE SAVAIT OU AURAIT DÛ SAVOIR QUE DE TELS DOMMAGES ÉTAIENT POSSIBLES ET MÊME SI UN RECOURS N’ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL.
• 14.2. Limitation du montant de la responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, SAUF EN CE QUI CONCERNE : (A) LA FAUTE LOURDE OU LA FAUTE INTENTIONNELLE D’UNE PARTIE, (B) LES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION D’UNE PARTIE EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD, OU (C) LES OBLIGATIONS DE PAIEMENT DU CLIENT, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE CHAQUE PARTIE EN VERTU DE L’ACCORD NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT TOTAL QUE LE CLIENT A PAYÉ À OPENAI AU COURS DES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L’ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA RESPONSABILITÉ. LES LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT S’APPLIQUENT NONOBSTANT TOUTE DÉFAILLANCE DE L’OBJET ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ.

• 15.1. Arbitrage obligatoire. Le Client et OpenAI conviennent de régler toute Litige, peu importe le moment où elle est survenue, même si c’était avant l’existence du présent Accord, par arbitrage définitif et exécutoire.
• 15.2. Résolution amiable des litiges⁠. OpenAI souhaite comprendre les préoccupations du Client et y répondre avant toute procédure judiciaire officielle. Les Parties conviennent de tenter de régler les Litiges à l’amiable avant de déposer une réclamation l’une contre l’autre. Le Client le fera en remplissant le Formulaire de règlement informel des litiges⁠. OpenAI le fera en avisant le Client à l’adresse courriel du compte. Si les Parties ne parviennent pas à résoudre un Litige dans un délai de soixante jours, l’une ou l’autre des parties peut engager une procédure d’arbitrage. Les deux parties conviennent également de participer à une conférence de règlement individuelle si l’une ou l’autre des parties en fait la demande pendant cette période. Tout délai de prescription sera suspendu pendant ce processus de règlement informel.
• 15.3. Généralement. Le Client et OpenAI conviennent de résoudre tous les Litiges par arbitrage définitif et contraignant, sauf dans les cas indiqués ci-dessous. L’une ou l’autre des parties peut engager un arbitrage exécutoire par l’entremise de NAM ou, si NAM n’est pas disponible, auprès d’une autre instance arbitrale choisie par les parties. La partie qui engage la procédure paiera tous les frais de dépôt relatifs à l’arbitrage, et le paiement des autres frais administratifs et des frais de l’arbitre sera régi par les règles de l’organisme d’arbitrage. Si la réclamation d’une partie est jugée irrecevable, la partie qui a présenté cette réclamation doit rembourser à l’autre partie tous les frais administratifs, d’audience et autres frais engagés en conséquence.
• 15.4. Procédure. L’arbitrage se déroulera par téléphone, sur la base de mémoires écrits, par visioconférence ou en personne à San Francisco, en Californie, ou à tout autre lieu convenu d’un commun accord. L’arbitrage sera mené par un arbitre unique de NAM conformément à ses règles alors en vigueur. Il appartient à l’arbitre de trancher toutes les questions, sauf qu’un tribunal de la Californie a compétence pour déterminer : (a) si une disposition de la présente section relative à l’arbitrage doit être séparée et les conséquences de cette séparation; (b) si les Parties se sont conformées aux conditions préalables à l’arbitrage; et (c) si un fournisseur de services d’arbitrage est disponible pour entendre l’arbitrage. Le montant de toute offre de règlement ne sera divulgué à l’arbitre par l’une ou l’autre des parties qu’après que l’arbitre aura rendu la sentence arbitrale définitive, le cas échéant.
• 15.5. Exceptions. Aucune disposition du présent Accord n’exige le recours à l’arbitrage pour les réclamations suivantes : (a) les réclamations individuelles présentées devant la cour des petites créances; et (b) les mesures injonctives ou autres recours en équité visant à faire cesser l’utilisation non autorisée ou abusive des Services ou l’atteinte à des droits de propriété intellectuelle.
• 15.6. Aucun recours collectif. Les litiges doivent être présentées uniquement à titre individuel et ne peuvent être présentées en tant que demandeur ou membre d’un groupe dans le cadre de toute procédure prétendument collective, consolidée ou représentative. Les arbitrages collectifs, les recours collectifs, les actions intentées à titre de procureur général privé et la jonction avec d’autres arbitrages ne sont pas autorisés. Si, pour quelque raison que ce soit, une Litige est portée devant un tribunal plutôt que soumis à l’arbitrage, chaque partie renonce sciemment et irrévocablement à tout droit à un procès devant jury dans le cadre de toute action, instance ou demande reconventionnelle. Cela n’empêche pas l’une ou l’autre des Parties de participer à un règlement collectif des réclamations.
• 15,7 Arbitrage groupé Si vingt-cinq demandeurs ou plus représentés par les mêmes avocats ou par des avocats similaires déposent des demandes d’arbitrage soulevant des litiges substantiellement similaires dans un délai de quatre-vingt-dix jours les uns par rapport aux autres, le client et OpenAI conviennent alors que NAM les administrera en lots, sauf s’il y a moins de cinquante demandeurs au total ou après le regroupement en lots, auquel cas ils constitueront un seul lot. NAM administrera chaque Lot sous forme d’un arbitrage consolidé unique, avec un seul arbitre, un seul ensemble de frais d’arbitrage et une seule audience tenue par vidéoconférence ou à un endroit déterminé par l’arbitre pour chaque lot. Si une partie de la présente section est jugée invalide ou inexécutoire à l’égard d’un demandeur particulier ou d’un lot particulier, elle sera séparée et soumise à l’arbitrage dans le cadre de procédures individuelles.
• 15.8. Divisibilité. Si une partie quelconque du présent article 15 est jugée illégale ou inexécutoire, le reste demeurera en vigueur, sauf si une conclusion d’illégalité ou d’inexécutabilité partielle permettait un arbitrage collectif ou par représentation, auquel cas le présent article 15 serait inexécutoire dans son intégralité. Aucune disposition de la présente section ne sera réputée constituer une renonciation au droit de demander une mesure injonctive d’intérêt public, ni limiter autrement ce droit ou tout autre droit auquel il ne peut être renoncé, dans l’attente d’une décision de l’arbitre sur le fond de cette réclamation.

• 16.1. Intégralité de l'Accord. Le présent Accord constitue l’intégralité de l'Accord intervenu entre le Client et OpenAI relativement à son objet et remplace l’ensemble des accords, communications et arrangements antérieurs ou concomitants, qu’ils soient écrits ou verbaux. Le présent Accord intègre par les présentes, par renvoi, les Politiques d’OpenAI et les Bons de commande applicables. Le Client convient que toutes les modalités et conditions figurant dans tout bon de commande qu’il soumet à OpenAI ne s’appliqueront pas au présent Accord et sont nulles et sans effet.
• 16.2. Conditions contradictoires. En cas de conflit entre les documents qui composent l'Accord, les documents prévaudront dans l’ordre suivant : (a) le Bon de commande; (b) les Conditions propres au service; (c) l'Accord; et (d) les Politiques
  d’OpenAI.
• 16.3. Droit applicable. Le présent Accord sera régie par les lois applicables. Sous réserve de l’article 15, toutes les réclamations découlant du présent Accord ou s’y rapportant seront présentées exclusivement dans le ressort.
• 16.4. Divisibilité. Les dispositions non exécutoires seront modifiées de façon à refléter l’intention des parties et uniquement dans la mesure nécessaire pour les rendre exécutoires, et les autres dispositions de l'Accord demeureront pleinement en vigueur.
• 16.5. Avis. Les avis doivent être envoyés par courriel, par courrier prioritaire, par courrier aérien ou par service de messagerie express, et sont réputés avoir été donnés au moment de leur réception. Les avis au Client peuvent également être envoyés à l’adresse courriel du compte applicable et sont réputés avoir été donnés au moment de leur envoi. Les avis destinés à OpenAI doivent être envoyés au service juridique d’OpenAI à l’adresse contract-notices@openai.com⁠, avec copie à : (a) si OpenAI OpCo, LLC, 1455 3rd Street, San Francisco, Californie 94158; ou (b) si OpenAI Ireland Ltd, 1er étage, The Liffey Trust Centre, 117-126 Sheriff Street Upper, Dublin 1, D01 YC43, Irlande.
• 16.6. Renonciation. La renonciation à un défaut ne vaut pas une renonciation à tout défaut ultérieur.
• 16,7. Cession. Le présent Accord ne peut être cédé, sauf dans les cas permis en vertu du présent article 16.7 (Cession). OpenAI peut céder le présent Accord à une Société affiliée sans préavis ni consentement du Client. Chacune des Parties peut céder le présent Accord à un successeur quant à la quasi-totalité des actifs ou des activités de la partie concernée, à condition que la partie cédante fournisse un préavis écrit d’au moins trente (30) jours avant la cession. Le présent Accord aura force obligatoire pour les parties ainsi que pour leurs successeurs et ayants droit autorisés respectifs.
• 16.8. Aucune agence. OpenAI et le Client ne sont pas des associés ni des mandataires l’un de l’autre, mais des contractants indépendants.
• 16.9. Force majeure. À l’exception des obligations de paiement, ni le Client ni OpenAI ne seront responsables des manquements ou retards résultant de circonstances échappant au contrôle raisonnable du Client ou d’OpenAI, notamment sans s’y limiter les mesures gouvernementales ou actes de terrorisme, les tremblements de terre ou autres cas de force majeure, les conditions de travail ou les pannes de courant.
• 16.10. Aucun Bénéficiaires tiers. Aucun tiers n’est censé bénéficier du présent Accord, et le Client et OpenAI ont l’intention expresse que rien dans le présent Accord ne confère un droit ou une cause d’action, contractuelle ou autre, au profit d’un tiers ou en son nom.
• 16.11. Contrôles commerciaux. Le Client est seul responsable de veiller à ce que son utilisation des Services soit conforme aux lois applicables en matière de commerce, y compris les lois relatives aux sanctions et au contrôle des exportations. Les données d’entrée du Client ne doivent pas inclure de matériel ou de renseignements qui nécessitent une licence délivrée par le gouvernement à des fins de diffusion ou d’exportation. Le Client ne peut pas utiliser les Services dans des pays faisant l’objet d’un embargo des États-Unis ou au profit de tels pays, ni exporter ou réexporter les Services vers de tels pays ou vers quiconque figurant sur une liste de Parties soumises à des restrictions. Le Client déclare et garantit que le Client et les Utilisateurs finaux ne se trouvent pas dans des pays sous embargo des États-Unis, ne figurent sur aucune liste des parties restreintes, et que le Client se conformera aux lois applicables en matière de contrôle des exportations, y compris toute exigence ou obligation de « connaissance du client » applicable aux Utilisateurs finaux du Client.
• 16.12. Restrictions géographiques d’utilisation. Le Client et les Utilisateurs finaux ne peuvent pas accéder aux Services ni offrir l’accès aux Services en dehors des Pays et territoires pris en charge. Toute violation du présent article 16.12 peut entraîner la suspension des services en vertu de l’article 8.
• 16,13 Mises à jour.
  • a. Généralement. OpenAI peut mettre à jour le présent Accord, ou les Politiques d’OpenAI, en fournissant au Client un préavis raisonnable, notamment en publiant la mise à jour sur le site Web d’OpenAI. Si OpenAI détermine, à sa seule discrétion, qu’une mise à jour a une incidence importante sur les droits ou obligations du Client, OpenAI fournira au Client un préavis d’au moins trente jours avant l’entrée en vigueur de la mise à jour, sauf si celle-ci est nécessaire pour permettre à OpenAI de se conformer aux lois applicables, auquel cas OpenAI fournira au Client un préavis aussi long que raisonnablement possible. Toute autre mise à jour prendra effet à la date à laquelle OpenAI publiera la version mise à jour de l’Accord ou de la Politique d’OpenAI. Le fait que le Client continue d’utiliser les Services ou d’y accéder après l’entrée en vigueur d’une mise à jour constitue une acceptation de cette mise à jour. Si le Client n’accepte pas une mise à jour, il peut cesser d’utiliser les Services ou résilier le présent Accord conformément à l’article 11.
  • b. Exceptions Sauf dans le cas d’une mise à jour visant à se conformer aux lois applicables, les mises à jour du présent Accord ou des Politiques d’OpenAI ne s’appliqueront pas : (i) aux différends entre le Client et OpenAI survenus avant la mise à jour; ou (ii) aux Bons de commande signés par le Client et OpenAI (par opposition à une page de commande automatisée) avant qu’OpenAI n’avise le Client de la mise à jour. Cependant, dans la mesure où une mise à jour se rapporte à un Service ou à une fonctionnalité lancée après la signature d’un Formulaire de commande, elle entrera en vigueur à compter de la première utilisation de ce Service par le Client.
• 16,14. Droits de l’entité gouvernementale. Le présent article 16,14 s’applique aux Entités gouvernementales. Pour les Entités gouvernementales fédérales américaines, les Services sont des « logiciels informatiques commerciaux », tels que définis aux 48 C.F.R. § 2.101 et 48 C.F.R. § 252.227-7014(a)(1) et au sens où ce terme est employé aux 48 C.F.R. §§ 12.212 et 227.7202, et les services connexes sont des « services commerciaux », tels que définis au 48 C.F.R. § 2.101. Les Services et la Documentation sont : (a) fournis aux Clients entités gouvernementales et aux Utilisateurs finaux, pour une utilisation par l’Entité gouvernementale ou en son nom; (b) assujettis au présent Accord et assortis uniquement des droits qui sont accordés à tous les autres Clients et Utilisateurs finaux, sauf dans la mesure limitée où la loi applicable l’interdit.

« Contenu client abusif » désigne les Entrées ou Sorties qui enfreignent l’article 3.3.

« Compte » désigne un compte administratif fourni au Client par OpenAI aux fins de l’administration des Services.

« Administrateur » désigne un Utilisateur final désigné par le Client disposant de privilèges administratifs.

« Console de compte » désigne l’outil en ligne fourni par OpenAI au Client aux fins d’administration des Services.

« Société affiliée » désigne, à l’égard de l’une ou l’autre des Parties, toute autre personne ou entité qui, directement ou indirectement par l’intermédiaire d’un ou de plusieurs intermédiaires, contrôle cette Partie, est contrôlée par celle-ci ou est sous contrôle commun avec celle-ci.

« API » désigne l’interface de programmation d’applications d’OpenAI.

« Rapports d’audit » désigne les rapports d’audit de tiers relatifs aux Services.

« Acheteur autorisé » désigne un employé du Client désigné par le Client pour agir à titre d’acheteur autorisé des Services. Le Client peut désigner des Acheteurs autorisés dans un Bon de commande hors ligne ou dans la Console d’administration. Les Administrateurs sont des Acheteurs autorisés. Le Client peut mettre à jour périodiquement les acheteurs Autorisés dans la Console du compte.

« Lot » désigne, aux fins de l’article 15.7, un groupe d’au plus 50 réclamants.

« Services bêta » désigne les services ou fonctionnalités désignés comme étant en version alpha, bêta, aperçu, accès anticipé ou évaluation, ou par des mots ou expressions ayant un sens similaire.

« Renseignements confidentiels » désigne tout renseignement commercial, technique ou financier, tout document ou tout autre élément communiqué par le Divulgateur au Destinataire qui : (a) est identifié comme confidentiel au moment de sa divulgation, ou (b) devrait raisonnablement être considéré comme confidentiel par le Destinataire dans les circonstances. Les Renseignements confidentiels comprennent le Contenu du client.

« Réclamation » désigne toute procédure judiciaire intentée par un tiers.

« Application du client » désigne les applications, produits ou services du Client qui s’intègrent à une API d’OpenAI.

« Contenu du client » désigne les Entrées et les Sorties.

« Partie divulgatrice » désigne la Partie qui divulgue des renseignements confidentiels à l’autre aux termes du présent Accord.

« Litige » désigne une réclamation présentée par une Partie découlant de la présente entente ou des Services, ou s’y rapportant.

« Documentation » désigne la documentation qu’OpenAI fournit au Client ou met autrement à la disposition du public.

« DPA » désigne l’addenda sur le traitement des données d’OpenAI disponible à l’adresse suivante : https://openai.com/policies/data-processing-addendum.

« Date d’entrée en vigueur » désigne la date à laquelle le présent Accord est conclu par les parties, soit par acceptation en ligne, par la signature d’un Bon de commande faisant référence à l'Accord, ou par la signature de l'Accord lui-même.

« Utilisateur final » désigne toute partie : (a) qui accède aux Services au moyen du Compte du Client; ou (b) qui utilise les Applications du client. Les Utilisateurs finaux peuvent comprendre les employés, consultants, clients, mandataires, représentants, étudiants du Client et de ses Sociétés affiliées, ou toute autre personne autorisée par le Client à utiliser les Services au moyen du Compte du Client.

« Compte d’utilisateur final » désigne un compte d’un Utilisateur final associé au Compte du client.

« Commentaires » désigne tous les commentaires fournis par le Client à OpenAI concernant les Services.

« Frais » désigne tous les frais facturés au Compte du Client conformément à un Bon de commande ou, en l’absence d’un Bon de commande, selon la page de tarification.

« Lois applicables » désigne : (a) pour les Clients situés dans l’EEE, en Suisse ou au Royaume-Uni, les lois de l’Irlande, et (b) pour tous les autres Clients, les lois de l’État de Californie, à l’exclusion des règles ou principes de conflit de lois de la Californie.

« Entité gouvernementale » désigne tout pays ou gouvernement, tout État, toute municipalité ou autre subdivision politique de ceux-ci, ainsi que toute entité, tout organisme, toute agence, toute commission, tout ministère, tout conseil, tout bureau ou tout tribunal, de nature nationale, étrangère ou multinationale, exerçant des fonctions exécutives, législatives, judiciaires, réglementaires ou administratives gouvernementales ou liées au gouvernement, ainsi que tout employé ou fonctionnaire de ceux-ci.

« Avenant relatif aux soins de santé » désigne l’avenant d’OpenAI relatif aux soins de santé et l’Accord d’associé commercial fournis par OpenAI au client.

« Formulaire de règlement informel des différends » désigne le formulaire accessible au moyen de ce lien⁠.

« Période initiale » désigne la période initiale des Services qui commence à la Date de début et se poursuit pendant la période indiquée dans le Bon de commande.

« Entrée » signifie l’entrée du Client et des Utilisateurs finaux du Client aux Services.

« Droits de propriété intellectuelle » désigne tous les droits de propriété intellectuelle enregistrés ou non enregistrés partout dans le monde, y compris les droits relatifs aux brevets, aux droits d’auteur, aux marques de commerce, aux secrets commerciaux, aux dessins industriels, aux bases de données, aux noms de domaine et aux droits moraux.

« NAM » désigne National Arbitration and Mediation.

« Partie contractante OpenAI » désigne : (a) OpenAI OpCo, LLC, pour les clients situés en dehors de l’EEE ou de la Suisse, (b) OpenAI Ireland Ltd. pour les clients situés dans l’EEE ou en Suisse, ou (c) OpenAI Public Sector, LLC si cette entité est désignée dans le Bon de commande.

« Politiques d’OpenAI » désigne les Conditions propres aux services, la Politique de partage et de publication et les Politiques d’utilisation. La version des Politiques d’OpenAI applicable au Client est celle en vigueur à la plus récente des dates de prise d’effet suivantes : celle de l'Accord, celle du Bon de commande le plus récent du Client ou celle du renouvellement des Services. Si le Client choisit d’utiliser de nouveaux Services ajoutés aux Conditions propres aux Services après la date d’entrée en vigueur la plus récente indiquée dans la phrase précédente, les Politiques d’OpenAI en vigueur au moment de cette utilisation par le Client s’appliqueront.

« Bon de commande » désigne : (a) lors d’un achat auprès d’OpenAI, le document de commande signé par le Client et OpenAI ou la page Web d’OpenAI que le Client utilise pour acheter les Services; ou (b) lors d’un achat auprès d’un revendeur, le document de commande signé par le Client et son revendeur ou la page Web du revendeur que le Client utilise pour acheter les Services.

« Sortie » désigne la sortie des Services en fonction de l’Entrée.

« Exception autorisée » désigne l’utilisation par le Client de la Sortie pour : (a) développer des modèles d’intelligence artificielle principalement destinés à catégoriser, classifier ou organiser des données (p. ex., des représentations vectorielles ou des classificateurs), à condition que ces modèles ne soient pas distribués à des tiers ni mis à leur disposition à des fins commerciales; et (b) ajuster finement ou personnaliser des modèles fournis dans le cadre des services d’ajustement fin d’OpenAI ou d’autres Services indiqués sur la page de tarification.

« Données personnelles » s’entend au sens défini dans le DPA.

« Page de tarification » désigne les pages accessibles à l’adresse https://openai.com/api/pricing ou https://openai.com/chatgpt/pricing⁠(s'ouvre dans une nouvelle fenêtre).

« Informations de santé protégées » a le sens qui lui est attribué en vertu de la règle de confidentialité HIPAA (45 C.F.R. Section 160.103).

« Destinataire » désigne la Partie qui reçoit des Renseignements confidentiels du Divulgateur.

« Période de renouvellement » désigne une période de renouvellement des Services suivant soit la Période initiale, soit une Période de renouvellement précédente. Il est à noter que, si le Client renouvelle sans nouveau Bon de commande, la durée de cette Période de renouvellement sera identique à celle de la Période initiale ou de la Période de renouvellement qui la précède immédiatement.

« Liste des parties visées par des restrictions » désigne la liste des ressortissants spécialement désignés du Bureau du contrôle des avoirs étrangers des États-Unis (« OFAC ») (aussi appelée la « liste SDN »), la Liste des personnes refusées et la Liste des entités du Bureau de l’industrie et de la sécurité des États-Unis (« BIS »), ainsi que toute autre liste applicable de parties visées par des restrictions publiée par l’OFAC, le BIS ou d’autres organismes ayant une compétence comparable, aux États-Unis ou ailleurs, maintenant ou à l’avenir.

« Faire de la rétro-ingénierie » signifie désassembler, procéder à une compilation inverse, décompiler, traduire, se livrer à l’extraction de modèle ou à des attaques de vol, ou tenter autrement de découvrir le code source ou les composants sous-jacents des Services, les algorithmes et les systèmes des Services (sauf dans la mesure où ces restrictions sont contraires à la loi applicable).

« Urgence de sécurité » désigne toute utilisation des Services par le Client ou un Utilisateur final du Client qui pourrait raisonnablement entraîner un risque pour la sécurité, un risque crédible de préjudice, une atteinte aux droits de tiers ou la mise en cause de la responsabilité d’OpenAI, des Services ou d’un tiers.

« Mesures de sécurité » désigne les mesures de sécurité disponibles à l’adresse suivante : https://cdn.openai.com/osa/security-measures.pdf⁠(s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)

« Crédits de service » désigne, pour les Services, soit les crédits achetés par le Client, soit les crédits promotionnels fournis par OpenAI au Client.

« Conditions d’utilisation des crédits de service » désigne les conditions accessibles à l’adresse suivante : https://openai.com/policies/service-credit-terms.

« Services » désigne les services d’OpenAI destinés aux entreprises, aux grandes entreprises ou aux développeurs, mis à disposition pour achat ou utilisation dans le Compte du Client, ainsi que les logiciels, outils, services pour développeurs, documentation et sites Web connexes d’OpenAI, à l’exclusion de tout Service tiers.

« Période des Services » désigne la Période initiale et toutes les Périodes de renouvellement.

« Conditions propres aux services » désigne les conditions propres à certains services à l’adresse : https://openai.com/policies/service-terms.

« Indemnisation au titre des Conditions propres au service » désigne les indemnisations d’OpenAI incluses dans les Conditions propres au service.

« Politique relative au partage et à la publication » désigne les conditions énoncées à l’adresse suivante : https://openai.com/policies/sharing-publication-policy.

« Date de début » désigne la date à laquelle une Période initiale ou une Période de renouvellement commence. Les Dates de début sont indiquées dans le Bon de commande. Veuillez noter que si le Client procède au renouvellement sans nouveau Bon de commande, la Date de début de cette Période de renouvellement sera calculée en fonction de la Date de début initiale.

« Pays et territoires pris en charge » désigne les pays et territoires pour lesquels OpenAI prend en charge l’accès aux services API ainsi qu’à nos services ChatGPT. La liste de ces pays et territoires est disponible à l’adresse suivante : https://help.openai.com/articles/5347006-openai-api-supported-countries-and-territories⁠(s'ouvre dans une nouvelle fenêtre) (pour l’API) ou https://help.openai.com/articles/7947663-chatgpt-supported-countries⁠(s'ouvre dans une nouvelle fenêtre) (pour ChatGPT) et peut être mis à jour de temps à autre.

« Durée » désigne la durée de l'Accord, qui commencera à la Date d’entrée en vigueur et se poursuivra jusqu’à la première des éventualités suivantes : (i) la fin de la durée des Services; ou (ii) la résiliation de l'Accord conformément aux présentes.

« Services tiers » désigne les produits, services ou contenus offerts par des parties autres qu’OpenAI par l’intermédiaire des Services.

« Conditions du service tiers » désigne toute condition supplémentaire applicable au service tiers.

« Limites d’utilisation » désigne les limites relatives à l’Utilisateur final, à la messagerie, aux tokens, au débit ou toute autre limite applicable à l’utilisation des Services par le Client, comme décrit dans le Bon de commande ou la Documentation applicable.

« Politiques d’utilisation » désigne les politiques d’utilisation à l’adresse suivante : https://openai.com/policies/usage-policies.

« Tribunal compétent » désigne : (a) pour les Clients situés dans l’EEE, en Suisse ou au Royaume-Uni, les tribunaux de Dublin, en Irlande; et (b) pour tous les autres Clients, les tribunaux fédéraux ou d’État situés dans le comté de San Francisco, en Californie.