Conditions du programme Marketplace pour les clients d’OpenAI
Le programme OpenAI Marketplace (le « Programme Marketplace ») permet aux clients d’OpenAI (chacun, un « Client ») d’acheter des produits ou services approuvés de tiers (chacun, un « Produit admissible du Partenaire ») sur la Marketplace d’OpenAI (la « Marketplace ») auprès de fournisseurs tiers participants (les « Partenaires »). Les achats effectués dans le cadre du programme Marketplace peuvent être pris en compte dans le Montant d’engagement du Client indiqué dans le formulaire de commande OpenAI applicable, sous réserve des présentes conditions. Le Client achète chaque Produit admissible du Partenaire dans le cadre d’un accord distinct conclu avec le Partenaire concerné. Les présentes conditions complètent l'accord régissant le formulaire de commande OpenAI applicable du Client ainsi que ce Formulaire de commande OpenAI (l'« Accord OpenAI »).
Admissibilité et montants d’engagement minimaux. Pour participer au programme Marketplace, le Client doit avoir un formulaire de commande directement auprès d’OpenAI (un « Formulaire de commande OpenAI ») précisant un montant d’engagement d’au moins 1 000 000 $ US, à moins qu’OpenAI n’en convienne autrement par écrit, y compris par courriel. « Montant d’engagement » s’entend du montant indiqué sous « Montant d’engagement » dans le Formulaire de commande OpenAI applicable. Les Dépenses partenaires admissibles auprès ne peuvent être imputées qu’aux engagements relatifs aux services OpenAI API et ChatGPT/Codex expressément désignés comme admissibles dans le Formulaire de commande OpenAI applicable ou dans un avenant à celui-ci.
Dépenses partenaires admissibles. « Dépenses partenaires admissibles » désigne les montants que le Client paie effectivement pour un Produit admissible du Partenaire, déduction faite des rabais, remises, crédits, remboursements et annulations, et sous réserve des règles de délai ci-dessous. Les taxes, les frais bancaires et de financement, les pénalités ainsi que les frais liés aux données, aux services professionnels, au soutien ou à d’autres produits ou services non approuvés ne sont pas admissibles. Les achats effectués avant la date de participation du Client ne sont pas admissibles, sauf s’ils sont approuvés par OpenAI, sous réserve de toute condition précisée dans cette approbation. Les achats effectués dans le cadre d’une entente existante avec un Partenaire avant que le Client soit admissible au programme Marketplace ne sont pas admissibles, sauf s’ils sont approuvés par OpenAI, sous réserve de toute condition précisée dans cette approbation.
Achat d’un Produit du Partenaire. OpenAI fournira au Client une confirmation écrite de son admissibilité au programme Marketplace, précisant la date de participation du Client et toute condition d’achat applicable. Le Client fournira cette confirmation au Partenaire concerné lors de l’organisation d’un achat dans le cadre du programme Marketplace. Chaque achat demeure assujetti aux présentes conditions et à toute condition applicable précisée dans la confirmation. Le Partenaire et le Client concluront directement un contrat pour le Produit admissible du Partenaire, et le Partenaire facturera le Client et percevra le paiement directement auprès de celui-ci. Le Client est responsable des taxes applicables aux Produits du Partenaire admissibles, que le Partenaire ou OpenAI, selon le cas, facturera lorsque la loi l’exige. Le Client peut demander l’imputation des Dépenses partenaires admissibles à son Montant d’engagement au moyen du processus de confirmation désigné par OpenAI. OpenAI n’imputera aucun montant au titre d’une transaction à moins que le Client n’ait expressément autorisé cette imputation.
Période d’engagement et achats pluriannuels. « Période d’engagement » désigne chaque période annuelle indiquée dans le Formulaire de commande OpenAI applicable pendant laquelle le Client doit satisfaire à son Montant d’engagement. Un Formulaire de commande OpenAI pluriannuel comporte une Période d’engagement distincte pour chaque engagement annuel. OpenAI ne facturera pas plus de douze mois d’abonnement du Partenaire à la fois. Pour un abonnement pluriannuel du Partenaire, chaque année d’abonnement commence à la date de début de l’abonnement ou à un anniversaire de cette date. Les frais pour chaque année d’abonnement ultérieure ne peuvent être soumis avant le début de cette année, même si le Client a payé ces frais à l’avance. Le Partenaire doit soumettre ou soumettre de nouveau la facture applicable qui indique les frais pour cette année d’abonnement. Chaque soumission demeure assujettie à la Période d’engagement applicable, à l’allocation Marketplace inutilisée et au Montant d’engagement restant. Les mêmes frais ne peuvent être comptabilisés plus d’une fois. Les frais admissibles couvrant jusqu’à douze mois d’un abonnement auprès d’un Partenaire peuvent être imputés même si la période d’abonnement dépasse la Période d’engagement applicable, à condition qu’OpenAI reçoive la facture pendant cette Période d’engagement.
Allocation Marketplace. À moins qu’OpenAI n’en convienne autrement, l’« Allocation Marketplace » du Client équivaut à 25 % de son Montant d’engagement pour la Période d’engagement applicable. Cette limite s’applique à l’ensemble des Partenaires collectivement, et les montants déjà imputés sont comptabilisés dans cette limite. Les factures ultérieures ne créent pas de nouvelle allocation. Pour un bon de commande OpenAI pluriannuel, une Allocation Marketplace distincte s’applique à chaque Période d’engagement. Toute allocation inutilisée expire à la fin de cette Période d’engagement et ne peut être transférée à un autre Montant d’engagement ni à un autre compte.
Comment OpenAI impute les dépenses. OpenAI imputera les montants admissibles figurant sur les factures du Partenaire au Montant d’engagement du Client, à raison d’un dollar pour chaque dollar, dans l’ordre de réception des factures par OpenAI, sous réserve de vérification. Chaque imputation est limitée à l’Allocation Marketplace inutilisée et au Montant d’engagement restant, après prise en compte des frais de service OpenAI déjà engagés et des dépenses auprès du Partenaire déjà imputées. Toute imputation effectuée avant que le Client paie le Partenaire demeure sujette à un ajustement conformément aux présentes conditions. Les montants imputés réduisent la portion du Montant d’engagement du Client qui reste à honorer. Cela ne règle pas les factures du Partenaire, ne crée pas de crédits d’utilisation OpenAI, ne réduit pas les frais des services OpenAI et ne donne droit au Client ni à un paiement en espèces ni à un remboursement. Les soldes prépayés et les crédits OpenAI existants demeurent inchangés, sauf disposition contraire du formulaire de commande OpenAI. Le Client demeure responsable des frais des services OpenAI et de tout déficit d’engagement restant. OpenAI doit recevoir la facture pendant la Période d’engagement applicable et à compter de la date de participation du Client, sauf si OpenAI approuve une autre modalité par écrit.
Engagements de dépenses multiples. Si le Client a des Montants d’engagement admissibles au titre de plusieurs Formulaires de commande OpenAI, OpenAI déterminera à quel engagement imputer un montant facturé, sous réserve de l’allocation Marketplace et de la Période d’engagement applicables. Le Client peut demander une autre imputation, sous réserve de l’approbation d’OpenAI. Le même montant ne peut être comptabilisé plus d’une fois.
Déclaration et vérification. Le Partenaire déclarera à OpenAI les transactions admissibles et les paiements. Le Client autorise OpenAI et le Partenaire à échanger les renseignements raisonnablement nécessaires pour vérifier et imputer les Dépenses partenaires admissibles, notamment les identifiants de compte, les factures, les renseignements sur les paiements et les dates de service. Le Client fournira des renseignements justificatifs raisonnables sur demande. Nonobstant les dispositions de confidentialité de l’Accord OpenAI, le Client autorise OpenAI à divulguer l’existence de cet accord et l’admissibilité du Client au programme Marketplace à un Partenaire auprès duquel le Client prévoit effectuer un achat. Le Client est responsable de coordonner avec le Partenaire afin d’assurer la soumission en temps opportun des factures et des renseignements justificatifs requis pour l’imputation des Dépenses partenaires admissibles.
Litiges et ajustements. Le Client réglera directement avec le Partenaire les litiges concernant les frais facturés par le Partenaire. OpenAI peut retenir ou ajuster l’imputation des montants contestés; les montants non contestés peuvent être admissibles séparément. OpenAI peut également corriger les montants imputés en cas de défaut de paiement à l’échéance, de remboursements, de crédits, d’annulations, de déclarations en double ou d’autres erreurs et avisera le Client de l’ajustement. Le Client demeure responsable au titre de l'Accord OpenAI de tout déficit d’engagement qui en résulte, y compris après la fin de la Période d’engagement. Si le Client paie par la suite un montant contrepassé en raison d’un défaut de paiement, OpenAI peut réimputer le montant admissible à la Période d’engagement initiale, sous réserve de vérification et de l’allocation Marketplace applicable.
Modifications de l’admissibilité. OpenAI avisera le Client si un Produit admissible du Partenaire n’est plus admissible aux nouveaux achats ou aux renouvellements dans le cadre du programme Marketplace. Les achats approuvés avant cet avis demeureront admissibles jusqu’à la fin de la durée d’abonnement existante non résiliable ou jusqu’à la fin de la Période d’engagement applicable, selon la première de ces éventualités, sous réserve de l’allocation Marketplace. OpenAI n’annulera pas les montants valablement imputés avant l’avis uniquement parce que le Partenaire ou le Produit admissible du Partenaire devient par la suite inadmissible.
Modifications de la facturation. Si OpenAI commence à percevoir les paiements pour les Produits admissibles du Partenaire par l’intermédiaire de Marketplace, les achats existants du Client continueront d’être facturés directement par le Partenaire concerné, sauf si le Client, le Partenaire et OpenAI en conviennent autrement. Toute transition sera assujettie à l’acceptation par le Client des conditions de facturation applicables et à une date d’entrée en vigueur convenue. Le Client ne sera pas facturé deux fois pour le même achat, et les mêmes Dépenses partenaires admissibles ne seront pas comptabilisées plus d’une fois dans le Montant d’engagement. Les paiements versés à OpenAI à titre d’agent de perception autorisé du Partenaire conformément aux conditions de facturation applicables seront considérés comme des paiements versés au Partenaire aux fins des présentes conditions.
Produits du Partenaire. Le fait d’inscrire un Produit admissible du Partenaire sur Marketplace ou d’approuver un achat aux fins de participation au programme Marketplace ne constitue ni une approbation ni une garantie ni une recommandation d’OpenAI à l’égard du Partenaire ou de son produit. L’achat et l’utilisation par le Client d’un Produit admissible du Partenaire sont régis uniquement par l’entente conclue entre le Client et le Partenaire concerné. OpenAI n’est pas partie à cet Accord, et le Partenaire est seul responsable de fournir, de soutenir et de maintenir son produit. Dans toute la mesure permise par la loi, OpenAI n’offre aucune garantie concernant les Produits admissibles du Partenaire et décline toute responsabilité découlant de l’achat ou de l’utilisation de ces produits par le Client, ou des actes ou omissions du Partenaire. Cette disposition ne limite pas les obligations expresses d’OpenAI au titre des présentes conditions ou de l'Accord OpenAI.
Relation avec l'Accord OpenAI. Les présentes conditions régissent uniquement la participation du Client au programme Marketplace. L'Accord OpenAI continue de régir l’utilisation des services OpenAI par le Client et l’accès à ceux-ci. Si les présentes conditions entrent en conflit avec une disposition particulière du Formulaire de commande OpenAI, cette disposition du bon de commande OpenAI prévaut. Toute modification du montant alloué à un achat approuvé ou du calcul des dépenses nécessite l’accord du Client.