Conditions relatives aux services financiers

Les présentes Conditions relatives aux services financiers s’appliquent aux plugiciels financiers d’OpenAI et à ChatGPT pour les Services financiers (collectivement, les « Services financiers »). Les Services financiers fournissent de l’information et des outils pour la recherche et l’analyse financières, y compris des données et du contenu provenant de partenaires de données tiers (« Données des partenaires »).

Lorsque vous ou vos Utilisateurs finaux accédez aux Données des partenaires ou les utilisez par l’intermédiaire des Services financiers, les conditions relatives aux Données des partenaires s’appliquent, y compris les conditions et avis propres à chaque partenaire énoncés ci-dessous.

Les Services financiers et leurs Données de sortie sont fournis à titre informatif. OpenAI ne fournit pas de conseils financiers ou en matière d’investissement par l’intermédiaire des Services financiers, et ceux-ci ne sauraient remplacer un jugement professionnel indépendant. Rien de ce qui est fourni par l’intermédiaire des Services financiers ne constitue une offre, une sollicitation ou une recommandation d’acheter, de vendre ou de conserver un titre ou tout autre produit financier.

Les Données et les Données de sortie peuvent être inexactes, incomplètes, retardées ou périmées. Examinez les renseignements importants, y compris leurs sources, dates et calculs, et faites preuve de votre propre jugement avant de vous y fier. Vérifiez de façon indépendante les prix avant d’effectuer des opérations et demandez conseil à un professionnel qualifié au besoin. Vous demeurez responsable des décisions prises au moyen des Services financiers.

Vous et vos Utilisateurs finaux devez vous conformer aux conditions relatives aux Données des partenaires applicables à vos utilisations respectives. Cela peut comprendre des limites concernant la copie, le téléchargement, le stockage, l’entraînement de modèles, la création de données dérivées ou la redistribution des Données des partenaires, y compris les Données des partenaires incorporées au Résultat. Une fonctionnalité d’exportation ou de partage n’étend pas les droits accordés en vertu de ces conditions. Les Partenaires de données conservent leurs droits sur leurs données; votre propriété des Données de sortie, entre vous et OpenAI, n’inclut pas les Données des partenaires. Aucune disposition des présentes modalités du Contrat de services n’entraîne le transfert de ces droits sous-jacents.

Sous réserve de ce qui précède, votre accord avec OpenAI, y compris ses exclusions de garantie applicables, ses dispositions d’indemnisation et ses limitations de responsabilité, continue de s’appliquer. Des exclusions de responsabilité et limitations supplémentaires des partenaires sont énoncées ci-dessous. 

L’accès aux Données des partenaires peut être suspendu ou résilié en cas d’utilisation non conforme aux présentes conditions.

La couverture des données et les délais varient selon la source et l’ensemble de données. Vérifiez l’horodatage de la source et toute étiquette de délai lorsque vous utilisez des données de marché. L’heure indiquée pour les données sources ne garantit pas qu’une réponse générée par l’IA reflète les conditions du marché les plus récentes. 

Les dispositions suivantes s’appliquent aux données du partenaire concerné.

Vous pouvez utiliser ces données dans le cadre de vos activités commerciales internes, y compris à des fins de recherche et d’analyse internes, sous réserve des restrictions suivantes.

Vous et vos Utilisateurs finaux ne pouvez pas :

• Utiliser les données de PitchBook pour entraîner, affiner, ancrer ou autrement développer tout modèle, algorithme ou poids de modèle.

• Reconstituer les données PitchBook en totalité ou en partie substantielle, ou offrir commercialement des données PitchBook reconstituées sous forme de flux de données autonome.

• Télécharger ou exporter de manière autonome des portions substantielles des données de PitchBook sous forme de données brutes.

• Saisir les données PitchBook dans une application de gestion de la relation client ou une autre base de données.

• Utiliser les données de PitchBook comme facteur pour établir l’admissibilité d’une personne à un emploi, ou à un crédit ou à une assurance principalement utilisés à des fins personnelles, familiales ou domestiques.

• Utiliser les données de PitchBook pour développer, améliorer ou fournir un produit ou service qui fait concurrence aux produits ou services de données de PitchBook. La présente restriction n’interdit pas les activités commerciales internes, y compris la recherche et l’analyse internes, sous réserve des autres restrictions énoncées ci-dessus.

Les données Nasdaq Basic avec NLS Plus mises à disposition par l’intermédiaire des Services financiers sont différées d’au moins 15 minutes.

© 2026 Nasdaq, Inc. Tous droits réservés. Les renseignements, données, analyses et informations contenus aux présentes (i) comprennent les renseignements exclusifs de Nasdaq, Inc., du marché Nasdaq applicable et/ou du marché européen Nasdaq; (ii) sont assujettis aux exigences de Nasdaq⁠(s'ouvre dans une nouvelle fenêtre) applicables, qui se trouvent à l’adresse suivante : https://data.nasdaq.com/agreements_forms_policies_usage_reporting ou tout lien de remplacement; (iii) ne peuvent être copiés ni diffusés davantage, sauf autorisation expresse de Nasdaq; (iv) ne constituent pas des conseils en placement; (v) sont fournis uniquement à des fins d’information; et (vi) Nasdaq ne donne aucune garantie, notamment quant au fait que les renseignements sont complets, exacts ou fournis en temps opportun. Nasdaq, les marchés Nasdaq et les marchés européens Nasdaq n’assument aucune responsabilité à l’égard des données, des analyses et des renseignements.

Vous ne pouvez pas l’utiliser avec des modèles d’IA en environnement ouvert, tels qu’ils sont définis dans la Politique de Nasdaq sur les données d’intelligence artificielle accessible à l’adresse suivante : https://data.nasdaq.com/agreements_forms_policies_usage_reporting, ou pour des utilisations de l’IA interdites par la loi. L’entraînement des modèles, les outils d’IA tiers et la redistribution peuvent nécessiter des autorisations ou licences supplémentaires; l’accès par l’intermédiaire des Services financiers ne confère pas ces droits supplémentaires.

Reuters Ready News est uniquement accessible aux utilisateurs professionnels employés par des entités de sociétés financières admissibles qui sont domiciliées ou constituées aux États-Unis. Les utilisations grand public, éducatives, personnelles et non professionnelles sont exclues.

Le contenu de Reuters peut être utilisé par l’intermédiaire des Services financiers à des fins professionnelles internes. Lorsque le téléchargement est offert, il est autorisé en format PDF, Word, Excel ou CSV uniquement à des fins professionnelles internes, sous réserve des restrictions ci-dessous. Votre accès ne comprend pas l’autorisation d’utiliser le contenu Reuters, ni les données, signaux ou Données de sortie fondés sur celui-ci, pour entraîner, développer ou affiner des modèles d’IA fondamentaux, à usage général, génératifs, fondés sur des intégrations ou autres, qui créent des encodages persistants de leurs données d’entraînement, ni pour créer ou exploiter un substitut au contenu Reuters sous licence.

Droits d’auteur © 2021, Refinitiv. Tous droits réservés. L’utilisation, la reproduction ou la vente de ce service, ou des données qu’il contient, sauf dans les cas prévus aux présentes conditions, est strictement interdite

Le « Produit d’information » désigne toute donnée ou tout service fourni par Refinitiv. Refinitiv ou ses fournisseurs tiers détiennent et conservent tous les droits, titres et intérêts, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les droits sur les bases de données, les secrets commerciaux, le savoir-faire et tous les autres droits de propriété intellectuelle ou formes de protection de nature semblable ou ayant un effet équivalent, partout dans le monde, relativement au Produit d’information, et aucun droit de propriété n’est accordé à l’utilisateur à cet égard ou sur celui-ci. Le Produit d’information constitue des renseignements confidentiels et des secrets commerciaux de Refinitiv ou de ses fournisseurs tiers. L’affichage, l’exécution, la reproduction, la distribution du Produit d’information, ou la création d’œuvres dérivées ou d’améliorations à partir de celui-ci, sous quelque forme ou de quelque manière que ce soit, sont expressément interdits, sauf dans la mesure expressément permise aux présentes, ou autrement avec l’autorisation écrite préalable de Refinitiv.

L’utilisateur peut utiliser le Produit d’information à des fins internes seulement. L’utilisateur peut copier, coller et distribuer à l’interne seulement une quantité non substantielle des données contenues dans le Produit d’information, à condition que : (a) la distribution soit accessoire à l’objectif commercial de l’utilisateur ou le soutienne; (b) les données ne soient pas distribuées par l’utilisateur dans le cadre de la vente d’information ou de la publication commerciale (de quelque manière ou dans quelque format que ce soit), et ne soient pas reproduites par la presse ou les médias de masse ni sur Internet; et (c) lorsque cela est possible, l’utilisateur identifie clairement Refinitiv ou ses fournisseurs tiers comme étant la source des données. Les données seront considérées comme une « quantité non substantielle » si cette quantité (a) n’a aucune valeur commerciale indépendante; ou (b) ne pourrait pas être utilisée par le destinataire en remplacement de tout produit ou service (y compris tout service de téléchargement) fourni par Refinitiv ou d’une partie substantielle de celui-ci.

L’utilisateur reconnaît que l’accès à certains éléments du Produit d’information peut prendre fin ou peut être soumis à certaines conditions par Refinitiv ou selon les instructions de son fournisseur tiers. 

NI REFINITIV NI SES FOURNISSEURS TIERS NE GARANTISSENT QUE LA FOURNITURE DU PRODUIT D’INFORMATION SERA ININTERROMPUE, EXEMPTE D’ERREURS, FOURNIE EN TEMPS OPPORTUN, COMPLÈTE OU EXACTE, ET ILS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE QUANT AUX RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS DE SON UTILISATION. L’UTILISATION DU PRODUIT D’INFORMATION ET LA CONFIANCE ACCORDÉE À CELUI-CI SE FONT AUX SEULS RISQUES ET PÉRILS DE L’UTILISATEUR. NI REFINITIV NI SES FOURNISSEURS TIERS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS L’UTILISATEUR OU TOUTE AUTRE ENTITÉ OU PERSONNE DE LEUR INCAPACITÉ À UTILISER LE PRODUIT D’INFORMATION, OU DE TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR, OMISSION, DE TOUT RETARD, VIRUS INFORMATIQUE OU AUTRE DÉFAILLANCE OU CORRUPTION, DOMMAGE, RÉCLAMATION, RESPONSABILITÉ OU PERTE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU PRODUIT D’INFORMATION OU DÉCOULANT DE CELLE-CI. LE PRODUIT D’INFORMATION EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU AUTRE, N’EST FOURNIE AUX TERMES DES PRÉSENTES.

EN AUCUN CAS REFINITIV OU SES FOURNISSEURS TIERS NE SERONT RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, LES PERTES OU LES FRAIS DÉCOULANT DU PRODUIT D’INFORMATION OU S’Y RAPPORTANT, MÊME SI REFINITIV OU SES FOURNISSEURS TIERS OU LEURS REPRÉSENTANTS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, PERTES OU FRAIS. EN OUTRE, REFINITIV OU SES FOURNISSEURS TIERS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DES PRODUITS OU SERVICES DU REDISTRIBUTEUR.

Les données fondamentales sélectionnées de Daloopa sont fournies par Daloopa, Inc. avec un décalage de 24 heures. Vous pouvez utiliser ces données dans le cadre de vos activités commerciales internes, y compris à des fins de recherche et d’analyse internes, sous réserve des restrictions ci-dessous.

Vous et vos Utilisateurs finaux ne pouvez pas utiliser les données de Daloopa pour développer, améliorer ou fournir un produit ou service qui fait concurrence aux produits ou services de données de Daloopa.

Vous et vos Utilisateurs finaux ne pouvez pas utiliser les données de Daloopa pour préentraîner des modèles de fondation en apprentissage automatique, affiner des modèles ou autrement développer des modèles ou technologies d’intelligence artificielle, de grands modèles de langage, fondés sur des machines ou similaires.