Litiges relatifs aux droits d’auteur

Information

Ce formulaire doit servir uniquement à signaler des atteintes présumées à vos droits d’auteur. En soumettant ce formulaire, vous déclarez croire de bonne foi que le contenu signalé ci-dessous n’est pas autorisé par le titulaire des droits, son mandataire ou la loi; que les renseignements fournis dans ce formulaire sont exacts; et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur en cause. Il est illégal de faire sciemment de fausses déclarations dans ce formulaire.

Veuillez noter que nous pouvons transmettre le nom du titulaire des droits, votre courriel et les détails de votre signalement à la personne qui a publié le contenu que vous signalez. Cette personne pourrait communiquer avec vous au moyen des renseignements que vous fournissez. Pour cette raison, vous pourriez fournir une adresse courriel générique professionnelle ou d’entreprise valide.

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Veuillez décrire l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui aurait fait l’objet d’une atteinte. *Exemple : titre de l’article, de l’image ou de la vidéo, type d’œuvre, lieu de publication initiale, etc. Si possible, veuillez fournir les URL où l’on peut voir un exemple de l’œuvre protégée.

Objet de votre signalement *

Contenu hébergé sur la plateforme d’OpenAI, y compris un GPT

Contenu accessible par le biais d’un lien ou d’une référence dans ChatGPT search, Browse ou SearchGPT.

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Nom du titulaire des droits. Entrez votre nom complet ou celui de l’organisation que vous êtes autorisé à représenter. *

J’ai examiné si l’utilisation du contenu protégé par le droit d’auteur indiqué dans cet avis pouvait constituer une utilisation équitable selon la loi applicable, et j’ai conclu que ce n’est pas le cas. *

Oui

Non

Signature électronique *

Déclaration *

Je confirme et certifie que :

Je crois de bonne foi que l’utilisation du contenu protégé par le droit d’auteur indiqué dans cet avis n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi (p. ex., au titre de l’utilisation équitable ou d’une autre exception applicable au droit d’auteur). De plus, je déclare que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur et, sous peine de parjure, que je suis autorisé(e) ou l’ai été à agir en son nom.