Contrat de services OpenAI

Entrée en vigueur : 1er janvier 2026

Le présent Contrat de services OpenAI s’applique uniquement à l’utilisation des API d’OpenAI, de ChatGPT Enterprise, de ChatGPT Business et d’autres services destinés aux clients qui sont des entreprises et des développeurs et ne s’applique pas aux services OpenAI utilisés par des particuliers.

Le présent Contrat de services OpenAI (le « Contrat ») est conclu à la Date d’entrée en vigueur entre l’organisation qui accepte les conditions énoncées ci-après (le « Client ») et la Partie contractante OpenAI définie ci-après (« OpenAI »). Dans le présent Contrat, OpenAI et le Client sont dénommés individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties ». Les termes et expressions portant une majuscule initiale qui ne sont pas définis dans le Contrat s’entendent au sens qui leur est attribué dans le Bon de commande, le Client déclare être légalement habilité à conclure le présent Contrat, et, s’il conclut le Contrat pour le compte d’une entité, être investi du pouvoir d’engager cette dernière. En cliquant sur « J’accepte », en acceptant le Bon de commande ou en utilisant les Services, le Client s’engage à respecter le présent Contrat.

• 1.1. Durée des Services. OpenAI fournira les Services au Client pendant la Durée des Services. La Durée des Services sera indiquée sur le Bon de commande. Sauf si les Parties conviennent d’autres modalités par écrit, les Services achetés au cours d’une Durée de Services auront une durée calculée au prorata qui prendra fin au même moment que la Durée de Services initiale.
• 1.2. Renouvellement. Les conditions de renouvellement, le cas échéant, ainsi que le renouvellement automatique ou non des Services, seront indiquées sur le Bon de commande applicable. Tout avis de non renouvellement ou de réduction du nombre de Services doit être transmis au moins trente jours avant le commencement de la Durée de renouvellement suivante. Si le Client réduit son nombre de licences, son volume d’utilisation ou son engagement minimal, OpenAI est susceptible d’ajuster ou de supprimer des réductions accordées au Client au titre de son achat précédent.
• 1.3. Acheteurs autorisés.
  • a. Fourniture. Pour fournir les Services, OpenAI exige que l’adresse e-mail de l’Acheteur autorisé initial soit indiquée sur le Bon de commande. Si ces coordonnées ne figurent pas sur le Bon de commande, des retards sont à prévoir.
  • b. Achats. Il est possible de configurer des Services pour permettre aux Acheteurs autorisés d’acheter des licences, des quantités ou des volumes de Services supplémentaires. Il appartient au Client de bien comprendre les paramètres des Services qui permettent d’effectuer des achats supplémentaires. OpenAI facturera au Client les licences, quantités ou volumes de Services supplémentaires pendant le reste de la Durée de Services en cours et au prix en vigueur appliqué au Client, sauf si des modalités différentes sont indiquées sur le Bon de commande.
• 1.4. Sociétés affiliées. 
  • a. Utilisation. OpenAI fournit les Services à certaines entités par l’intermédiaire d’espaces de travail et d’identifiants d’organisation prévus à cet effet. Les Sociétés affiliées du Client peuvent utiliser les Services avec le Compte du Client, auquel cas l’utilisation par le Client et ses Sociétés affiliées se produira dans le même espace de travail et avec le même identifiant d’organisation. Le Client encourt une responsabilité du fait des actes ou omissions effectués par ses Sociétés affiliées qui accèdent aux Services en lien avec le présent Contrat.
  • b. Achats séparés. Si des Sociétés affiliées du Client souhaitent faire des achats et des utilisations de Services distincts de ceux du Client, elles doivent remplir et signer leur propre Bon de commande. OpenAI créera alors un espace de travail et un identifiant d’organisation propres à ces Sociétés affiliées et fournira les Services en conséquence. Si des Sociétés affiliées du Client émettent des Bons de commande en vertu du présent Contrat, elles seront liées par les termes de ce dernier. 
• 1.5. Services facturés à l’utilisation. Si le Client achète des Services facturés à l’utilisation, le Client accepte qu’OpenAI lui facturera les Frais à hauteur du volume d’utilisation calculé par OpenAI.

• 2.1. Dispositions générales. Le Contrat régit l’accès du Client aux Services et son utilisation de ceux-ci. Le Client peut accéder aux Services et les utiliser conformément au Contrat.
• 2.2. Utilisation. OpenAI confère au Client le droit non exclusif d’accéder aux Services et de les utiliser pendant la Durée. Le Client a notamment le droit d’utiliser l’API d’OpenAI afin d’intégrer les Services aux Applications du Client et de mettre les Applications du Client à la disposition d’Utilisateurs finaux. 
• 2.3. Modifications. OpenAI est susceptible de mettre à jour les Services ponctuellement. Si une mise à jour d’OpenAI réduit considérablement la fonctionnalité des Services, OpenAI écrira au Client à l’adresse e-mail renseignée sur son Compte. Dans un délai de cinq jours ouvrables suivant la réception de cet avis, le Client sera libre de résilier le Contrat moyennant un préavis de trente jours. Ce droit de résiliation ne s’applique pas aux mises à jour de fonctionnalités incluses dans une version bêta ou d’essai.

• 3.1. Compte du Client. Le Client doit fournir des informations exactes et à jour sur son Compte. Le Client ne doit pas communiquer des identifiants d’accès ou de connexion à son Compte à plusieurs utilisateurs pour qu’ils les partagent. Il est interdit au Client de revendre ou de louer l’accès à son Compte ou à un Compte d’Utilisateur final. Le Client informera OpenAI dans les plus brefs délais s’il prend connaissance d’un accès non autorisé au Compte ou aux Services. 
• 3.2. Utilisateurs finaux. Les Comptes d’Utilisateurs finaux ne peuvent être configurés ou enregistrés que pour un seul Utilisateur final, et utilisés que par ce dernier. Le Client est responsable de toutes les opérations exécutées dans le cadre de son Compte, y compris par des Utilisateurs finaux à l’aide d’un Compte d’Utilisateur final ou qui accèdent aux Services via une Application du Client. Le Client obtiendra des Utilisateurs finaux, et tiendra à jour, tous les consentements nécessaires pour autoriser les Administrateurs à contribuer aux opérations décrites dans le Contrat et permettre à OpenAI de fournir les Services.
• 3.3. Restrictions. Le Client s’abstiendra et ne permettra à aucun Utilisateur final : (a) d’utiliser les Services ou les Contenus du Client de manière contraire aux lois applicables ou aux Politiques d’OpenAI ; (b) d’utiliser les Services ou les Contenus du Client d’une manière qui porte atteinte aux droits de tiers ; (c) d’autoriser un mineur à utiliser des Services d’OpenAI sans le consentement d’un parent ou de son tuteur ; (d) de Rétroconcevoir un élément des Services ou des systèmes utilisés pour la fourniture des Services ; (e) sauf en cas d’Exception autorisée, d’utiliser les Données de sortie pour développer des modèles d’intelligence artificielle concurrents des produits et services d’OpenAI ; (f) d’extraire des données des Services sans en avoir eu l’autorisation via les Services ; (g) d’acheter, de vendre ou de transférer des clés API à un tiers ; (h) de perturber les Services, notamment en contournant des limites ou interdictions d’utilisation, ou encore des mesures de protection ou de sécurité liées aux Services ; (i) de violer ou de contourner des Limites d’utilisation ou plus généralement de configurer les Services de toute autre manière dans le but d’éviter les Limites d’utilisation. 
• 3.4. Services fournis par des tiers. Les Services peuvent donner accès à des Services fournis par des tiers, que le Client peut décider d’utiliser à son entière discrétion. En accédant à un Service fourni par un tiers, le Client s’engage à respecter les Conditions d’utilisation du Service fourni par un tiers. L’accès du Client aux Services fournis par des tiers et son utilisation de ces derniers sont régis par le présent Contrat et par les Conditions d’utilisation du Service fourni par un tiers.

• 4.1. Dispositions générales. Le Client et les Utilisateurs finaux du Client peuvent fournir des Données d’entrée et recevoir des Données de sortie. Dans le cadre de la relation entre le Client et OpenAI, et dans la mesure autorisée par le droit applicable, le Client : (a) conserve l’ensemble des droits de propriété relatifs aux Données d’entrée ; et (b) est le propriétaire de l’ensemble des Données de sortie. OpenAI cède au Client, par le présent Contrat, l’ensemble des droits, titres et intérêts d’OpenAI, le cas échéant, sur les Données de sortie.
• 4.2. Obligations d’OpenAI. OpenAI utilisera les Contenus du Client uniquement si elle en a besoin pour fournir les Services au Client, respecter la loi applicable, faire appliquer les Politiques d’OpenAI et prévenir tout abus. OpenAI n’utilisera pas les Contenus du Client dans le but de développer ou d’améliorer les Services, sauf si le Client consent expressément à cette utilisation. 
• 4.3. Obligations du Client. Le Client est responsable de l’ensemble des Données d’entrée. Il déclare et garantit qu’il dispose de l’ensemble des droits, licences et autorisations requis pour fournir les Données d’entrée aux Services. Le Client est seul responsable de toute utilisation des Données de sortie et de l’évaluation de l’exactitude et de l’adéquation des Données de sortie pour le cas d’utilisation du Client.
• 4.4. Similitude des Données de sortie. En raison de la nature des Services d’OpenAI et de l’intelligence artificielle en général, les Données de sortie peuvent ne pas être uniques et d’autres utilisateurs peuvent recevoir des contenus similaires des Services d’OpenAI. Les réponses demandées par d’autres utilisateurs et générées pour ces derniers ne sont pas considérées comme des Données de sortie du Client.

• 5.1. Mesures de sécurité. OpenAI se conformera aux Mesures de sécurité. OpenAI est susceptible de mettre ponctuellement à jour les Mesures de sécurité. Si OpenAI met les Mesures de sécurité à jour d’une manière qui réduit considérablement les fonctionnalités de sécurité administrative, technique ou physique des Services dans leur ensemble, le Client a la possibilité de résilier le Contrat et les Bons de commande connexes en délivrant à OpenAI un avis écrit dans un délai de cinq jours ouvrables suivant la mise à jour en question. 
• 5.2. Rapports d’audit. OpenAI a confié à un auditeur indépendant le soin de réaliser des audits axés sur la conception et l’efficacité des politiques, procédures et contrôles de sécurité d’OpenAI liés aux Services. Sur demande écrite du Client, mais dans la limite d’une fois par an, OpenAI fournira au Client une copie des derniers Rapports d’audit en date, qui seront réputés constituer des Informations confidentielles d’OpenAI.
• 5.3. Confidentialité. Si le Client utilise les Services pour traiter des Données à caractère personnel, OpenAI et le Client se conformeront à l’Addendum sur le traitement des données (ATD), intégré au Contrat par voie de référence.
• 5.4. HIPAA. Le Client s’engage à s’abstenir d’utiliser les Services afin de créer, de recevoir, de maintenir, de transmettre ou de traiter de toute autre manière des Informations de santé protégées, sauf en cas de signature d’un Accord relatif à la santé. NONOBSTANT LES DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES, LES SERVICES PROPOSÉS PAR OPENAI NE SONT PAS TOUS DESTINÉS AU TRAITEMENT D’INFORMATIONS DE SANTÉ PROTÉGÉES. SI LE CLIENT UTILISE UN SERVICE QUI N’EST PAS DESTINÉ AU TRAITEMENT D’INFORMATIONS DE SANTÉ PROTÉGÉES, IL LUI EST INTERDIT D’UTILISER LES SERVICES POUR CONSERVER, TRANSMETTRE OU TRAITER CES INFORMATIONS.

• 6.1. Frais. Le Client versera à OpenAI ou au revendeur du Client les Frais en vigueur dans la devise et conformément aux conditions de paiement indiquées sur le Bon de commande. Le Client autorise OpenAI, ou le revendeur du Client le cas échéant, à débiter au Client l’ensemble des Frais applicables à l’aide du mode de paiement indiqué sur le Compte. Ces Frais ne sont pas remboursables, sauf si la loi l’impose ou dans les cas précis où un remboursement est autorisé en vertu du Contrat. Si le Bon de commande du Client comprend un engagement minimal, le montant de celui-ci ne peut être annulé sauf si la loi l’impose ou dans les cas précis où une annulation est autorisée en vertu du Contrat.
• 6.2. Paiement. Le Client réglera les factures d’OpenAI dans le délai indiqué sur le Bon de commande. OpenAI a la faculté de suspendre les Services ou d’y mettre un terme en cas de retard de paiement des Frais. Le Client fournira à OpenAI des informations de facturation et des coordonnées complètes et exactes. 
• 6.3. Taxes. Les Frais s’entendent hors taxes, qu’OpenAI ou que le revendeur du Client débitera selon les modalités prévues par le droit en vigueur dans le cadre des Services. OpenAI ou le revendeur du Client indiquera le nom et l’adresse figurant sur le Compte en tant que lieu de fourniture à des fins fiscales. Tous les Fees prévus par le présent Contrat seront versés en totalité, sans aucune déduction ni retenue de taxes, de droits divers ou d’autres frais de quelconque nature imposés par une autorité publique. Si la loi impose une déduction ou retenue de ce type, le Client augmentera le montant versé à OpenAI ou au revendeur du Client de sorte que le montant net reçu soit égal au montant facturé.
• 6.4. Litiges. Pour contester une facture, le Client doit : (a) contacter ar-enterprise@openai.com⁠ dans un délai de trente jours à compter de la date d’émission de la facture contestée ; et (b) payer l’ensemble des montants non contestés. Les montants non contestés dont le paiement est en retard peuvent porter intérêt au taux de 1,5 % du solde impayé par mois.
• 6.5. Crédits de Service. Le Client souhaitera peut-être prépayer les Services en achetant des Crédits de Service. Les Crédits de Service sont soumis aux Conditions d’utilisation des Crédits de Service⁠.
• 6.6. Corrections. Toute modification apportée sur la Page de tarification prendra effet quatorze jours après sa publication. OpenAI a le droit de rectifier des erreurs tarifaires même après l’émission d’une facture ou la réception d’un paiement.

• 7.1. Utilisation et non-divulgation. La Partie destinataire s’engage : (a) à utiliser les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice uniquement pour exercer ses droits et exécuter ses obligations au titre du présent Contrat ; (b) à prendre des mesures raisonnables pour protéger les Informations confidentielles ; et (c) à ne divulguer les Informations confidentielles à aucun tiers, sauf dans les cas où une divulgation est expressément autorisée dans le présent Contrat.
• 7.2. Exceptions. Les obligations énoncées à la section 7.1 ne s’appliquent pas aux informations : (a) qui appartiennent au domaine public ou y tombent pour une autre raison qu’une faute de la Partie destinataire ; (b) dont la Partie destinataire était en possession ou avait connaissance avant de les recevoir de la Partie divulgatrice ; (c) qu’un tiers a divulguées de plein droit et sans restriction à la Partie destinataire ; ou (d) qui ont été développées en toute indépendance sans recours aux Informations confidentielles de la Partie divulgatrice.
• 7.3. Divulgation autorisée. La Partie destinataire a la faculté de divulguer des Informations confidentielles uniquement à ses Sociétés affiliées, ses salariés, ses sous-traitants et ses mandataires qui ont besoin d’en connaître et qui sont liés par des obligations de confidentialité au moins aussi strictes que celles définies dans le présent Contrat. La Partie destinataire encourt une responsabilité du fait de tout manquement que ses salariés, ses sous-traitants et ses mandataires commettraient au regard de la présente section 7. La Partie destinataire a la faculté de divulguer des Informations confidentielles dans la mesure autorisée par la loi, si la Partie destinataire déploie des efforts raisonnables pour avertir préalablement la Partie divulgatrice, dans la mesure autorisée.
• 7.4. Recours. La Partie destinataire reconnaît que toute divulgation d’Informations confidentielles contraire aux conditions précitées causerait un préjudice considérable auquel il ne pourrait être remédié à l’aide de simples dommages-intérêts. De ce fait, si une divulgation de ce type est effectuée par la Partie destinataire, la Partie divulgatrice aura le droit de demander une mesure de réparation fondée sur l’équité en sus des autres mesures de réparation auxquelles elle peut prétendre en droit.

• 8.1. De Comptes d’Utilisateurs finaux. Si un Utilisateur final : (a) commet un manquement au regard du Contrat ; ou (b) cause ou causera un Incident de sécurité, OpenAI a la faculté de demander au Client de suspendre ou de clôturer le compte de l’Utilisateur final concerné. Si le Client ne suspend ou ne clôture pas le compte de l’Utilisateur final, OpenAI pourra le faire à sa place.
• 8.2. Des Services. OpenAI a la faculté de limiter ou de suspendre l’accès du Client aux Services si : (a) elle est tenue de le faire en vertu de la loi ; (b) le Client comment un manquement au regard du Contrat ou des Politiques d’OpenAI ; ou (c) cette limitation ou cette suspension est nécessaire pour prévenir un Incident de sécurité ou y mettre un terme. OpenAI mettra raisonnablement tout en œuvre pour prévenir le Client avant de limiter ou de suspendre les Services conformément à la phrase précédente, mais pourra le faire sans préavis si cela est nécessaire dans la mesure du raisonnable. OpenAI mettra raisonnablement tout en œuvre pour : (i) appliquer une limitation ou une suspension adaptée pour prévenir l’Incident de sécurité ou y mettre un terme ; et (ii) coopérer avec le Client pour rétablir l’accès aux Services dans les meilleurs délais dès lors qu’elle aura confirmé que le Client a résolu le problème à l’origine de la suspension.

• 9.1. Réservation de droits. Sauf si le présent document indique expressément le contraire, le Contrat ne confère : (a) à OpenAI aucun Droit de propriété intellectuelle relatif aux Contenus du Client ; et (b) au Client aucun Droit de propriété intellectuelle relatif aux Services. Le Client dispose uniquement du droit limité d’utiliser les Services, et aucun droit de propriété n’est transféré au Client ou à ses Utilisateurs finaux aux termes du présent Contrat.
• 9.2. Autorisation limitée. Le Client confère uniquement à OpenAI les droits limités dont OpenAI a raisonnablement besoin pour fournir les Services. Cette autorisation limitée s’applique également aux prestataires et aux sous-traitants.
• 9.3. Commentaires. Si le Client formule des Commentaires, le Client donne à OpenAI le droit d’utiliser et d’exploiter les Commentaires sans restriction ni contrepartie.

• Sauf avec une autorisation écrite préalable et explicite dans chacun des cas, aucune des Parties : (i) ne fera figurer le nom ou le logo de l’autre Partie sur ses sites web, médias ou supports de marketing ; ni (ii) n’effectuera de déclaration publique concernant sa relation avec l’autre Partie ou le présent Contrat.

• 11.1. Durée du Contrat. Le Contrat demeure en vigueur pendant toute la Durée.
• 11.2. Résiliation. Chacune des Parties a la faculté de résilier le présent Contrat, y compris l’ensemble des Bons de commande, moyennant un avis écrit si l’autre Partie : (a) commet un manquement significatif au regard du présent Contrat et n’y remédie pas dans un délai de trente jours après avoir reçu l’avis écrit ; ou (b) cesse d’exercer son activité professionnelle ou fait l’objet d’une procédure d’insolvabilité.
• 11.3. Effets de la résiliation. Si le présent Contrat est résilié : (a) les droits qu’OpenAI confère au Client s’éteindront immédiatement ; et (b) OpenAI supprimera de ses systèmes l’ensemble des Contenus du Client dans un délai de trente jours, sauf : (i) si OpenAI est légalement tenue de les conserver ; ou (ii) si Client a accepté d’autres modalités par écrit. La résiliation ou l’expiration du Contrat n’aura de répercussion sur aucun droit acquis ni aucune obligation contractée, y compris le paiement de montants dus, en vertu du présent Contrat à la date de résiliation au plus tard. En outre, en cas de résiliation du présent Contrat, tous les montants d’engagement minimal indiqués sur le Bon de commande et impayés deviendront immédiatement exigibles, sauf si le Contrat est résilié par le Client pour un motif légitime. Nonobstant toute stipulation du présent Contrat qui indiquerait le contraire, OpenAI a la faculté de conserver les Contenus abusifs du Client, ou, si l’accès du Client aux Services est suspendu en vertu de la section 8 ou résilié en vertu de la section 11, de communiquer des informations relatives aux Contenus abusifs du Client, si la loi l’exige, ou dans la mesure raisonnablement nécessaire pour protéger les Services ou un tiers de tout préjudice.
• 11.4. Survie des dispositions. Les dispositions suivantes continueront de produire leur effet nonobstant la résiliation ou l’expiration du Contrat : 6.2 (Paiement), 7 (Confidentialité), 9 (Droits de propriété intellectuelle), 11.3 (Effets de la résiliation), 11.4 (Survie des dispositions), 12 (Garanties ; Clause de non-responsabilité), 13 (Indemnisation), 14 (Limitation de responsabilité), 16 (Dispositions diverses). 

• 12.1. Garanties. OpenAI garantit que, pendant la Durée, dès lors qu’ils seront utilisés conformément au présent Contrat, les Services seront conformes à la Documentation à tous égards.
• 12.2. Clause de non-responsabilité. SOUS RÉSERVE DE LA SECTION 12.1, LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT ». DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, SAUF SI LE CONTRAT INDIQUE EXPRESSÉMENT LE CONTRAIRE, OPENAI, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE N’OCTROIENT AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT, ÉTANT NOTAMMENT EXCLUES LES GARANTIES EXPLICITES, IMPLICITES, LÉGALES OU D’UNE AUTRE NATURE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE DONNÉ OU D’ABSENCE D’ATTEINTE À DES DROITS DE TIERS. OPENAI NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE LES SERVICES RÉPONDRONT AUX BESOINS OU AUX ATTENTES DU CLIENT, QUE LES CONTENUS DU CLIENTS SERONT EXACTS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, NI QUOI QUE CE SOIT CONCERNANT LES SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS. OPENAI N’ENCOURT AUCUNE RESPONSABILITÉ DU FAIT DES CONTENUS DU CLIENT, DES SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS, DES CONTENUS DE TIERS OU DES SERVICES NON FOURNIS PAR OPENAI (Y COMPRIS EN CAS DE RETARD, D’INTERRUPTION, D’ERREURS DE TRANSMISSION, DE FAILLES DE SÉCURITÉ ET D’AUTRES PROBLÈMES CAUSÉS PAR CES ÉLÉMENTS).
• 12.3. Services Bêta. Nonobstant toute disposition du Contrat qui indiquerait le contraire : (a) le Client peut décider d’utiliser les Services Bêta à son entière discrétion ; (b) il est possible que les Services Bêta ne soient pas pris en charge et qu’ils soient modifiés à tout moment sans préavis ; (c) il est possible que les Services Bêta ne soient pas aussi fiables ou disponibles que les Services ; (d) les Services Bêta n’ont pas été soumis aux même Mesures de sécurité et audits que les Services ; et (e) OPENAI N’ENCOURT AUCUNE RESPONSABILITÉ DU FAIT DES SERVICES BÊTA, QUE VOUS UTILISEZ À VOS PROPRES RISQUES.

• 13.1. Par OpenAI. OpenAI s’engage à garantir le Client, et à l’indemniser en conséquence, contre toutes créances, tous dommages-intérêts et tous coûts (y compris des honoraires raisonnables d’avocat) qu’il devrait verser à un tiers du fait d’une Prétention selon laquelle les Services porteraient atteinte aux Droits de propriété intellectuelle du tiers en question. Cette disposition ne concerne pas les prétentions se rapportant : (a) à une combinaison de Services avec des produits, services ou logiciels non fournis par OpenAI ou pour le compte d’OpenAI ; (b) à une modification de Services par une autre partie qu’OpenAI ; (c) aux Contenus du Client ; (d) aux Applications du Client (le cas échéant, et si la prétention n’aurait pas été formulée en l’absence de l’Application du Client). En outre, l’Indemnisation prévue dans les Conditions propres à un Service, à la Date d’entrée en vigueur, est comprise dans le présent Contrat, n’est soumise à aucun plafond de responsabilité, et OpenAI n’a pas la faculté de réduire significativement les protections dont bénéficie le Client au titre de l’Indemnisation prévue dans les Conditions propres à un Service sans l’accord écrit du Client.
• 13.2. Par le Client. Le Client s’engage à garantir OpenAI, ses Sociétés affiliées et ses concédants de licence, et à les indemniser en conséquence, contre toutes créances, tous dommages-intérêts et tous coûts (y compris des honoraires raisonnables d’avocat) qu’ils devraient verser à un tiers du fait d’une Prétention se rapportant : (a) à une utilisation des Services contraire au présent Contrat ; (b) aux Applications du Client, le cas échéant ; ou (c) aux Contenus du Client.
• 13.3. Atténuation. Si OpenAI a des raisons de croire que les Services sont susceptibles d’être en tout ou partie visés par une Prétention pour atteinte à des droits, OpenAI : (a) obtiendra, à ses propres frais, le droit pour le Client de continuer à utiliser les Services conformément au présent Contrat ; (b) remplacera ou modifiera le Service visé par la prétention ; ou (c) si les options énoncées aux points (a) et (b) sont impossibles d’un point de vue commercial, OpenAI a la faculté, à son entière discrétion, de résilier le présent Contrat moyennant la délivrance d’un avis écrit au Client et de lui rembourser tout acompte versé pour des Services non utilisés. Le Client se conformera dans les meilleurs délais à l’ensemble des instructions raisonnables d’OpenAI concernant les situations susmentionnées, y compris toute instruction concernant le remplacement du Service, sa modification ou l’arrêt de son utilisation.
• 13.4. Procédure. Une partie souhaitant se faire indemniser fournira dans les meilleurs délais à la partie indemnisante un avis écrit dès qu’elle aura pris connaissance d’une prétention, lui prêtera raisonnablement assistance dans le cadre de la défense à opposer à cette prétention ou d’une enquête menée à ce sujet et autorisera la partie indemnisante à contrôler seule la défense en question et le règlement amiable de la prétention, y compris le choix de l’avocat, étant précisé que la partie souhaitant se faire indemniser a le droit de participer à sa propre défense à ses propres frais. La partie indemnisante ne peut conclure aucune transaction ni aucun compromis lié à une prétention sans le consentement écrit préalable de l’autre partie, que cette dernière ne saurait refuser de donner sans motif valable. Il est toutefois précisé que la partie indemnisante a la faculté de conclure sans le consentement de l’autre une transaction relative à une prétention qui aurait pour effet de régler la procédure sans faire naître d’obligation à la charge de l’autre partie, sans affecter l’un des droits de l’autre partie et sans imposer à l’autre partie d’effectuer une reconnaissance de responsabilité. LES INDEMNISATIONS CONSTITUENT LA SEULE RÉPARATION DONT UNE PARTIE PEUT BÉNÉFICIER AUX TERMES DU PRÉSENT CONTRAT DANS LE CAS OÙ L’AUTRE PARTIE PORTERAIT ATTEINTE AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’UN TIERS.

• 14.1. Limitation de responsabilité indirecte. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, SAUF EN CAS : (A) DE FAUTE GRAVE OU VOLONTAIRE COMMISE PAR UNE PARTIE ; (B) D’UN MANQUEMENT DU CLIENT AU REGARD DE LA SECTION 3.3 (RESTRICTIONS) ; (C) D’UN MANQUEMENT D’OPENAI AU REGARD DE LA SECTION 5.1 (MESURES DE SÉCURITÉ) ; OU (D) D’UN MANQUEMENT DE L’UNE DES PARTIES AU REGARD DE LA SECTION 7 (CONFIDENTIALITÉ), NI LE CLIENT NI OPENAI OU AUCUN(E) DE LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU CONCÉDANTS DE LICENCE RESPECTIF(VE)S N’ENCOURT DE RESPONSABILITÉ DU FAIT DE DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX OU ACCESSOIRES, Y COMPRIS UNE PERTE DE BÉNÉFICES, NI NE SERA TENU DE VERSER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS OU EXEMPLAIRES AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT, MÊME SI LA PARTIE CONCERNÉE AVAIT OU AURAIT DÛ AVOIR CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS PRÉJUDICES ET MÊME SI L’UN DES RECOURS NE PRODUIT PAS SON PRINCIPAL EFFET.
• 14.2. Limitation du montant de la responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, SAUF EN CAS : (A) DE FAUTE GRAVE OU VOLONTAIRE COMMISE PAR UNE PARTIE ; (B) D’OBLIGATIONS D’INDEMNISATION INCOMBANT À UNE PARTIE AUX TERMES DU PRÉSENT CONTRAT ; OU (C) D’OBLIGATIONS DE PAIEMENT DU CLIENT, LA RESPONSABILITÉ TOTALE ENCOURUE PAR CHAQUE PARTIE AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT NE SERA PAS SUPÉRIEURE AU MONTANT TOTAL QUE LE CLIENT A VERSÉ À OPENAI PENDANT LES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT GÉNÉRATEUR DE RESPONSABILITÉ. LES LIMITATIONS PRÉCITÉES S’APPLIQUENT SANS QU’IL IMPORTE DE SAVOIR SI L’UN DES RECOURS LIMITÉS PRODUIT OU NON SON PRINCIPAL EFFET.

• 15.1. Arbitrage obligatoire. Le Client et OpenAI s’engagent à régler chaque Litige, quelle que soit sa date de commencement, même si celle-ci est antérieure à l’existence du présent Contrat, par la voie d’un arbitrage définitif et contraignant.
• 15.2. Résolution amiable des litiges. OpenAI souhaite comprendre et traiter les préoccupations du Client avant toute action en justice. Les Parties s’engagent à essayer de résoudre leurs Litiges à l’amiable avant de poursuivre l’autre en justice. Pour ce faire, le Client remplira le Formulaire de résolution amiable de Litige. OpenAI, quant à elle, avertira le Client en lui adressant un e-mail à l’adresse indiquée sur son Compte. Si les Parties ne parviennent pas à régler un Litige dans un délai de soixante jours, chacune des Parties aura la faculté d’ouvrir une procédure d’arbitrage. Chaque Partie s’engage également à assister à une réunion de règlement amiable si l’autre Partie en fait la demande au cours de cette période. Tout délai de prescription sera suspendu pendant cette procédure de résolution amiable.
• 15.3. Dispositions générales. Le Client et OpenAI s’engagent à résoudre chaque Litige par la voie d’un arbitrage définitif et contraignant, sauf dans les cas indiqués ci-après. Chaque Partie a la faculté d’ouvrir une procédure d’arbitrage contraignant auprès de la NAM, ou, si la NAM n’est pas disponible, auprès d’un autre tribunal arbitral sélectionné par les Parties. La Partie à l’origine de la procédure prendra en charge l’ensemble des frais d’ouverture de procédure d’arbitrage, et le paiement des autres coûts administratifs et honoraires d’arbitres sera régi par les règles du tribunal arbitral. Si la prétention formulée par une Partie est jugée frivole, la Partie ayant lancé la procédure frivole est tenue de rembourser à l’autre Partie l’ensemble des frais d’administratifs et d’audience, ainsi que les autres frais engagés en raison de cette prétention frivole.
• 15.4. Procédure. L’arbitrage sera mené par téléphone, à l’aide d’actes de procédures écrits, par vidéoconférence ou en personne à San Francisco (Californie) ou dans un autre lieu fixé d’un commun accord. L’arbitrage sera mené par un arbitre de la NAM conformément à ses règles alors en vigueur. Toutes les questions seront tranchées par l’arbitre, étant toutefois précisé qu’un tribunal de Californie a le pouvoir de déterminer : (a) s’il y a lieu de retirer une disposition de la présente section relative à l’arbitrage et les conséquences de ce retrait ; (b) si les Parties se sont conformées aux conditions préalables à l’arbitrage ; et (c) si un professionnel de l’arbitrage est disponible pour connaître de l’arbitrage. Le montant de toute offre de règlement amiable ne sera pas divulgué à l’arbitre par l’une ou l’autre des parties avant que l’arbitre ne rende sa sentence finale, le cas échéant.
• 15.5. Exceptions. Aucune disposition du présent Contrat n’impose un arbitrage pour les prétentions suivantes : (i) une prétention individuelle formulée auprès d’un tribunal des petites créances ; et (ii) une injonction ou autre mesure fondée sur l’équité visant à mettre fin à l’utilisation non autorisée ou à l’abus des Services ou à une atteinte à la propriété intellectuelle.
• 15.6. Absence d’action en justice collective. Les Litiges doivent être introduits sur une base individuelle uniquement, et aucune Partie ne peut introduire le Litige en tant que demandeur ou membre d’un groupe de demandeurs de classe dans une action présentée comme collective, consolidée ou représentative. Les arbitrages collectifs, les actions en justice collectives, les actions privées de l’Attorney General et les regroupements avec d’autres arbitrages ne sont pas autorisés. Si, pour une raison quelconque, un Litige aboutit à une poursuite en justice au lieu d’un arbitrage, chaque Partie renonce sciemment et irrévocablement à tout droit à un procès dans le cadre de toute action, procédure ou demande reconventionnelle. Cette disposition n’empêche aucune des Parties de participer à un règlement amiable collectif.
• 15.7. Arbitrage groupé. Si au moins vingt-cinq demandeurs représentés par le même avocat ou par un avocat similaire déposent des demandes d’arbitrage concernant des Litiges substantiellement similaires dans un délai de quatre-vingt-dix jours les uns des autres, le Client et OpenAI reconnaissent que la NAM les administra par Groupes, à moins qu’il y ait moins de cinquante demandeurs au total ou après regroupement, qui ne constitueront qu’un seul Groupe. La NAM gérera chaque Groupe comme un seul arbitrage consolidé avec un seul arbitre, un seul barème de frais d’arbitrage et une seule audience tenue par vidéoconférence ou dans un lieu décidé par l’arbitre pour chaque Groupe. Si une partie de la présente section est jugée invalide ou inapplicable à l’égard d’un demandeur ou d’un Groupe particulier, elle sera divisée et arbitrée dans des procédures individuelles.
• 15.8. Divisibilité. Si une partie de la présente section 15 est jugée illicite ou inopposable, les autres parties resteront en vigueur. Il est toutefois précisé que si une décision d’illicéité ou d’inopposabilité partielle ouvrait la voie à un arbitrage collectif, une action collective ou une action représentative, la présente section 15 serait inopposable dans son intégralité. Aucune disposition de la présente section ne saurait être réputée écarter ou plus généralement limiter le droit de demander une mesure d’injonction publique ni aucun autre droit ne pouvant faire l’objet d’une renonciation, dans l’attente d’une décision de l’arbitre sur le fond de la prétention considérée.

• 16.1. Intégralité de l’accord. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord liant le Client à OpenAI quant à son objet. Il annule et remplace l’ensemble des conventions, communications et ententes préalables ou concomitantes, aussi bien écrites que verbales. Le présent Contrat intègre, par la voie de cette référence, les Politiques d’OpenAI et les Bons de commande connexes. Le Client reconnaît qu’aucune des conditions générales indiquées sur un bon de commande que le Client envoie à OpenAI ne s’appliquera au présent Contrat et lesdites conditions générales sont nulles et de nul effet.
• 16.2. Dispositions contradictoires. En cas de conflit entre les documents qui constituent le Contrat, les documents s’appliqueront dans l’ordre de prévalence suivant : (a) Bon de commande ; (b) Conditions propres à un Service ; (c) Contrat ; et (d) Politiques
  d’OpenAI.
• 16.3. Droit applicable. Le présent Contrat est régi par les Lois applicables. Sans préjudice de la section 15, l’ensemble des prétentions découlant du présent Contrat ou s’y rapportant seront formulées exclusivement auprès des Juridictions compétentes.
• 16.4. Divisibilité. Les dispositions jugées inopposables seront modifiées de manière à tenir compte de l’intention des Parties et seulement dans la mesure nécessaire pour les rendre opposables ; les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
• 16.5. Avis. Les avis doivent être envoyés par e-mail, par courrier prioritaire, par courrier simple ou par service de messagerie express et sont réputés délivrés à leur réception. Les avis destinés au Client peuvent également être envoyés à l’adresse e-mail du Compte concerné et sont réputés délivrés à leur envoi. Les avis destinés à OpenAI doivent être envoyés au service juridique d’OpenAI à l’adresse contract-notices@openai.com⁠, avec un exemplaire à : (a) pour OpenAI OpCo, LLC, 1455 3rd Street, San Francisco, California 94158, États-Unis ; ou (b) pour OpenAI Ireland Ltd, 1st Floor, The–Liffey Trust Centre, 117-126 Sheriff Street Upper, Dublin 1, D01 YC43, Irlande.
• 16.6. Renonciation. Une renonciation au droit de sanctionner une défaillance ne vaut pas renonciation au droit de sanctionner une défaillance ultérieure.
• 16.7. Cession. Le présent Contrat ne saurait être cédé autrement que selon les modalités autorisées en vertu de la présente section 16.7 (Cession). OpenAI a la faculté de céder le présent Contrat à une Société affiliée sans préavis ni consentement du Client. Chaque Partie a la faculté de céder le présent Contrat à l’ayant droit de la quasi-totalité des actifs ou activités de la Partie concernée, à condition que la Partie cédante délivre un préavis écrit d’au moins trente jours. Le présent Contrat a force obligatoire sur les parties et sur leurs ayants droit et cessionnaires autorisés.
• 16.8. Absence de mandat. OpenAI et le Client ne sont ni associés ni mandataires, mais prestataires indépendants.
• 16.9. Force majeure. Exception faite des obligations de paiement, ni le Client ni OpenAI n’encourt de responsabilité du fait d’une défaillance ou d’un retard qui résulterait de circonstances qui échappent raisonnablement au contrôle du Client ou d’OpenAI, y compris, notamment, une mesure des pouvoirs publics, un acte terroriste, un séisme ou une autre catastrophe naturelle, des problèmes sociaux ou des pannes d’électricité.
• 16.10. Aucun bénéficiaire tiers. Il est entendu que le présent Contrat ne bénéficiera à aucun tiers, et le Client et OpenAI reconnaissent à cet égard qu’aucune disposition du présent Contrat ne fera naître de droit ni de cause d’action, de fondement contractuel ou autre, en faveur ou pour le compte d’un tiers.
• 16.11. Contrôles des exportations. Le Client est seul tenu de s’assurer que son utilisation des Services est conforme à la législation commerciale en vigueur, y compris celles en matière de sanctions et de contrôle des exportations. Les Données d’entrée du Client ne peuvent inclure aucun élément ni aucune information dont la commercialisation ou l’exportation nécessite un agrément officiel. Le Client ne peut utiliser les Services dans un pays visé par un embargo des États-Unis, ni les exporter ou réexporter vers un tel pays. Le Client ne peut pas non plus utiliser les Services pour le bénéfice d’une personne inscrite sur une Liste d’entités visées par des sanctions, ni les exporter ou réexporter vers une telle personne. Le Client déclare et garantit que le Client et les Utilisateurs finaux ne sont situés dans aucun pays visé par un embargo des États-Unis, ne figurent sur aucune Liste d’entités visées par des sanctions, et que le Client se conformera aux lois applicables en matière de contrôle des exportations, y compris à toutes exigences de connaissance de son client ou toutes obligations applicables aux Utilisateurs finaux du Client.
• 16.12. Limites géographiques applicables à l’utilisation. Le Client et les Utilisateurs finaux ne peuvent accéder ni proposer un accès aux Services en dehors des Pays et territoires pris en charge. Tout manquement au regard la présente section 16.12 peut entraîner une suspension des Services en vertu de la section 8.
• 16.13. Modifications.
  • a. Dispositions générales. OpenAI est susceptible de modifier le présent Contrat ou les Politiques d’OpenAI moyennant la délivrance d’un préavis raisonnable au Client, notamment en publiant le document modifié sur le site web d’OpenAI. Si OpenAI estime, à son entière discrétion, qu’une modification produit un effet significatif sur les droits ou obligations du Client, OpenAI délivrera au Client un préavis d’au moins trente jours avant la date d’effet de la modification en question, sauf si celle-ci est nécessaire à OpenAI pour se conformer à la loi applicable, auquel cas OpenAI délivrera au Client un préavis aussi raisonnable que possible. Toute autre modification prendra effet à la date à laquelle OpenAI publie la nouvelle version du Contrat ou de la Politique d’OpenAI. Le fait pour le Client de continuer à utiliser les Services ou à y accéder après la date d’effet d’une modification vaut acceptation de cette dernière. Si le Client n’accepte pas une modification, il a la faculté de cesser d’utiliser les Services ou de résilier le présent Contrat en vertu de la section 11.
  • b. Exceptions. Exception faite d’une modification de mise en conformité avec la loi applicable, les modifications apportées au présent Contrat ou aux Politiques d’OpenAI ne s’appliqueront pas : (i) aux Litiges opposant le Client à OpenAI ouverts avant la modification considérée ; ou (ii) aux Bons de commande signés par le Client et OpenAI (par opposition à une page de passation de commande automatisée) avant qu’OpenAI ne communique la modification au Client. Cependant, dans la mesure où une modification concerne un Service ou une fonctionnalité dont le lancement intervient avant la signature d’un Bon de commande, elle prendra effet dès la première utilisation du Service en question par le Client.
• 16.14. Droits d’une Entité publique. La présente section 16.14 s’applique aux Entités publiques. En ce qui concerne les Entités publiques fédérales des États-Unis, les Services constituent des logiciels informatiques commerciaux (« commercial computer software ») au sens de l’alinéa 2.101 de la partie 48 du Code des règlements fédéraux (C.F.R.) et de l’alinéa 252.227-7014(a)(1) de la partie 48 du C.F.R., et au sens où ce terme est utilisé aux alinéas 12.212 et 227.7202 de la partie 48 du C.F.R., et les services connexes constituent des services commerciaux (« commercial services ») au sens de l’alinéa 2.101 de la partie 48 du C.F.R. Les Services et la Documentation sont : (a) fournis aux Clients et aux Utilisateurs finaux de l’Entité publique, aux fins d’une utilisation par l’Entité publique ou pour son compte ; (b) soumis au présent Contrat et accompagnés uniquement des droits qui sont conférés à l’ensemble des autres Clients et Utilisateurs finaux, sauf dans la mesure ou cela est interdit par la loi applicable.

L’expression « Contenus abusifs du Client » désigne les Données d’entrées ou les Données de sortie non conformes à la section 3.3.

Le terme « Compte » désigne un compte administratif qu’OpenAI fournit au Client aux fins de l’administration des Services.

Le terme « Administrateur » désigne un Utilisateur final auquel un Client octroie des privilèges d’administrateur.

L’expression « Console de Compte » désigne l’outil en ligne qu’OpenAI fournit au Client aux fins d’une utilisation dans le cadre de l’administration des Services.

L’expression « Société affiliée » désigne, en rapport avec l’une des Parties, une autre personne ou entité qui contrôle la Partie en question ou est contrôlée par celle-ci ou par une entité qui contrôle également ladite Partie, le contrôle s’exerçant dans tous les cas directement ou via un ou plusieurs intermédiaires.

Le terme « API » désigne l’interface de programmation d’applications d’OpenAI.

L’expression « Rapports d’audit » désigne les rapports d’audit relatifs aux Services produits par des tiers.

L’expression « Acheteur autorisé » désigne un salarié du Client que le Client habilite à agir en qualité d’acheteur autorisé des Services. Le Client peut désigner des Acheteurs autorisés dans un Bon de commande hors ligne ou dans la Console d’administration. Les Administrateurs sont des Acheteurs autorisés. Le Client a la faculté de mettre à jour ponctuellement les Acheteurs autorisés dans la Console de Compte.

Le terme « Groupe » désigne, pour les besoins de la section 15.7, un groupe constitué de 50 demandeurs maximum.

L’expression « Services Bêta » désigne des services ou des fonctionnalités proposées sous la forme d’une version alpha ou bêta, de préversion, d’accès anticipé ou de version d’essai, ou d’autres formes similaires.

L’expression « Informations confidentielles » désigne des informations, des supports ou d’autres éléments de nature commerciale, technique ou financière que la Partie divulgatrice divulgue à la Partie destinataire et : (a) qui sont considérés comme confidentiels au moment de leur divulgation ; ou (b) dont la Partie destinataire devrait supposer qu’ils sont confidentiels au vu des circonstances. Les Informations confidentielles englobent les Contenus du Client.

Le terme « Prétentions » désigne des poursuites en justice lancées par un tiers.

L’expression « Application du Client » désigne des applications, des produits ou des services du Client qui s’intègrent à une API d’OpenAI.

L’expression « Contenus du Client » désigne les Données d’entrée et les Données de sortie.

L’expression « Partie divulgatrice » désigne la Partie qui divulgue des Informations confidentielles à l’autre en vertu du présent Contrat.

Le terme « Litige » désigne une prétention formulée par une Partie en lien avec le présent Contrat ou les Services.

Le terme « Documentation » désigne la documentation qu’OpenAI fournit au Client ou qu’elle met à la disposition du public d’une autre manière.

Le terme « ATD » désigne l’Addendum sur le traitement des données d’OpenAI, disponible à l’adresse suivante : https://openai.com/policies/data-processing-addendum.

L’expression « Date d’entrée en vigueur » désigne la date à laquelle le présent Contrat est conclu par les Parties, soit par une acceptation en ligne ou par la signature d’un Bon de commande faisant référence au Contrat, soit par la signature du Contrat lui-même.

L’expression « Utilisateur final » désigne une partie : (a) qui accède aux Services dans le cadre du Compte du Client ; ou (b) qui utilise des Applications du Client. Les Utilisateurs finaux peuvent notamment désigner des salariés, consultants, clients, mandataires, représentants, étudiants du Client et de l’une de ses Sociétés affiliées, ou toute autre personne que le Client autorise à utiliser les Services via le Compte du Client.

L’expression « Compte d’Utilisateur final » désigne le compte d’un Utilisateur final rattaché au Compte du Client.

Le terme « Commentaires » désigne tout commentaire relatif aux Services que le Client transmet à OpenAI.

Le terme « Frais » désigne l’ensemble des frais débités sur le Compte du Client conformément à un Bon de commande, ou, à défaut de Bon de commande, conformément à la Page de tarification.

L’expression « Lois applicables » désigne : (a) en ce qui concerne les Clients situés dans l’EEE, en Suisse ou au Royaume-Uni, les lois d’Irlande ; et (b) en ce qui concerne l’ensemble des autres Clients, les lois de l’État de Californie, exception faite des règles ou principes applicables en Californie en matière de conflit de lois.

L’expression « Entité publique » désigne tout(e) nation, gouvernement, État, municipalité ou l’une de leurs subdivisions territoriales, ainsi que tout(e) entité, organe, agence, commission, département, comité, bureau ou tribunal, de nature nationale, étrangère ou multinationale, qui exerce un pouvoir exécutif, législatif, judiciaire, réglementaire ou administratif des pouvoirs publics ou s’y rapportant, ainsi que l’un quelconque de ses salariés ou dirigeants.

L’expression « Accord relatif à la santé » désigne l’Accord relatif à la santé et l’Accord de partenariat d’OpenAI qu’OpenAI fournit au Client.

L’expression « Formulaire de résolution amiable de Litige » désigne le formulaire accessible en cliquant sur ce lien⁠(ouverture dans une nouvelle fenêtre).

L’expression « Durée initiale » désigne la durée de validité initiale des Services qui commence à la Date de commencement et se poursuit pendant toute la durée indiquée sur le Bon de commande.

L’expression « Données d’entrée » désigne les données d’entrée que le Client et les Utilisateurs finaux du Client injectent dans les Services.

L’expression « Droits de propriété intellectuelle » désigne l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, déposés ou non, dans le monde entier, y compris les droits relatifs à des brevets, des droits d’auteur ou de copyright, des marques, des secrets d’entreprise, des dessins ou modèles, des bases de données, des noms de domaine et des droits moraux.

Le terme « NAM » désigne l’association américaine d’arbitrage et de médiation (National Arbitration and Mediation).

L’expression « Partie contractante OpenAI » désigne : (a) OpenAI OpCo, LLC, pour les Clients situés en dehors de l’EEE ou de la Suisse ; (b) OpenAI Ireland Ltd. pour les Clients situés dans l’EEE ou la Suisse ; ou (c) OpenAI Public Sector, LLC si elle est indiquée sur le Bon de commande.

L’expression « Politiques d’OpenAI » désigne les Conditions propres à un Service, la Politique de partage et de publication et les Politiques d’utilisation. La version des Politiques d’OpenAI applicable au Client est celle qui est en vigueur à la date d’entrée en vigueur la plus récente entre celles du Contrat, du dernier Bon de commande du Client et du renouvellement des Services. Si le Client décide d’utiliser de nouveaux Services ajoutés aux Conditions propres à un Service après la date d’entrée en vigueur la plus récente susvisée, les Politiques d’OpenAI en vigueur à la date à laquelle le Client utilise les Services en question s’appliqueront.

L’expression « Bon de commande » désigne : (a) lors d’un achat à OpenAI, le document de commande signé par le Client et OpenAI ou la page web OpenAI que le Client utilise pour acheter les Services ; ou (b) lors d’un achat à un revendeur, le document de commande signé par le Client et son revendeur ou la page web du revendeur que le Client utilise pour acheter les Services.

L’expression « Données de sortie » désigne les donnés de sortie issues des Services et basées sur les Données d’entrée.

L’expression « Exception autorisée » désigne le fait pour le Client d’utiliser des Données de sortie afin : (a) de développer des modèles d’intelligence artificielle visant principalement à catégoriser, à classer ou à organiser des données (p. ex., des intégrations ou des classificateurs), si ces modèles ne sont pas distribués ou commercialisés à des tiers ; et (b) de perfectionner ou de personnaliser des modèles fournis dans le cadre des services d’ajustement ou d’autres Services d’OpenAI indiqués sur la Page de tarification.

L’expression « Données à caractère personnel » s’entend au sens de l’ATD.

L’expression « Page de tarification » désigne les pages disponibles aux adresses https://openai.com/api/pricing et https://openai.com/chatgpt/pricing⁠(ouverture dans une nouvelle fenêtre).

L’expression « Informations de santé protégées » s’entend au sens de la Règle de confidentialité HIPAA (HIPAA Privacy Rule) (alinéa 160.103 de la partie 45 du C.F.R.).

L’expression « Partie destinataire » désigne la partie qui reçoit des Informations confidentielles de la Partie divulgatrice.

L’expression « Durée de renouvellement » désigne une durée de renouvellement des Services consécutive à la Durée initiale, ou une Durée de renouvellement antérieure. Veuillez noter que si le Client renouvelle sans remplir de nouveau Bon de commande, la durée de cette Durée de renouvellement sera identique à celle de la Durée initiale ou de la Durée de renouvellement qui la précède.

L’expression « Liste d’entités visées par des sanctions » désigne la liste Specially Designated Nationals (la « Liste SDN ») de l’Office of Foreign Assets Control (« OFAC ») des États-Unis, la Denied Persons List et l’Entity List du Bureau of Industry and Security (« BIS ») des États-Unis, ainsi que toute autre liste d’entités proscrites établie par l’OFAC, le BIS ou d’autres organismes dotés de compétences
analogues, que ce soit aux États-Unis ou dans un autre pays, qui existent actuellement ou existeront ultérieurement.

Le terme « Rétroconcevoir » désigne le fait de désassembler, de décompiler, de traduire des Services ou des algorithmes et systèmes des Services, de procéder à une attaque par extraction ou exfiltration de modèle concernant des Services ou des algorithmes et systèmes des Services, ou plus généralement de tenter de découvrir le code source ou les composants sous-jacents de Services ou d’algorithmes et systèmes des Services (sauf dans la mesure où ces restrictions sont contraires à la loi applicable).

L’expression « Incident de sécurité » désigne une utilisation des Services par le Client ou par un Utilisateur final du Client raisonnablement susceptible de donner naissance à un risque de sécurité, un risque plausible de préjudice ou une atteinte à des droits de tiers, ou de faire encourir une responsabilité à OpenAI, aux Services ou à un tiers.

L’expression « Mesures de sécurité » désigne les mesures de sécurité indiquées à l’adresse suivante : https://cdn.openai.com/osa/security-measures.pdf⁠(ouverture dans une nouvelle fenêtre).

L’expression « Crédits de Service » désigne, en ce qui concerne les Services, les crédits achetés par le Client ou des crédits promotionnels qu’OpenAI fournit au Client.

L’expression « Conditions d’utilisation des Crédits de Service » désigne les conditions figurant à l’adresse suivante : https://openai.com/policies/service-credit-terms.

Le terme « Services » désigne les services d’OpenAI destinés aux entreprises de toutes tailles ou aux développeurs dont l’achat ou l’utilisation est proposé(e) sur le Compte du Client, ainsi que tous logiciels, outils, services de développement, documents et sites web connexes d’OpenAI, à l’exclusion de tout Service fourni par un tiers.

L’expression « Durée des Services » désigne la Durée initiale et l’ensemble des Durées de renouvellement.

L’expression « Conditions propres à un Service » désigne les conditions applicables à certains services figurant à l’adresse suivante : https://openai.com/policies/service-terms.

L’expression « Indemnisation prévue dans les Conditions propres à un Service » désigne les obligations d’indemnisation d’OpenAI énoncées dans les Conditions propres à un Service.

L’expression « Politique de partage et de publication » désigne les conditions énoncées à l’adresse suivante : https://openai.com/policies/sharing-publication-policy.

L’expression « Date de commencement » désigne la date de commencement d’une Durée initiale ou d’une Durée de renouvellement. Les Dates de commencement sont indiquées sur le Bon de commande. Veuillez noter que si le Client renouvelle sans remplir de nouveau Bon de commande, la Date de commencement de la Durée de renouvellement en question sera fixée à partir de la Date de commencement d’origine.

L’expression « Pays et territoires pris en charge » désigne les pays et territoires dans lesquels OpenAI prend en charge l’accès aux Services liés aux API et aux services ChatGPT. Les pays et territoires en question sont indiqués à l’adresse suivante : https://help.openai.com/en/articles/5347006-openai-api-supported-countries-and-territories⁠(ouverture dans une nouvelle fenêtre) (pour l’API) ou https://help.openai.com/en/articles/7947663-chatgpt-supported-countries⁠(ouverture dans une nouvelle fenêtre) (pour ChatGPT), et peuvent être ponctuellement mis à jour.

Le terme « Durée » désigne la durée du Contrat, qui commencera à la Date d’entrée en vigueur et se poursuivra jusqu’à la première des dates suivantes : (i) le terme de la Durée de Services ; et (ii) la résiliation du Contrat selon les modalités indiquées dans le présent Contrat.

L’expression « Services fournis par des tiers » désigne des produits, des services ou des contenus proposés par d’autres parties qu’OpenAI via les Services.

L’expression « Conditions d’utilisation d’un Service fourni par un tiers » désigne des conditions complémentaires applicables au Service fourni par un tiers.

L’expression « Limites d’utilisation » désigne des limites appliquées à l’utilisation des Services par le Client, notamment concernant les Utilisateurs finaux, la messagerie, les jetons et le taux de débit, et précisées dans le Bon de commande ou la Documentation applicable.

L’expression « Politiques d’utilisation » désigne les politiques d’utilisation disponibles à l’adresse suivante : https://openai.com/policies/usage-policies.

L’expression « Juridictions compétentes » désigne : (a) pour les Clients situés dans l’EEE, en Suisse ou au Royaume-Uni, les tribunaux de Dublin (Irlande) ; et (b) pour l’ensemble des autres Clients, les tribunaux fédéraux et étatiques situés dans le Comté de San Francisco (Californie).