Conditions d’utilisation des Crédits de service

Les présentes Conditions d’utilisation des Crédits de service (ci-après les « Conditions ») constituent un accord entre vous et OpenAI OpCo, LLC (ou ses sociétés affiliées) et régissent l’achat, la réception ou l’utilisation de tout crédit échangeable contre nos Services (« Crédit de service »). Les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans les présentes Conditions auront la signification qui leur est donnée dans l’accord conclu entre OpenAI et vous et qui régit votre utilisation des Services concernés (l’« Accord »).

1. Nous sommes susceptibles d’offrir la possibilité de prépayer certains services via l’achat de crédits (« Crédits de service prépayés »). Les Crédits de service prépayés représentent le montant que vous avez payé à l’avance pour l’utilisation des Services correspondants. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à des Services spécifiques.
2. Nous sommes également susceptibles d’offrir gratuitement, et non de proposer à l’achat, des Crédits de service dans le cadre d’un programme promotionnel (« Crédits de service promotionnels »). Les Crédits de service promotionnels ne seront pas déduits des taxes sur les ventes, l’utilisation, les recettes brutes ou d’autres taxes similaires basées sur les transactions qui peuvent vous être applicables.
3. Les Crédits de service n’ont pas cours légal et ne constituent pas une monnaie ; ils ne sont ni remboursables ni échangeables contre une somme d’argent ou une valeur monétaire (sauf si la loi l’exige) ; ils n’ont pas de valeur équivalente en monnaie fiduciaire ; ils ne peuvent pas se substituer à une monnaie fiduciaire ; ils ne constituent ni ne vous confèrent un quelconque droit de propriété personnelle. Les Crédits de service ne sont pas transférables et ne peuvent être utilisés qu’en lien avec le Service pour lequel ils ont été émis.
4. Toutes les ventes de Services, y compris les ventes de Services prépayés, sont définitives. Les Crédits de service ne sont pas remboursables, sauf en cas d’obligation légale, et expirent un an après la date d’achat ou d’émission s’ils ne sont pas utilisés, sauf indication contraire au moment de l’achat.
5. Le solde de vos Crédits de service disponibles peut être consulté dans votre compte OpenAI ou votre espace de travail, selon le Service concerné. Il vous incombe de vérifier la prise en compte correcte de Crédits de service ajoutés ou déduits de votre solde. Votre solde de Crédits de service ne constitue pas un compte bancaire, un portefeuille numérique, un compte de réserve ou tout autre dispositif de paiement.
6. Nous interdisons et n’approuvons aucun prétendu transfert, vente, cadeau ou échange de Crédits de service. Toute tentative avérée d’utilisation, de vente ou de transfert de Crédits de service de quelque manière que ce soit constitue une violation des présentes Conditions et peut entraîner la révocation, la résiliation ou l’annulation des Crédits de service et/ou de votre utilisation des Services sans remboursement et/ou la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte.
7. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à votre utilisation des Services conformément à l’Accord, et notamment de suspendre ou de clore votre solde de Crédits de service, dans le respect de la législation en vigueur.
8. Nous sommes susceptibles d’apporter des modifications aux présentes Conditions à tout moment en publiant une version révisée sur notre site web ou en envoyant un e-mail à l’adresse associée à votre compte. Les Conditions modifiées entreront en vigueur dès leur publication ou, si nous vous en informons par courrier électronique, comme indiqué dans l’e-mail. En recevant ou en utilisant des Crédits de service après la date d’entrée en vigueur de modifications apportées aux présentes Conditions, vous acceptez de vous conformer aux Conditions modifiées.