Conditions du Programme Marketplace d’OpenAI pour les Clients
Le Programme Marketplace d’OpenAI (le « Programme Marketplace ») permet aux clients d’OpenAI (chacun étant un « Client ») d’acheter sur la Marketplace d’OpenAI (la « Marketplace ») des produits ou services tiers approuvés (chacun étant un « Produit partenaire éligible ») auprès de fournisseurs tiers participants (les « Partenaires »). Les achats effectués dans le cadre du Programme Marketplace peuvent être pris en compte dans le Montant d’engagement du Client indiqué dans le Bon de commande OpenAI applicable, sous réserve des présentes conditions. Le Client achète chaque Produit partenaire éligible en vertu d’un contrat distinct conclu avec le Partenaire concerné. Les présentes conditions complètent le contrat régissant le Bon de commande OpenAI applicable au Client, ainsi que ce Bon de commande OpenAI (le « Contrat OpenAI »).
Éligibilité et Montants d’engagement minimaux. Pour participer au Programme Marketplace, le Client doit disposer d’un bon de commande conclu directement avec OpenAI (un « Bon de commande OpenAI ») prévoyant un montant d’engagement d’au moins 1 000 000 USD, sauf accord écrit contraire d’OpenAI, y compris par e-mail. « Montant d’engagement » désigne le montant indiqué à la rubrique « Montant d’engagement » du Bon de commande OpenAI applicable. Les Dépenses partenaires éligibles ne peuvent être imputées que sur les engagements relatifs aux services API OpenAI et ChatGPT/Codex expressément désignés comme éligibles dans le Bon de commande OpenAI applicable ou dans un avenant à celui-ci.
Dépenses partenaires éligibles. « Dépenses partenaires éligibles » désigne les montants que le Client paie effectivement pour un Produit partenaire éligible, déduction faite des réductions, remises, crédits, remboursements et annulations, et sous réserve des règles de calendrier ci-dessous. Les taxes, les frais bancaires et de financement, les pénalités ainsi que les frais liés aux données, aux services professionnels, à l’assistance ou à d’autres produits ou services non approuvés ne sont pas éligibles. Les achats effectués avant la date de participation du Client ne sont pas éligibles, sauf approbation d’OpenAI, sous réserve des conditions éventuellement précisées dans cette approbation. Les achats effectués au titre d’un contrat existant avec un Partenaire et antérieurs à la date à laquelle le Client devient éligible à la Marketplace ne sont pas éligibles, sauf approbation d’OpenAI, sous réserve des conditions éventuellement précisées dans cette approbation.
Achat d’un Produit partenaire. OpenAI fournira au Client une confirmation écrite de son éligibilité au Programme Marketplace, précisant sa date de participation et les éventuelles conditions d’achat applicables. Le Client fournira cette confirmation au Partenaire concerné lors de la préparation d’un achat dans le cadre du Programme Marketplace. Chaque achat reste soumis aux présentes conditions ainsi qu’à toute condition applicable précisée dans la confirmation. Le Partenaire et le Client concluront directement un contrat pour le Produit partenaire éligible, et le Partenaire facturera le Client et percevra le paiement directement auprès de celui-ci. Le Client est redevable des taxes applicables aux Produits partenaires éligibles, que le Partenaire ou OpenAI, selon le cas, facturera lorsque la loi l’exige. Le Client peut demander l’imputation des Dépenses partenaires éligibles sur son Montant d’engagement en suivant la procédure de confirmation prévue par OpenAI. OpenAI n’imputera aucun montant au titre d’une transaction sans que le Client ait expressément autorisé cette imputation.
Période d’engagement et Achats pluriannuels. « Période d’engagement » désigne chaque période annuelle précisée dans le Bon de commande OpenAI applicable au cours de laquelle le Client doit s’acquitter de son Montant d’engagement. Un Bon de commande OpenAI pluriannuel prévoit une Période d’engagement distincte pour chaque engagement annuel. OpenAI n’imputera les frais d’abonnement auprès d’un Partenaire que pour une période maximale de douze mois à la fois. Pour un abonnement pluriannuel auprès d’un Partenaire, chaque année d’abonnement commence à la date de début de l’abonnement ou à une date anniversaire de celle-ci. Les frais correspondant à chaque année d’abonnement suivante ne peuvent être transmis qu’à compter du début de cette année, même si le Client les a payés à l’avance. Le Partenaire doit transmettre ou transmettre à nouveau la facture correspondante indiquant les frais pour l’année d’abonnement concernée. Chaque transmission reste soumise à la Période d’engagement applicable, à la part inutilisée de l’Allocation Marketplace et au Montant d’engagement restant. Les mêmes frais ne peuvent être comptabilisés plus d’une fois. Les frais éligibles couvrant jusqu’à douze mois d’un abonnement auprès d’un Partenaire peuvent être imputés même si cette période d’abonnement s’étend au-delà de la Période d’engagement applicable, à condition qu’OpenAI reçoive la facture au cours de cette Période d’engagement.
Allocation Marketplace. Sauf accord contraire d’OpenAI, l’« Allocation Marketplace » du Client correspond à 25 % de son Montant d’engagement pour la Période d’engagement applicable. Cette allocation s’applique collectivement à l’ensemble des Partenaires, et les montants déjà imputés sont pris en compte. Les factures ultérieures ne créent pas de nouvelle allocation. Pour un Bon de commande OpenAI pluriannuel, une Allocation Marketplace distincte s’applique à chaque Période d’engagement. Toute allocation inutilisée expire à la fin de cette Période d’engagement et ne peut être transférée à un autre Montant d’engagement ni à un autre compte.
Modalités d’imputation des dépenses par OpenAI. OpenAI imputera les montants éligibles figurant sur les factures du Partenaire sur le Montant d’engagement du Client, dollar pour dollar, dans l’ordre de réception des factures par OpenAI, sous réserve de vérification. Chaque imputation est limitée à la part inutilisée de l’Allocation Marketplace et au Montant d’engagement restant, après prise en compte des frais de services OpenAI déjà engagés et des dépenses auprès du Partenaire déjà imputées. Toute imputation effectuée avant que le Client ne paie le Partenaire reste susceptible d’ajustement conformément aux présentes conditions. Les montants imputés réduisent la part du Montant d’engagement du Client restant à acquitter. Ils ne servent pas à régler les factures du Partenaire, ne créent pas de crédits d’utilisation OpenAI, ne réduisent pas les frais de services OpenAI et ne donnent pas droit au Client à un versement en espèces ou à un remboursement. Les soldes prépayés et les crédits OpenAI existants restent inchangés, sauf disposition contraire du Bon de commande OpenAI. Le Client reste redevable des frais de services OpenAI et de tout montant restant à couvrir au titre de son engagement. OpenAI doit recevoir la facture au cours de la Période d’engagement applicable et au plus tôt à la date de participation du Client, sauf autorisation écrite contraire d’OpenAI.
Engagements de dépenses multiples. Si le Client dispose de Montants d’engagement éligibles au titre de plusieurs Bons de commande OpenAI, OpenAI déterminera à quel engagement s’impute un montant facturé, sous réserve de l’Allocation Marketplace et de la Période d’engagement applicables. Le Client peut demander une allocation différente, sous réserve de l’approbation d’OpenAI. Le même montant ne peut être comptabilisé plus d’une fois.
Déclaration et Vérification. Le Partenaire déclarera à OpenAI les transactions et les paiements éligibles. Le Client autorise OpenAI et le Partenaire à échanger les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier et imputer les Dépenses partenaires éligibles, notamment les identifiants de compte, les factures, les informations de paiement et les dates de prestation des services. Le Client fournira, sur demande, des justificatifs raisonnables. Nonobstant les dispositions de confidentialité du Contrat OpenAI, le Client autorise OpenAI à divulguer l’existence de ce contrat ainsi que l’éligibilité du Client au Programme Marketplace à un Partenaire auprès duquel le Client envisage d’effectuer un achat. Le Client est chargé de coordonner ses démarches avec le Partenaire afin de garantir la transmission dans les délais des factures et des justificatifs requis pour l’imputation des Dépenses partenaires éligibles.
Litiges et Ajustements. Le Client règlera directement avec le Partenaire les litiges concernant les frais facturés par le Partenaire. OpenAI peut différer ou ajuster l’imputation des montants contestés ; les montants non contestés peuvent être éligibles séparément. OpenAI peut également corriger les montants imputés en cas de défaut de paiement à échéance, de remboursements, de crédits, d’annulations, de déclarations en double ou d’autres erreurs, et informera le Client de l’ajustement. Le Client reste responsable, au titre du Contrat OpenAI, de tout déficit d’engagement qui en résulterait, y compris après la fin de la Période d’engagement. Si le Client paie ultérieurement un montant annulé pour défaut de paiement, OpenAI peut réimputer le montant éligible à la Période d’engagement initiale, sous réserve de vérification et de l’Allocation Marketplace applicable.
Modifications de l’éligibilité. OpenAI informera le Client si un Produit partenaire éligible ne remplit plus les conditions requises pour faire l’objet de nouveaux achats ou de renouvellements dans le cadre du Programme Marketplace. Les achats approuvés avant cet avis resteront éligibles jusqu’à la fin de la durée d’abonnement existante non résiliable ou jusqu’à la fin de la Période d’engagement applicable, selon la première éventualité, sous réserve de l’Allocation Marketplace. OpenAI n’annulera pas les montants valablement imputés avant l’avis au seul motif que le Partenaire ou le Produit partenaire éligible devient ultérieurement inéligible.
Modifications de la facturation. Si OpenAI commence à percevoir les paiements relatifs aux Produits partenaires éligibles par l’intermédiaire de la Marketplace, les achats existants du Client continueront d’être facturés directement par le Partenaire concerné, sauf accord contraire du Client, du Partenaire et d’OpenAI. Toute transition sera subordonnée à l’acceptation par le Client des conditions de facturation applicables et à la fixation d’une date d’entrée en vigueur convenue. Le Client ne sera pas facturé deux fois pour le même achat, et les mêmes Dépenses partenaires éligibles ne seront pas comptabilisées plus d’une fois au titre d’un Montant d’engagement. Les paiements versés à OpenAI en qualité d’agent de recouvrement autorisé du Partenaire conformément aux conditions de facturation applicables seront considérés comme des paiements versés au Partenaire aux fins des présentes conditions.
Produits partenaires. Le référencement d’un Produit partenaire éligible sur la Marketplace ou l’approbation d’un achat aux fins de la participation au Programme Marketplace ne vaut pas approbation, garantie ou recommandation par OpenAI du Partenaire ou de son produit. L’achat et l’utilisation par le Client d’un Produit partenaire éligible sont régis exclusivement par le contrat conclu entre le Client et le Partenaire concerné. OpenAI n’est pas partie à ce contrat, et le Partenaire est seul responsable de la fourniture, de l’assistance et de la maintenance de son produit. Dans toute la mesure permise par la loi, OpenAI ne donne aucune garantie concernant les Produits partenaires éligibles et décline toute responsabilité découlant de l’achat ou de l’utilisation de ces produits par le Client, ou des actes ou omissions du Partenaire. La présente disposition ne limite pas les obligations expresses d’OpenAI au titre des présentes conditions ou du Contrat OpenAI.
Relation avec le Contrat OpenAI. Les présentes conditions régissent uniquement la participation du Client au Programme Marketplace. Le Contrat OpenAI continue de régir l’utilisation des services OpenAI par le Client et l’accès de celui-ci à ces services. En cas de conflit entre les présentes conditions et une disposition spécifique du Bon de commande OpenAI, la disposition du Bon de commande OpenAI prévaut. Toute modification de l’allocation ou du calcul des dépenses d’un achat approuvé nécessite l’accord du Client.