Conditions générales relatives aux services financiers

Les présentes Conditions générales relatives aux services financiers s’appliquent aux plugins financiers d’OpenAI et à ChatGPT pour les services financiers (ci-après dénommés collectivement les « Services financiers »). Les Services financiers fournissent des informations et des outils destinés à la recherche et à l’analyse financières, y compris des données et des contenus provenant de partenaires tiers fournisseurs de données (« Données des partenaires »).

Lorsque vous ou vos Utilisateurs finaux accédez aux Données des partenaires ou les utilisez par le biais des Services financiers, les conditions relatives aux Données des partenaires s’appliquent, y compris les conditions et mentions spécifiques à chaque partenaire énoncées ci-dessous.

Les services financiers et leurs résultats sont fournis à titre informatif. OpenAI ne fournit aucun conseil financier ou d’investissement par le biais de ses services financiers, et ceux-ci ne sauraient se substituer à l’avis d’un professionnel indépendant. Aucune information fournie par le biais des Services financiers ne constitue une offre, une sollicitation ou une recommandation d’achat, de vente ou de conservation d’un titre ou de tout autre produit financier.

Les données et les résultats peuvent être inexacts, incomplets, retardés ou obsolètes. Vérifiez les informations importantes, notamment leurs sources, leurs dates et leurs calculs, et faites preuve de discernement avant de vous y fier. Vérifiez les cours de manière indépendante avant le trading et demandez conseil à un professionnel qualifié le cas échéant. Vous restez responsable des décisions prises à l’aide des services financiers.

Vous et vos Utilisateurs finaux devez respecter les conditions relatives aux Données des partenaires applicables à vos utilisations respectives. Cela peut inclure des restrictions concernant la copie, le téléchargement, le stockage, l’entraînement de modèles, la création de données dérivées ou la redistribution des Données des partenaires, y compris celles intégrées dans les Résultats. Une fonctionnalité d’exportation ou de partage n’étend pas les droits accordés en vertu de ces conditions. Les Partenaires de données conservent leurs droits sur leurs données ; votre droit de propriété sur les Résultats, dans le cadre de la relation entre vous et OpenAI, n’inclut pas les Données des partenaires. Aucune disposition des présentes conditions du Contrat de services n’entraîne un transfert de ces droits sous-jacents.

Sous réserve de ce qui précède, votre contrat avec OpenAI, y compris les clauses applicables relatives à l’exclusion de garantie, à l’indemnisation et à la limitation de responsabilité, continue de s’appliquer. Les clauses supplémentaires d’exclusion de responsabilité et de limitation de responsabilité des partenaires sont énoncées ci-dessous. 

L’accès aux Données des partenaires peut être suspendu ou résilié en cas d’utilisation non conforme aux présentes conditions.

La couverture des données et leur actualité varient selon la source et le jeu de données. Veuillez vérifier l’horodatage de la source et toute mention de délai lorsque vous utilisez des informations de marché. L’heure indiquée pour les données sources ne garantit pas qu’une réponse générée par l’IA reflète les dernières conditions du marché. 

Les dispositions suivantes s’appliquent aux Données des partenaires concernés.

Vous pouvez utiliser ces données dans le cadre de vos opérations commerciales internes, y compris à des fins de recherche et d’analyse internes, sous réserve des restrictions suivantes.

Vous et vos Utilisateurs finaux n’êtes pas autorisés à :

• Utiliser les données de PitchBook pour entraîner, affiner, valider ou développer de toute autre manière un modèle, un algorithme ou les poids d’un modèle.

• Reconstituer les données PitchBook dans leur intégralité ou en grande partie, ou proposer à des fins commerciales les données PitchBook reconstituées sous la forme d’un flux de données autonome.

• Télécharger ou exporter des parties substantielles des données PitchBook sous forme de données brutes, de manière indépendante.

• Saisir les données PitchBook dans un logiciel de gestion de la relation client ou dans une autre base de données.

• Utiliser les données de PitchBook comme critère pour déterminer l’éligibilité d’une personne à un emploi, ou pour l’octroi d’un crédit ou d’une assurance destinés principalement à des fins personnelles, familiales ou domestiques.

• Utiliser les données de PitchBook pour développer, améliorer ou proposer un produit ou un service qui entre en concurrence avec les produits ou services de données de PitchBook. Cette restriction n’interdit pas les opérations commerciales internes, y compris la recherche et l’analyse internes, sous réserve des autres restrictions mentionnées ci-dessus.

Les données Nasdaq Basic avec NLS Plus mises à disposition par les services financiers sont fournies avec un décalage d’au moins 15 minutes.

© 2026 Nasdaq, Inc. Tous droits réservés. Les informations, données, analyses et renseignements contenus dans le présent document (i) comprennent des informations exclusives de Nasdaq, Inc., du marché Nasdaq concerné et/ou des marchés européeens Nasdaq ; (ii) sont soumis aux Exigences de Nasdaq⁠(ouverture dans une nouvelle fenêtre) applicables, disponibles à l’adresse suivante : https://data.nasdaq.com/agreements_forms_policies_usage_reporting ou tout lien qui lui succéderait ; (iii) ne peuvent être copiées ou diffusées sans l’autorisation expresse de Nasdaq ; (iv) ne constituent pas des conseils en investissement ; (v) sont fournies à titre purement informatif ; et (vi) Nasdaq n’offre aucune garantie, notamment quant à l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité de ces informations. Nasdaq, les marchés Nasdaq et les marchés européens Nasdaq déclinent toute responsabilité concernant les données, analyses et informations.

Vous ne pouvez pas les utiliser avec des modèles d’IA en environnement ouvert, tels que définis dans la Politique de Nasdaq relative aux données d’intelligence artificielle, disponible à l’adresse suivante  : https://data.nasdaq.com/agreements_forms_policies_usage_reporting, ou pour des utilisations de l’IA interdites par la loi. L’entraînement des modèles, les outils d’IA tiers et la redistribution peuvent nécessiter des autorisations ou des licences supplémentaires ; l’accès via les Services financiers ne confère pas ces droits supplémentaires.

Reuters Ready News est réservé aux utilisateurs professionnels employés par des entités de sociétés financières éligibles domiciliées ou constituées aux États-Unis. Les utilisations grand public, éducatives, personnelles et non professionnelles sont exclues.

Le contenu de Reuters peut être utilisé via les Services financiers à des fins professionnelles internes. Lorsque le téléchargement est disponible, il est autorisé aux formats PDF, Word, Excel ou CSV, exclusivement pour votre usage professionnel interne, sous réserve des restrictions ci-dessous. Votre accès ne vous autorise pas à utiliser le contenu de Reuters, ni les données, signaux ou Résultats qui en découlent, pour entraîner, développer ou affiner des modèles d’IA fondamentaux, à usage général, génératifs, basés sur l’intégration ou autres, qui créent des encodages persistants de leurs données d’entraînement, ni pour créer ou exploiter un substitut au contenu de Reuters sous licence.

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Le « Produit d’information » désigne toute donnée ou tout service fourni par Refinitiv. Refinitiv ou ses fournisseurs tiers détiennent et conservent l’ensemble des droits, titres et intérêts, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques, les brevets, les droits sur les bases de données, les secrets d’affaires, le savoir-faire et tous les autres droits de propriété intellectuelle ou formes de protection de nature similaire ou ayant un effet équivalent, partout dans le monde, sur le Produit d’information, et aucun droit de propriété n’est accordé à l’utilisateur sur celui-ci. Le Produit d’information constitue des informations confidentielles et des secrets d’affaires de Refinitiv ou de ses fournisseurs tiers. La présentation, l’exécution, la reproduction, la distribution ou la création d’œuvres dérivées ou d’améliorations à partir du Produit d’information, sous quelque forme ou de quelque manière que ce soit, sont expressément interdits, sauf dans la mesure où cela est expressément autorisé en vertu des présentes, ou avec l’autorisation écrite préalable de Refinitiv.

L’utilisateur est autorisé à utiliser le Produit d’information à des fins internes uniquement. L’utilisateur est autorisé à copier, coller et diffuser en interne uniquement une partie négligeable des données contenues dans le Produit d’information, à condition que : (a) cette diffusion soit accessoire à l’activité de l’utilisateur ou serve ses objectifs commerciaux ; (b) les données ne soient pas diffusées par l’Utilisateur dans le cadre d’une vente d’informations ou d’une publication commerciale (sous quelque forme ou format que ce soit), et ne soient pas reproduites dans la presse, les médias de masse ou sur Internet ; et (c) dans la mesure du possible, l’Utilisateur identifie clairement Refinitiv ou ses fournisseurs tiers comme source des données. Les données seront considérées comme une « quantité négligeable » si cette quantité (a) n’a aucune valeur commerciale indépendante ; ou (b) ne peut être utilisée par le destinataire en remplacement d’un produit ou d’un service (y compris tout service de téléchargement) fourni par Refinitiv, ni d’une partie substantielle de celui-ci.

L’utilisateur reconnaît que l’accès à certains éléments du Produit d’information peut être supprimé ou soumis à certaines conditions par Refinitiv ou sur instruction de son fournisseur tiers. 

NI REFINITIV NI SES FOURNISSEURS TIERS NE GARANTISSENT QUE LA MISE À DISPOSITION DU PRODUIT D’INFORMATION SERA ININTERROMPUE, EXEMPTE D’ERREURS, OPPORTUNE, EXHAUSTIVE OU EXACTE, ET ILS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE QUANT AUX RÉSULTATS OBTENUS GRÂCE À SON UTILISATION. L’UTILISATION DU PRODUIT D’INFORMATION ET LE RECOURS À CELUI-CI SE FONT AUX PROPRES RISQUES DE L’UTILISATEUR. NI REFINITIV NI SES FOURNISSEURS TIERS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE ENTITÉ OU PERSONNE POUR VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE PRODUIT D’INFORMATION, NI POUR TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR, OMISSION, RETARD, VIRUS INFORMATIQUES OU TOUTE AUTRE DÉFAILLANCE OU ALTERATION, DOMMAGES, RÉCLAMATIONS, RESPONSABILITÉS OU PERTES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, LIÉS À L’UTILISATION DU PRODUIT D’INFORMATION OU DÉCOULANT DE CELLE-CI. LE PRODUIT D’INFORMATION EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON OU AUTRE, N’EST ACCORDÉE AU TITRE DES PRÉSENTES.

EN AUCUN CAS, REFINITIV OU SES FOURNISSEURS TIERS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, LES PERTES OU LES DÉPENSES DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU PRODUIT D’INFORMATION, MÊME SI REFINITIV OU SES FOURNISSEURS TIERS OU LEURS REPRÉSENTANTS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, PERTES OU DÉPENSES. DE PLUS, REFINITIV OU SES FOURNISSEURS TIERS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PRODUITS OU SERVICES DU REDISTRIBUTEUR.

Les données fondamentales sélectionnées de Daloopa sont fournies par Daloopa, Inc. avec un retard de 24 heures. Vous pouvez les utiliser dans le cadre de vos opérations commerciales internes, y compris pour des études et analyses internes, sous réserve des restrictions ci-dessous.

Vous et vos Utilisateurs finaux ne pouvez pas utiliser les données de Daloopa pour développer, améliorer ou proposer tout produit ou service qui entre en concurrence avec les produits ou services de données de Daloopa.

Ni vous ni vos Utilisateurs finaux n’êtes autorisés à utiliser les données de Daloopa pour pré-entraîner des modèles de base de machine learning, perfectionner des modèles ou développer de quelque manière que ce soit des modèles ou des technologies d’intelligence artificielle, de langages à grande échelle, basés sur des algorithmes ou similaires.