Conditions de conversion

Les présentes Conditions de conversion (« Conditions de conversion ») sont conclues entre l’organisation qui accepte ces conditions (« client » ou « vous ») et l’entité OpenAI partie au Contrat (« OpenAI ») et régissent votre accès aux Outils de conversion ainsi que leur utilisation. OpenAI et le client sont chacun une « partie » et collectivement les « parties ». Les présentes Conditions de conversion complètent le Contrat et y sont intégrées. En cas de conflit entre les présentes Conditions de conversion et le Contrat, les présentes Conditions de conversion prévaudront uniquement en ce qui concerne l’objet couvert par ces Conditions de conversion. En utilisant ou en activant les Outils de conversion, vous acceptez les présentes Conditions de conversion et déclarez disposer du pouvoir d’engager l’entité concernée.

OpenAI peut mettre à votre disposition des Outils de conversion afin que vous fournissiez des Données de conversion à OpenAI. Sous réserve du Contrat et des présentes Conditions de conversion, vous pouvez accéder aux Outils de conversion et les utiliser pendant la durée du Contrat, uniquement dans la mesure autorisée par les présentes Conditions de conversion. Vous ne devez pas : (a) utiliser les Outils de conversion de manière illicite, en violation des Politiques d’OpenAI, ou d’une manière portant atteinte aux droits de tiers ; (b) procéder à l’ingénierie inverse des Outils de conversion, interférer avec ceux-ci, les perturber, en extraire des données ou contourner leurs mesures de protection ; ou (c) acheter, vendre, transférer ou partager des clés, identifiants ou autres mécanismes d’accès aux Outils de conversion, sauf autorisation d’OpenAI. 

Vous fournirez les Données de conversion à OpenAI aux fins de la finalité d’accès, y compris afin qu’OpenAI puisse fournir des Données de reporting, créer des audiences personnalisées pour vous et améliorer, optimiser, mesurer et fournir les services. Vous déclarez et garantissez que : (a) vous avez fourni toutes les informations requises et obtenu, et conserverez, tous les droits, consentements, autorisations et bases légales nécessaires pour collecter, utiliser, partager et fournir les Données de conversion à OpenAI aux fins décrites dans les présentes Conditions de conversion ; (b) votre utilisation des Outils de conversion et la fourniture des Données de conversion seront conformes aux lois applicables et n’amèneront pas OpenAI à enfreindre les lois applicables ; (c) vous ne fournirez pas de données interdites, de code malveillant ni de données portant atteinte, contrevenant ou s’appropriant indûment des droits de tiers ; et (d) vous informerez sans délai OpenAI de toute plainte ou réclamation réelle ou potentielle relative aux Données de conversion et coopérerez raisonnablement avec OpenAI pour y répondre.

Vous pouvez utiliser les Données de reporting uniquement pour mesurer, analyser, optimiser et établir des rapports sur votre utilisation des Outils de conversion et des services. Sauf autorisation contraire préalable et écrite d’OpenAI, vous ne pourrez pas : (a) louer, concéder en sous-licence, transférer, divulguer, modifier, accorder des droits sur, partager ou fournir l’accès aux Données de reporting ou à tout dérivé de celles-ci, sauf à vos prestataires de services uniquement dans la mesure nécessaire pour soutenir les finalités autorisées en vertu des présentes Conditions de conversion ; (b) collecter, stocker, utiliser, partager, combiner ou mélanger des Données de reporting d’une manière permettant d’identifier une personne physique ; (c) vendre, monétiser ou exploiter commercialement de toute autre manière les Données de reporting, ou fournir les Données de reporting, directement ou indirectement, à un tiers à des fins de gain commercial ou moyennant toute autre contrepartie ; ou (d) utiliser les Données de reporting ou toute autre donnée que vous collectez en lien avec les Outils de conversion pour créer, ajuster ou modifier des segments d’audience, des profils ou des ensembles de données qui identifient, ciblent ou concernent explicitement ou implicitement OpenAI, ses utilisateurs ou ses marques.

OpenAI mettra en place des processus et des traitements conformes aux pratiques commerciales usuelles visant à protéger la confidentialité et la sécurité des Données de conversion.

Les Outils de conversion sont des outils publicitaires couverts au titre du DPA relatif aux outils publicitaires. À l’exception du traitement restreint, vous et OpenAI agissez chacun, de manière indépendante, en qualité de Responsable du traitement des données concernant toutes les données à caractère personnel traitées au moyen des Outils de conversion. Dans le cadre du traitement restreint uniquement, vous êtes le responsable du traitement des données et OpenAI est le sous-traitant. Le traitement des données à caractère personnel par le biais des Outils de conversion est soumis à l’accord sur le traitement des données (DPA) relatif aux outils publicitaires, qui est intégré aux présentes par référence.

Vous indemniserez, défendrez et dégagerez de toute responsabilité OpenAI ainsi que ses Affiliés et concédants de licence contre toute responsabilité, tout dommage et tout coût, y compris les frais d’avocat raisonnables, dus à un tiers et découlant d’une réclamation liée à (a) votre utilisation des Outils de conversion ; ou (b) les Données de conversion, y compris votre collecte, utilisation, partage ou fourniture de Données de conversion à OpenAI aux fins décrites dans les présentes Conditions de conversion. Les procédures d’indemnisation prévues dans le Contrat s’appliquent à vos obligations d’indemnisation au titre des présentes Conditions de conversion. Toutes les limitations de responsabilité, exclusions de dommages et clauses de non-responsabilité prévues dans le Contrat s’appliquent aux présentes Conditions de conversion et à votre utilisation des Outils de conversion.

« Finalité d’accès » désigne le développement, la fourniture et l’amélioration, par OpenAI et ses Affiliées, de leurs produits ou services. 

Le « DPA relatif aux outils publicitaires » désigne l’Addendum sur le traitement des données d’OpenAI relatif aux outils publicitaires disponible à l’adresse https://openai.com/policies/ad-tools-dpa⁠. 

« Conditions relatives aux outils publicitaires » désigne les Conditions relatives aux outils publicitaires d’OpenAI disponibles à l’adresse https://openai.com/policies/ad-tools-terms⁠.

« Affilié » désigne, à l’égard d’une Partie, toute autre personne ou entité qui contrôle directement ou indirectement cette Partie, est contrôlée par cette Partie ou est sous contrôle commun avec cette Partie.

« Contrat » désigne le Contrat, les conditions en ligne ou les autres conditions écrites conclues entre vous et OpenAI ou sa Société affiliée qui régissent votre utilisation des services et en vertu desquelles OpenAI met les Outils de conversion à votre disposition. 

« Réclamation » désigne des poursuites engagées par un tiers. 

« Informations confidentielles » a le sens qui lui est donné dans le Contrat. 

« Données de conversion » désigne (a) les informations susceptibles d’identifier personnellement une personne, telles que les adresses e-mail, les cookies, les numéros de téléphone et autres identifiants, et (b) les données relatives aux transactions et aux actions que les personnes effectuent sur vos sites web, applications ou boutiques (ou ceux de tiers), y compris les visites de sites web, les installations d’applications et les achats de vos produits. 

« Outils de conversion » désigne une API, un pixel, un kit de développement logiciel, une intégration de données ou un outil similaire d’ingestion de données fourni par OpenAI vous permettant de fournir des Données de conversion à OpenAI. 

« Politiques d’OpenAI » désigne les Politiques qu’OpenAI met à disposition et qui s’appliquent aux Services ou aux présentes Conditions de conversion, dans chaque cas dans leur version en vigueur. 

« Données interdites » a la signification qui lui est donnée dans les Conditions relatives aux outils publicitaires.  

« Données de reporting » désigne les rapports, analyses, indicateurs, insights ou autres informations qui vous sont fournis ou mis à votre disposition dans le cadre des Outils de conversion. Les Données de reporting constituent des informations confidentielles d’OpenAI. 

« Traitement restreint » a la signification qui lui est donnée dans le DPA relatif aux outils publicitaires. 

« Rétro-ingénierie » désigne le désassemblage, la décompilation, la traduction, l’extraction de modèles ou les attaques visant à voler des données, ou toute autre tentative visant à découvrir le code source ou les composants sous-jacents des Outils de conversion, de leurs algorithmes et de leurs systèmes (sauf dans la mesure où ces restrictions seraient contraires à la législation applicable). 

« Services » désigne les services applicables fournis par OpenAI ou sa société affiliée dans le cadre desquels les Outils de conversion sont mis à disposition. 

« Responsable du traitement des données », « Données à caractère personnel », « Sous-traitant », « Processus » et « Traitement » auront le sens qui leur est donné par le droit applicable en matière de confidentialité des données et de protection des données.