Contestations relatives aux droits d’auteur

Informations

Ce formulaire doit être utilisé uniquement pour signaler des violations présumées de vos droits d’auteur. En soumettant ce formulaire, vous déclarez croire de bonne foi que le contenu signalé ci-dessous n’est pas autorisé par le titulaire des droits, son représentant ou la loi ; que les informations contenues dans ce formulaire sont exactes ; et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé(e) à agir au nom du titulaire des droits d’auteur concernés. Il est illégal de faire sciemment de fausses déclarations dans ce formulaire.

Veuillez noter que nous pouvons communiquer le nom du titulaire des droits, votre adresse e-mail et les détails de votre signalement à la personne qui a publié le contenu que vous signalez. Cette personne peut vous contacter à l’aide des informations que vous fournissez. Pour cette raison, vous pouvez choisir de fournir une adresse e-mail professionnelle ou générique valide.

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J’ai examiné si l’utilisation du contenu protégé par le droit d’auteur identifié dans cet avis pouvait relever de l’usage équitable au regard de la loi applicable, et j’ai conclu que ce n’est pas le cas. *

Oui

Non

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Déclaration *

Je confirme et certifie que :

Je crois de bonne foi que l’utilisation du contenu protégé par le droit d’auteur identifié dans cet avis n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son représentant ou la loi (par exemple au titre de l’usage équitable ou d’une autre exception applicable au droit d’auteur). En outre, je déclare que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur et, sous peine de parjure, que je suis ou ai été autorisé(e) à agir en son nom.